Un lourd jugement (2)

Le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Gilles Néron a raté l'exercice auquel la cour voulait s'astreindre, celui de concilier deux principes fondamentaux de notre société: liberté d'expression et droit de tout individu à la sauvegarde de sa réputation. En faisant porter tout son poids sur les seuls facteurs favorables à la protection de la réputation, mais d'un intérêt secondaire au regard du droit inaliénable du public à l'information, ce jugement fournit désormais des munitions d'une puissance paralysante démesurée à quiconque fera l'objet d'un reportage dénonciateur, et ce, même si les faits révélés sont véridiques et d'intérêt public.

En tranchant que la réputation du relationniste Gilles Néron a été sévèrement ébranlée à la suite de la diffusion d'un reportage de Radio-Canada, en janvier 1995, la Cour suprême a confirmé une évidence constatée par les cours inférieures. Cela étant, la question qui nous importe est de savoir qui était responsable? À cela, la Cour suprême a répondu que Radio-Canada (RC) et la Chambre des notaires (CDN) étaient toutes deux responsables.

Or, s'il nous apparaît évident que la CDN a agi de façon irresponsable en diffusant largement sa décision de renier les écrits de son relationniste et de s'en séparer, il en va bien différemment du rôle joué par les journalistes du Point.

En conclusion de la décision majoritaire, le juge Louis LeBel résume ainsi son argumentation: «Le fait que le contenu de la lettre a été diffusé de manière trompeuse et incomplète, le refus de donner à M. Néron le temps de vérifier ses prétendues affirmations inexactes, le refus de mentionner que celui-ci avait sollicité ce délai, le fait que M. Néron n'a jamais voulu que le contenu de la lettre soit diffusé et la conclusion défavorable de l'ombudsman de la SRC [...] Radio-Canada a donc intentionnellement diffamé M. Néron, et ce, d'une manière non conforme aux normes professionnelles du journalisme raisonnable.»

Ces faits sont exacts, mais ils ne justifiaient pas la condamnation. Quoique partiels et inscrits dans une forme qui pourrait être assimilée à un «règlement de comptes» à l'endroit de la CDN (et non de M. Néron personnellement), ils étaient vrais et d'intérêt public.

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Après la diffusion du premier reportage, en décembre 1995, la Chambre a refusé toutes les invitations subséquentes lancées par Le Point. En revanche — de cela, la Cour suprême ne dit mot parce que le fait avait été négligé par la première cour — la Chambre a, dès la diffusion du premier reportage, entrepris de discréditer le travail du Point par voie de communiqué. Lorsque les journalistes ont reçu la fameuse lettre de Gilles Néron dans laquelle ce dernier répandait des faussetés au sujet de chacun des deux témoins-sources interrogés par Le Point, l'équipe a fait ce que tout organe de presse doit faire en pareilles circonstances: vérifier ces allégations et, le cas échéant, rétablir la réputation de ses sources. Non, le témoin Thériault n'était pas le frère du gourou Moïse et non encore, le second plaignant interrogé lors du reportage de décembre ne mentait pas en affirmant qu'il n'avait reçu aucune compensation de la part de la Chambre.

La Cour suprême accuse RC d'avoir fait preuve de partialité en n'utilisant que ces deux faits lors de son reportage du 12 janvier. Elle a raison, et l'ombudsman de RC l'avait aussi constaté. L'équipe du Point aurait dû parler plus largement du contenu de la lettre, mieux l'inscrire dans son contexte afin de fournir une information plus équilibrée. Cela étant, comme le précise avec pertinence le seul dissident de la Cour suprême, le juge Ian Binnie, l'ombudsman de RC «n'a pas jugé que le public était mal renseigné ou que le reportage n'était pas d'intérêt public», au contraire. Et surtout, précise avec pertinence le juge Binnie, le public n'aurait rien appris d'essentiel qu'il ne savait déjà si le contenu de la lettre avait été diffusé en entier puisqu'il s'agissait tout au plus du cri d'insatisfaction d'une organisation devant la mauvaise image propagée par le reportage.

