Honneur et parole donnée

Avec son discours d’ouverture d’une nouvelle session qu’il prononcera la semaine prochaine, François Legault ne pourra pas prétendre repartir à neuf, ce qui serait, bien entendu, illusoire. Mais il s’agit pour lui de donner un élan à son gouvernement en vue des prochaines élections d’octobre 2022, et même de le projeter plus loin encore. Le premier ministre voudra livrer sa vision pour les prochaines années, sachant que, de toute façon, un gouvernement sortant ne gagne pas ses élections en tablant sur son bilan, mais en parlant d’avenir.

Comme le rapportait la semaine dernière L’actualité, le gouvernement Legault, selon le Polimètre du Centre d’analyse des politiques publiques de l’Université Laval, est en voie de réaliser en tout ou en partie la grande majorité des engagements de son programme électoral de 2018. C’est un des gouvernements québécois qui, depuis 1994, a mieux fait à cet égard, l’autre étant le gouvernement Couillard de 2018. Le gouvernement Legault a ainsi rempli ou est en voie de remplir 81 % de ses promesses, et il lui reste encore près d’une année pour améliorer ce bilan.

Certains engagements ne furent pas entièrement respectés, mais on ne peut pas reprocher à un gouvernement de répondre aux critiques et de s’adapter aux circonstances. Ainsi, il n’a pas déployé un réseau universel de maternelles 4 ans : il a plutôt choisi d’offrir cette maternelle aux parents qui préfèrent cette formule, tout en continuant de développer le réseau des centres de la petite enfance et les autres services de garde subventionnés. C’est un changement de cap bien avisé.

Une plateforme électorale ne peut répondre de tout puisque des imprévus surviennent qui exigent l’attention du gouvernement. Évidemment, la pandémie vient à l’esprit et le gouvernement devra préciser quelles suites il donnera au rapport final que présentera la commissaire à la santé et au bien-être, Joanne Castonguay, en décembre. De son côté, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, doit présenter un projet de loi pour réformer le système de la protection de la jeunesse en s’appuyant sur les recommandations du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent. Une situation critique à laquelle le gouvernement Legault a dû réagir.

Avant qu’on tourne le regard vers l’avenir, le gouvernement Legault voudra se vanter de ses réalisations en matière économique, maintenant que Pierre Fitzgibbon a fini de se disputer avec la commissaire à l’éthique des élus de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, a retiré son bonnet d’âne et a réintégré ses fonctions de ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Le gouvernement caquiste devra également s’occuper de son menu législatif courant, un menu qui n’est pas surchargé. À cet égard, une poignée de projets de loi sont encore dans le pipeline. Parmi eux, on en retrouve deux majeurs : le projet de loi 96 sur la langue française, du ministre Simon Jolin-Barrette, et le projet de 39 établissant un mode de scrutin de proportionnelle mixte, de la ministre Sonia LeBel. L’entourage du premier ministre a indiqué que tous les projets de loi déjà présentés seront repris au feuilleton de la nouvelle législature.

On ne doute pas que Simon Jolin-Barrette voudra procéder à l’étude détaillée de son projet de loi dès l’ouverture de la nouvelle session cet automne. Pour ce qui est du projet de loi 39, François Legault invoque l’absence de consensus des partis à l’Assemblée nationale, une justification farfelue que seule la mauvaise foi explique.

La réforme du mode de scrutin fait déjà l’objet d’une lettre d’entente multipartite signée en mai 2018 par les chefs de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti québécois et du Parti vert du Québec ainsi que par la porte-parole de Québec solidaire. Seuls les libéraux font bande à part.

C’est bien embêtant, cette signature apposée par François Legault, car ce qu’il renie, ce n’est pas seulement une promesse électorale, mais la parole donnée. Le projet de loi 39, rédigé par l’équipe de Sonia LeBel, favorise la CAQ avec sa prime au vainqueur et un seuil de 10 % des voix pour qu’un petit parti bénéficie du nouveau mode de scrutin. Mis à part ce seuil qui pourrait être revu à la baisse — Sonia LeBel s’est déjà montrée ouverte à l’idée —, le consensus que refuse de voir François Legault est sous son nez. Les élus pourraient étudier le projet de loi et l’adopter, quitte à définir, après les prochaines élections, les modalités d’approbation par la population du nouveau mode de scrutin. Aucune raison technique ou d’échéancier ne s’y oppose.

L’enthousiasme n’est peut-être plus là, mais l’honneur subsiste, l’honneur qu’on sauve en respectant sa parole. C’est ça aussi, parler d’avenir.

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