Petite révolution

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, s’active par les temps qui courent. Il vient de déposer le projet de loi 95 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles du gouvernement. Quand il est question de l’utilisation des renseignements que l’État collecte sur ses citoyens, d’aucuns, comme Québec solidaire à gauche et les libertariens à droite, brandissent le spectre de Big Brother. En revanche, le monde de la recherche au Québec réclame depuis belle lurette que l’État donne accès, de façon efficace, à ses données anonymisées.

Le projet de loi 95 instaure un « nouveau cadre de gestion » des données gouvernementales. Il leur accorde une grande valeur en tant qu’« actif informationnel stratégique » dont « la mobilité et la valorisation » sont d’intérêt gouvernemental. S’il s’agit de renseignements personnels, les fins pour lesquelles ils devront servir « doivent être dans l’intérêt public et au bénéfice des personnes concernées ». C’est fondamental.

À l’heure actuelle, les données gouvernementales sont cloisonnées, chaque ministère ou organisme en étant le gardien. Les mécanismes actuels mettent l’accent sur la restriction de l’accès à ces données plutôt que sur l’utilité qu’elles peuvent revêtir pour la collectivité, comme l’ont fait remarquer le Scientifique en chef et les fonds de recherche du Québec lors des consultations, cet automne, sur le projet de loi 64 qui, lui aussi, touche aux renseignements personnels. Ce cloisonnement, tout en multipliant les tracasseries administratives imposées aux chercheurs et les retards, rend ardu le croisement des données en provenance de divers organismes publics. Ainsi, la recherche est entravée.

En abolissant ce cloisonnement, le gouvernement caquiste va dans le même sens que l’Ontario, qui a centralisé l’accès des données pour les chercheurs en santé avec la mise sur pied de l’Institute for Clinical Evaluative Sciences.

Grâce notamment à l’intelligence artificielle, tout un monde de possibilités s’est ouvert aux chercheurs s’appuyant sur des données populationnelles. Leurs travaux peuvent conduire à l’amélioration des services publics et à des percées scientifiques. Le Québec, qui fut à l’avant-garde en matière d’accès à l’information mais qui ne l’est plus, ne peut se mettre la tête dans le sable et ignorer ces avancées.

Le projet de loi 95 ne donne pas de détails sur l’étendue du partage et de la « valorisation » de cet « actif » informationnel, en particulier sur le rôle de prospecteur que le secteur privé pourrait jouer, pour reprendre la lourdaude analogie aurifère du ministre Pierre Fitzgibbon. Outre la protection de la vie privée et des renseignements personnels, qui demeure primordiale, c’est l’intérêt public qui doit guider l’usage des données détenues par les organismes publics. Il faut aussi savoir de quelle façon cet intérêt public sera déterminé. Un débat rigoureux doit s’ouvrir sur cette révolution dans le traitement et l’usage des données des citoyens à la faveur de la transformation numérique du gouvernement.

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