Intérêt politique

Justin Trudeau, flanqué de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, a annoncé l’imposition de la vaccination obligatoire à tous les fonctionnaires, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées, aux agents correctionnels et aux employés des douanes. Les autres agences et les sociétés d’État fédérales sont invitées à leur emboîter le pas.

Les fonctionnaires fédéraux qui ne seront pas doublement vaccinés d’ici le 29 octobre seront envoyés en congé sans solde à compter du 15 novembre, même ceux qui s’acquittent de leurs tâches en télétravail. Ottawa veut « donner l’exemple » avec cette mesure « parmi les plus fortes au monde ». Ottawa souhaite aussi que les entreprises privées exigent aussi que tous leurs employés soient vaccinés.

Ce faisant, le gouvernement Trudeau, qui, d’habitude, se pose en défenseur des droits et libertés garantis par la Charte canadienne quand il s’agit entre autres de lois québécoises, porte une atteinte sérieuse à un des droits fondamentaux, celui pour quiconque d’accepter ou de refuser un soin ou un traitement médical, d’autant plus sérieuse que l’obligation est générale, sans égard au contexte de travail de chacun des 267 000 employés visés. Pour reprendre le langage des juristes, un droit garanti par la Charte n’est pas absolu et peut être limité — certains souvent l’oublient —, mais l’atteinte à ce droit doit être raisonnable, justifiée de façon probante et minimale. La mesure doit aussi être proportionnelle à l’objectif.

Sur le plan des droits, il n’y a guère de différence entre forcer tous les fonctionnaires à se faire vacciner, même ceux qui travaillent de la maison, et imposer la vaccination obligatoire à l’ensemble de la population.

De son côté, le gouvernement Legault juge que forcer tous les employés de l’État à se faire vacciner, voire l’ensemble de la population, c’est aller trop loin. Dans le réseau de la santé, la vaccination obligatoire pour tous les employés se justifie aisément : ce personnel est en contact avec des patients souvent affaiblis ou vulnérables, et le variant Delta est des plus contagieux. Les conséquences pour l’employé qui n’obtempère pas sont graves — il perd son travail et son salaire. Il y a tout lieu de croire que les procureurs du gouvernement, qui invoqueraient la situation sanitaire, pourraient convaincre un juge normalement constitué.

L’autre problème que soulève l’atteinte aux droits dont le gouvernement Trudeau se rend responsable, c’est que la situation épidémiologique de chacune des provinces diffère. Ce qui peut se justifier en Alberta, aux prises avec une flambée virale, ne se justifie pas nécessairement au Québec ou en Colombie-Britannique, où la quatrième vague est pour l’heure maîtrisée.

Le plus drôle de cette histoire, c’est que le gouvernement Trudeau fait une exception pour les croyants qui pourront invoquer leurs « croyances sincères » — c’est l’expression de la jurisprudence — pour se soustraire à l’obligation de se faire vacciner.

À Québec, on estime qu’on n’a pas à permettre une exception pour motif religieux. Si, devant l’importance des risques sanitaires, on peut porter atteinte au droit fondamental de refuser un traitement médical, la même justification vaut pour la liberté de religion. La Cour suprême n’a d’ailleurs pas hésité à restreindre la sacro-sainte liberté de religion pour des raisons de santé et de sécurité. Autrement dit, si la justification relative à la santé publique est suffisamment forte, Ottawa peut limiter le droit de refuser un soin ainsi que la liberté de religion. Et s’il ne peut faire l’un, il ne peut vraisemblablement faire l’autre.

Le gouvernement Trudeau serait-il en train de hiérarchiser les droits en plaçant la liberté de religion au-dessus des autres ? En tout cas, il est en train de faire la preuve que le Canada place la religion sur un piédestal. Ainsi, en toute impunité, on peut proférer des propos haineux, une infraction criminelle, en s’appuyant sur un texte religieux ; il semble maintenant que les croyants peuvent se soustraire à des mesures sanitaires jugées indispensables.

En outre, il n’y a pas que la liberté de religion qui est protégée par la Charte, mais plus largement la liberté de conscience et la liberté de croyance. Même si les thèses des antivaccins sont irrationnelles — les religions, également, sont irrationnelles —, les complotistes pourraient invoquer, eux aussi, leur « croyance sincère », même si l’objet de celle-ci est un ramassis de faussetés.

C’est à voir. Pour l’heure, le gouvernement Trudeau fait un geste politique, la vaccination obligatoire étant souhaitée par la majorité de la population. Pour ce qui est des contestations judiciaires, elles prendront du temps. Quand elles aboutiront, si un jour elles aboutissent, la pandémie pourrait n’être qu’un mauvais rêve dont nous serions sortis.

À voir en vidéo