Face au refus de la Chambre de répondre en ondes, Le Point se devait, tout de même de revenir sur la question pour rétablir la crédibilité de ses sources, celle de ses journalistes et du même coup, ajouter cet élément au dossier de la CDN que le premier reportage accusait précisément de moins se soucier des plaintes des citoyens que de son image.

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La Cour reproche à RC d'avoir diffusé le contenu de la lettre de M. Néron sans l'accord de son auteur. Pourtant, la Cour elle-même reconnaît que la lettre d'un relationniste à un organe de presse ne peut pas être considérée comme étant de caractère privé.

La Cour critique aussi RC pour ne pas avoir attendu les trois jours demandés par M. Néron afin de vérifier l'exactitude des faits allégués dans sa propre lettre. Là encore, la Cour fait fausse route puisque la journaliste n'avait même pas à informer M. Néron de ses erreurs avant de le confronter devant les caméras. Le relationniste Néron étant lui-même un professionnel en mission commandée, il aurait dû vérifier les faits avant d'écrire sa lettre. Après, il était trop tard.

Le reportage incriminé ne fut pas un exemple pour la profession, mais les faits rapportés étaient exacts, ils méritaient d'être diffusés, et ce, même en l'absence de consentement de leur auteur. Que sa réputation de relationniste en ait été affectée n'y change rien et ne justifiait pas que RC se taise.

De même, RC n'avait pas à se rendre à la demande de M. Néron de lui accorder trois jours pour vérifier la véracité de ses propres allégations: comment la Cour peut-elle considérer comme une faute professionnelle le fait qu'un journaliste ne donne pas suite à la demande d'un relationniste qui exige que l'on retienne une information d'intérêt public? Inacceptable! Si jamais une telle condition devait s'imposer comme pratique normale dans les relations entre la presse et quiconque faisant l'objet d'une enquête ou d'un reportage, il faudrait tenir la Cour suprême responsable de l'un des plus importants coups portés à la liberté de presse. Pour le moment, contentons-nous d'affirmer que la Cour fait ici preuve d'une dangereuse ignorance des conditions normales et souhaitables d'exercice de la profession de journalisme en ce pays.

L'espace manquant, nous invitons les lecteurs à lire dans la page ci-contre l'analyse d'un des avocats les plus respectés en matière de liberté de la presse, Me Marc-André Blanchard, qui ajoute à nos craintes.

Au regard des fautes, somme toute secondaires, commises par l'équipe du Point, la Cour suprême accorde un poids démesuré aux arguments de Gilles Néron en déclarant RC co-responsable de ses déboires. Si M. Néron est sorti sali de l'aventure, c'est au comportement de son client du temps, la CDN, qu'il le doit, et non à RC qui, malgré des fautes professionnelles mineures, a diffusé des informations véridiques d'intérêt public.

Involontairement sans doute, ce jugement de la Cour suprême vient fixer de nouvelles normes pour les journalistes de qui l'on ne s'attend plus seulement à ce qu'ils cherchent et diffusent la vérité, mais surtout à ce qu'ils se plient à des contraintes abusives au nom du respect de la réputation des individus, honnêtes citoyens ou pas.

jrsansfacon@ledevoir.ca
4 commentaires
  • Luc Chapdelaine - Inscrit 5 août 2004 07 h 12

    Calmons-nous

    Calmons-nous,

    Votre analyse, quoiqu'empreinte d'un évident parti pris, est intéressante, mais votre conclusion est erronée et soufre de subjectivité corporatiste.

    Ce jugement forcera les journalistes à plus de rigueur. Un point c'est tout. Il est trop simple de se réfugier derrière la liberté de presse pour justifier les dérapages et incuries journalistiques de toutes sortes.

    Un travail journalistique rigoureux, fondé sur la recherche des faits, l'analyse et un minimum d'objectivité ne sera jamais sanctionné. La liberté de presse n'en souffrira pas et le droit du public à une information « de qualité » en sortira grandi.

