La seule solution

François Legault s’est finalement résigné au départ de Pierre Fitzgibbon du Conseil des ministres. Celui sur qui comptait le premier ministre pour mener à bien un des principaux objectifs que s’est donnés le gouvernement caquiste, celui d’enrichir le Québec, quitte son poste de ministre de l’Économie et de l’Innovation mais demeure député de Terrebonne. C’est le ministre des Finances, Eric Girard, qui prend sa relève, en cumulant deux portefeuilles.

En décembre dernier, la commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, déposait un rapport et François Legault avait choisi de donner la consigne à ses députés de voter contre la recommandation de réprimande que lui réservait la commissaire. Après s’être départi des intérêts qu’il détenait dans 11 entreprises à capital privé, Pierre Fitzgibbon possédait toujours des participations dans deux sociétés, ImmerVision et White Star Capital. Avant l’arrivée de l’investisseur en politique, ces deux entreprises avaient reçu des sommes d’Investissement Québec, sous la forme d’un prêt et d’une participation respectivement. Or, en vertu de l’article 46 du code de déontologie des élus, un membre du Conseil exécutif ne peut détenir d’intérêt dans une entreprise hors bourse qui participe à un « marché » avec le gouvernement. Soit les entreprises mettent fin à ses marchés, soit le ministre liquide ses intérêts. Le code de déontologie est clair et sans équivoque. En mars, comme la situation décrite en décembre n’avait pas été corrigée, le récalcitrant ministre détenant toujours ses intérêts dans ces deux sociétés, le député de Québec solidaire, Vincent Marissal, a sauté sur l’occasion pour demander à la commissaire d’enquêter à nouveau.

En février, le Conseil des ministres a adopté un décret pour confier à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, un mandat de fiduciaire à l’égard des intérêts dans ImmerVision et White Star Capital détenus par le ministre. Dans son dernier rapport rendu public mercredi, Ariane Mignolet souligne que cette mesure n’a « aucun impact » sur l’application de l’article 46 du code.

La commissaire estime que le ministre a une « conception personnelle » du conflit d’intérêts, l’article 46 visant à ce qu’un ministre puisse exercer ses fonctions à l’abri de tout conflit d’intérêts « réel ou possible ».

« Le manquement continu à une telle condition essentielle pour l’exercice de la charge de membre du Conseil exécutif constitue un manquement sérieux et grave », poursuit la commissaire, qui semble juger que son « client » lui donne du fil à retordre. On peut considérer qu’Ariane Mignolet est sévère et tatillonne, mais elle ne fait qu’appliquer la loi.

Si Pierre Fitzgibbon était resté au Conseil des ministres, François Legault persistant à ignorer les recommandations de la commissaire, le député solidaire aurait pu revenir à la charge à répétition d’ici l’élection. Pris en souricière, François Legault n’avait pas le choix.

La commissaire signale que, depuis son dernier rapport de décembre, le ministre a reçu une offre pour ses intérêts dans White Star Capital mais qu’il l’a rejetée, ne désirant pas en disposer à « escompte ». Mercredi, François Legault a indiqué que le ministre n’avait pas trouvé d’acheteur « à un prix raisonnable ». Céder ses intérêts maintenant lui aurait causé une perte de « plus d’un million de dollars ». Même pour un millionnaire comme Pierre Fitzgibbon, perdre un million, ça se prend mal.

Certes, le ministre n’a commis aucune malversation ni tiré d’avantages pour lui ou pour les entreprises dans lesquelles il est impliqué. Le manquement au code déontologie dont il s’est montré coupable est somme toute technique. Le code de déontologie n’est pas adapté à la situation d’un investisseur comme Pierre Fitzgibbon. Il devrait être modifié pour permettre à des candidats qui possèdent ce profil d’apporter leur contribution en politique. Mais il ne faut pas compter sur les partis d’opposition, en particulier Québec solidaire, pour qu’un projet de loi en ce sens soit adopté d’ici la prochaine élection.

Un député, c’est un législateur ; il n’a d’autre choix que d’observer la loi même si cette loi peut être mieux écrite, une loi de surcroît adoptée par des pairs à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas avant tout une question de déontologie : il y va du respect de nos institutions démocratiques.

Le mieux qui pourrait arriver, c’est que Pierre Fitzgibbon cède ses embarrassants placements d’ici les prochaines élections. Après tout, il est plus utile à la société comme ministre de l’Économie que comme investisseur passif.

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