Vive la Cour suprême mexicaine!

La route est longue en Amérique latine quant à la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur vie et de leur corps. Or, le Mexique, société fort conservatrice, vient de faire un pas majeur sur cette route avec deux jugements rendus la semaine dernière par la Cour suprême du pays. Deux jugements qui décriminalisent l’interruption volontaire de grossesse — en stupéfiant contraste, il faut bien le dire, avec l’appui donné début septembre par la Cour suprême des États-Unis à une innommable loi antiavortement dans le Texas voisin.

« Plus jamais une femme ne devra être poursuivie pour avoir avorté », a déclaré Luis María Aguilar, juge à la Cour suprême mexicaine, au moment de rendre un premier jugement « historique », mardi dernier. Une décision, unanime de surcroît, par laquelle ont été déclarés inconstitutionnels des articles du code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du pays, qui punissent les femmes se faisant avorter de peines allant jusqu’à six ans de prison.

L’autre jugement a été rendu deux jours plus tard. Il a invalidé un article de loi de l’État de Sinaloa, situé lui aussi au nord, qui assimile l’interruption volontaire de grossesse au meurtre et qui considère que la vie apparaît dès la conception.

Deux décisions qui, bien que de nature « locale », auront forcément une portée nationale en ce qu’elles font jurisprudence. Le jugement de mardi fait que, sur décision judiciaire, les femmes qui se voient refuser un avortement pourront l’obtenir. Mais ce sont des décisions qui ne constituent évidemment pas le fin mot de l’histoire, d’abord parce que le Mexique est aussi un pays fédéré où, comme ici, les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois, et ensuite parce que les sondages indiquent que la majorité des Mexicains — encore que cette majorité faiblisse — sont opposés à la légalisation de l’avortement.

Après la décision de la ville de Mexico, en 2007, seuls 3 des 32 États du pays ont reconnu le droit à l’avortement pendant les 12 premières semaines de grossesse : ceux d’Oaxaca, d’Hidalgo et du Veracruz. Dans le reste du pays, la pratique est toujours interdite, sauf en cas de viol. Les législateurs de 19 États gouvernés à un moment donné ou à un autre par l’un des deux principaux partis de droite (le PRI et le PAN) ont voté des dispositions obligeant les autorités à « protéger la vie dès sa conception ». 

Si bien que l’avortement n’étant plus nommément un crime, l’accès à des soins et à des services dans les hôpitaux et les cliniques risque néanmoins de rester encore longtemps difficile à obtenir dans une grande partie du Mexique. Ces dernières années, ce sont par milliers que des femmes ont été soumises à des enquêtes criminelles pour s’être fait avorter. Dénoncées par des médecins et des infirmières, elles se retrouvent le plus souvent entre les mains de la police après avoir tenté d’avorter à la maison et être finalement allées à l’hôpital à la suite de complications. Soit, la dépénalisation de l’avortement mettra forcément un frein à cette violence judiciaire et aux dangers que représentent des procédures clandestines pour la santé des femmes.

La bataille du mouvement féministe mexicain pour la légalisation de l’avortement progresse, mais elle n’est pas gagnée pour une autre raison : au Mexique, il est inscrit depuis 2018 dans la loi que le médecin a le droit de refuser par « objection de conscience » de pratiquer un acte médical qui va à l’encontre de ses convictions personnelles — morales ou religieuses. Les mentalités pétries de culture catholique évoluent en Amérique latine, mais les résistances demeurent vives. En Argentine, la légalisation de l’avortement, l’année dernière, a provoqué une levée de boucliers chez beaucoup de médecins. Au Mexique, la question est tellement clivante que le président, Andrés Manuel López Obrador, dit de gauche, ne veut même pas s’en mêler. Beau cas de politicien qui s’en remet aux tribunaux. La Cour suprême, qui continuera au reste de s’en charger, doit débattre, dès cette semaine peut-être, de cette clause d’objection de conscience et, par extension, de l’accès aux services hospitaliers. Autre jugement nécessairement très attendu.

Voici donc le plus haut tribunal mexicain qui, dans le contexte d’une société fortement influencée par l’Église catholique, prend le parti de l’égalité des femmes. Pendant ce temps, la Cour suprême des États-Unis, à contre-courant d’une opinion américaine majoritairement proavortement, refuse de désavouer une loi texane qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste, et qui transforme les Texans en « chasseurs de prime ». Ici, le Mexique avance ; là, les États-Unis, malades de leur trumpisme, reculent.

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