    Merci.

    Luc Chapdelaine
    Montréal.

  • Eric Plamondon - Inscrit 5 août 2004 08 h 27

    Mal au coeur

    Encore deux poids deux mesures chez le Devoir.

    Radio-Canada n'aurait pas dû être reconnu coupable de fiffamation! Ben voyons donc!

    C'est sûr on est dans le Devoir!

    CHOI ne mérite aucun répit, mais la SRC devrait être blanchie.

    C'est la 2e fois que j'écris ceci ici: j'ai mal au coeur.

  • Martin Gignac - Inscrit 5 août 2004 09 h 53

    La guerre du pouvoir

    J'ai suivi avec grand intérêt les dossiers portant sur l'encadrement des vecteurs d'information. D'abord dans la cause de CHOI fm que le CRTC a mis hors-jeu et maintenant dans celle qui oppose Radio-Canada au relationiste M. Néron. Bien que ces deux débats soient différents, j'y vois tout de même un rapprochement. La classe journalistique devra maintenant composer avec ces jugements qui offrent une juriprudence en matière madiatique et oblige désormais les journalistes a travaillé dans un nouvel encadrement.

    Je déplore depuis quelques années déjà le pouvoir dont jouient les journalistes. Les sensations que l'on tente de faire émerger sans cesse dans les journaux ou à la télévision mettent souvent en échec la sacrosainte recherche de la vérité. Les reportages sont souvent biaisés et présentent rarement les deux côtés des faits. Micheal More, un maître dans l'art du documentaire, a mis en scène ce type de biais (volontairment?) dans son denrier documentaire Farenheit 911, au grand plaisir des spectateurs qui apprécient l'oeuvre de cet auteur. On pouvait y lire une réponse aux reportages biaisés de CNN ou autres grandes chaines d'information qui ne cessent de mannipuler les opinions publiques. Le spectacle de la dernière vague de paranoia terroriste s'inspirant de faits vieux de trois ans mais qui offriront une bouffée positive dans les sondages pour le président en élection est un bon exemple... Sans être un spécialiste en la matière, je lis dans ce jugement une intention d'encadrer le processus journalistique et non pas une volonté d'en censurer le contenu. Bien que la lettre de M. Néron fut d'intérêt publique, en quoi y avait-il urgence d'en diffuser le contenu et surtout seulement les faits qui corroborent le point du vue du Point?

    Cette valse madiatique qui porte des coups à la réputation, biaise les campagnes électorales et avec laquelle la politique s'est transformée en une guerre d'image au détriment du contenu doit maintenant se montrer soucieuse des derniers jugements. Et si le travail des journalistes s'en trouve plus difficile car leur rigueur devra s'élever d'un cran, je crois que les effets secondaires de ce traitement choc donné aux cannaux d'information seront d'offrir une plus grande qualité d'informations.

  • michel charlebois - Inscrit 5 août 2004 21 h 28

    Jugements étonnants

    Le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Néron est étonnant comme furent étonnants les dizaines de jugements traitant des droits des individus considérés "individuellement" contre ceux de la collectivité depuis quelques années.

    Que l'on considère les affaires Guignard (affichage et liberté d'expression) Godbout (employée de Longueuil et le droit de renier sa signature sur un contrat d'emploi) Amselem (droit de renier un contrat individuel pour installer une cabane sur un balcon durant une fête juive) et autres, on se demande si la Cour suprême vit sur la même planête que le vrai monde. Elle ne semble se soucier en rien des conséquences de ses décisions qui (je répète) sont très souvent "étonnantes".

    Accorder 1.8M$ à un individu dont la preuve a été faite qu'il était incompétent vaudra une somme collossale un jour à quelqu'un qui le méritera pour vrai.

    Espérons que M. Martin nommera des juges plus pragmatiques pour remplacer les 2 qui sont partis et l'autre qui s'en va bientôt. Sinon, aussi bien s'annexer au États Unis...