Pétard mouillé

Dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998, la Cour suprême avait statué que le gouvernement fédéral serait dans l’obligation de négocier la sécession du Québec si l’Assemblée nationale adoptait une motion en ce sens qui jouirait d’un large appui de la population. Un référendum en faveur de la sécession, avec une question claire et une majorité claire, donnerait un poids politique à cette résolution, mais il n’était pas absolument nécessaire.

Cette obligation de négocier s’étend non seulement à la sécession, mais aussi à d’autres modifications constitutionnelles, selon l’interprétation que plusieurs juristes ont donnée du renvoi. C’est comme si la Cour suprême avait voulu tenir compte de la possibilité que les Québécois puissent opter pour des changements qui ne vont pas jusqu’à l’indépendance pure et simple, mais mènent plutôt à un statut particulier ou à la souveraineté-association. Après tout, cette dernière option, c’était celle que défendait le Parti québécois de René Lévesque.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a décidé d’emprunter cette voie dégagée par le Renvoi en tenant un référendum sur l’opportunité d’abolir l’article 36 (2) de la Constitution de 1982, un article qui fait de la péréquation une obligation constitutionnelle, un régime dont profite le Québec et qui lui a permis d’encaisser 13 milliards en 2019-2020. C’est en Alberta que le gouvernement fédéral tire le plus de revenus par habitant. Compte tenu de leur nombre, ce sont toutefois les Ontariens qui versent collectivement le plus de taxes et d’impôt dans les coffres fédéraux.

L’Alberta est la seule province à avoir tenté le coup. Le Québec, qui a pourtant des velléités d’obtenir des changements à la Constitution, n’a jamais osé. Dans son Nouveau projet nationaliste, la Coalition avenir Québec affirme qu’elle entend exiger des modifications constitutionnelles qui requièrent des ententes bilatérales, comme les pleins pouvoirs en matière d’immigration et le contrôle sur les infrastructures portuaires du fleuve Saint-Laurent, d’autres qui demandent l’approbation de sept provinces représentant plus de 50 % de la population canadienne, comme la reconnaissance formelle de la nation québécoise et l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, et, enfin, d’autres qui nécessitent l’unanimité, comme l’abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur et l’octroi au Québec d’un droit de veto sur d’éventuelles modifications constitutionnelles. Grand parleur, petit faiseur, le gouvernement Legault n’a rien entrepris.

Aussi faut-il être reconnaissant à Jason Kenney de sa tentative d’obtenir une modification de la Constitution dont Pierre Elliott Trudeau disait qu’elle était bonne pour mille ans, c’est-à-dire irréformable.

Tenu lors des élections municipales, le référendum sur l’abolition de la péréquation a recueilli 61,7 % de Oui tandis que 39 % des électeurs inscrits ont participé à l’exercice. Certains estiment que ces résultats ne sont pas probants puisque ce ne sont que 24 % des électeurs qui se sont prononcés pour le Oui. À ce titre, les libéraux, aux dernières élections, n’ont reçu l’appui que de 19 % des électeurs inscrits, et Justin Trudeau dirige toujours le pays.

En outre, comme c’est le cas pour les référendums tenus au Québec et dans le reste du Canada, ce référendum albertain n’est que consultatif. Et s’il est vrai que son enjeu n’a guère soulevé les passions dans les chaumières, c’est à l’Assemblée législative de l’Alberta de prendre acte des résultats et de formuler, dans une motion, une demande formelle de modifications constitutionnelles.

Jason Kenney compte sur l’appui des autres provinces dirigées par des gouvernements conservateurs ou d’allégeance conservatrice qui ne bénéficient pas de la péréquation, comme la Saskatchewan et l’Ontario. Or, jusqu’ici, le premier ministre ontarien, Doug Ford, en pleine année électorale, est demeuré silencieux sur la question. On peut comprendre qu’il n’ait pas envie de se rapprocher de son homologue albertain, qui brise des records d’impopularité. Après sa gestion lamentable de la pandémie, Jason Kenney est maintenant entraîné dans une autre controverse visant des membres de son entourage qu’on accuse de harcèlement sexuel. La liste noire s’allonge.

Sa tentative référendaire risque de finir en pétard mouillé si Doug Ford lui fait faux bond. Jason Kenney a lui-même reconnu cette semaine qu’il ne parviendra pas à obtenir les modifications qu’il souhaite. Pour lui, ce n’est qu’un moyen de bâtir un rapport de force en s’inspirant des méthodes qu’utilise le Québec depuis 50 ans. En soi, cette admission, qui sent la résignation, est une drôle de façon de convaincre Ottawa de son sérieux.

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