Petite révolution

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, s’active par les temps qui courent. Il vient de déposer le projet de loi 95 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles du gouvernement. Quand il est question de l’utilisation des renseignements que l’État collecte sur ses citoyens, d’aucuns, comme Québec solidaire à gauche et les libertariens à droite, brandissent le spectre de Big Brother. En revanche, le monde de la recherche au Québec réclame depuis belle lurette que l’État donne accès, de façon efficace, à ses données anonymisées.

Le projet de loi 95 instaure un « nouveau cadre de gestion » des données gouvernementales. Il leur accorde une grande valeur en tant qu’« actif informationnel stratégique » dont « la mobilité et la valorisation » sont d’intérêt gouvernemental. S’il s’agit de renseignements personnels, les fins pour lesquelles ils devront servir « doivent être dans l’intérêt public et au bénéfice des personnes concernées ». C’est fondamental.

À l’heure actuelle, les données gouvernementales sont cloisonnées, chaque ministère ou organisme en étant le gardien. Les mécanismes actuels mettent l’accent sur la restriction de l’accès à ces données plutôt que sur l’utilité qu’elles peuvent revêtir pour la collectivité, comme l’ont fait remarquer le Scientifique en chef et les fonds de recherche du Québec lors des consultations, cet automne, sur le projet de loi 64 qui, lui aussi, touche aux renseignements personnels. Ce cloisonnement, tout en multipliant les tracasseries administratives imposées aux chercheurs et les retards, rend ardu le croisement des données en provenance de divers organismes publics. Ainsi, la recherche est entravée.

En abolissant ce cloisonnement, le gouvernement caquiste va dans le même sens que l’Ontario, qui a centralisé l’accès des données pour les chercheurs en santé avec la mise sur pied de l’Institute for Clinical Evaluative Sciences.

Grâce notamment à l’intelligence artificielle, tout un monde de possibilités s’est ouvert aux chercheurs s’appuyant sur des données populationnelles. Leurs travaux peuvent conduire à l’amélioration des services publics et à des percées scientifiques. Le Québec, qui fut à l’avant-garde en matière d’accès à l’information mais qui ne l’est plus, ne peut se mettre la tête dans le sable et ignorer ces avancées.

Le projet de loi 95 ne donne pas de détails sur l’étendue du partage et de la « valorisation » de cet « actif » informationnel, en particulier sur le rôle de prospecteur que le secteur privé pourrait jouer, pour reprendre la lourdaude analogie aurifère du ministre Pierre Fitzgibbon. Outre la protection de la vie privée et des renseignements personnels, qui demeure primordiale, c’est l’intérêt public qui doit guider l’usage des données détenues par les organismes publics. Il faut aussi savoir de quelle façon cet intérêt public sera déterminé. Un débat rigoureux doit s’ouvrir sur cette révolution dans le traitement et l’usage des données des citoyens à la faveur de la transformation numérique du gouvernement.

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5 commentaires
  • Hermel Cyr - Abonné 10 mai 2021 06 h 24

    Un dédale administratif digne de Sisyphe

    Ma conjointe a une fille trisomique. Et depuis la naissance de sa fille (21 ans) qu’elle se débat avec les diverses instances administratives du municipal pour les camps de vacances, les passes de transport en commun, au provincial pour les affaires sociales, l’éducation, la santé, etc., et au fédéral pour les dossiers d’impôts et documents de divers programmes.

    Non seulement ces instances ne se connaissent pas et il faut constamment répéter les informations et à compléter les dossiers, mais souvent les mêmes instances perdent les infos de l’année précédente et il faut recommencer la tournée de laits chez le médecin, le travailleur social, le psy … pour tel document certifiant que l’enfant est toujours trisomique, pour telle évaluation … comme si la trisomie pouvait devenir autre chose l’année suivante !! Un cauchemar digne de Sisyphe !

    Alors vivement des connexions entre ces diverses instances ! Je ne comprends pas comment il se fait que pour les handicaps permanents, on n’utilise pas le numéro d’assurance sociale pour constituer un dossier accessible à toutes les instances en lien avec ces personnes handicapées. Il faut croire que la chose serait trop simple pour les bureaucrates.

  • Guy Lafond - Inscrit 10 mai 2021 07 h 33

    Comment déterminer le bon intérêt public?

    Simple,

    En mettant les vrais bandits en prison. Et les vrais bandits sont ceux et celles qui saccagent la planète sans aucun scrupule et ce malgré toutes les données à leur disposition.

    L'intérêt public, c'est passé le témoin de la bonne façon à nos enfants. Simple!

    Désolé si certains croient ici que je suis polarisant. Je suis simplement réaliste et temporel.

    t:@GuyLafond
    Un bon parent pour la vie qu'on a mis six mois en prison au Canada.
    À nos vélos, à nos espadrilles de course, à nos équipements de plein air. Car le temps file!

  • Bernard LEIFFET - Abonné 10 mai 2021 07 h 56

    La valorisation dites-vous?

    Le mot est trop doux à nos oreilles pour ne pas être tronqué et laisser faire les choses! Je pense qu'il est plus réaliste de dire que c'est du marchandage, du troc de nos données personnelles! Puisque c'est au niveau de la CAQ, un parti politique fédéraliste, à la tête du gouvernement actuel, les citoyens et un protecteur sans lien à ce parti, doivent être mis au courant des tractations dignes des pays communistes! On n'a pas oublié le vol de liste des membres du Parti québécois par la GRC!
    Il est vrai que dans le Dominion la chasse aux sorcières est plus facile à faire que celle des brigands qui cachent leurs fortunes dans les paradis fiscaux! En effet, il me semble qu'il serait plus utile utile de faire le ménage parmi les hommes d'affaires, les lobyistes et autres qui agissent dans l'ombre avec les membres du gouvernement, les magouilles en catimini, tant au Québec que dans le ROC ne pouvant disparaître subito presto!. Comme les oppositions, nous avons pu mesurer la transparence de ce gouvernement au cours de la Covid! Ce fut tellement opaque que l'on est près du 0%, donc de valeur nulle! Alors les sondages pépères que l'on donne mesurent quoi de si miraculeux?

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 10 mai 2021 11 h 33

    « Comment déterminer le bon intérêt public ? En mettant les vrais bandits en prison.» (Guy Lafond)



    C'est que les clefs de la prison sont entre les mains des «vrais bandits»

  • Michel Petiteau - Abonné 10 mai 2021 20 h 17

    Un débat peur-il être rigoureux?

    “Un débat rigoureux doit s’ouvrir sur cette révolution dans le traitement et l’usage des données des citoyens à la faveur de la transformation numérique du gouvernement …”

    Pour servir l’intérêt public ou celui des chercheurs? Ou encore celui des GAFAM?

    Comment être sûr qu’un débat rigoureux pourra porter fruit? Une façon de m’en assurer est de vérifier si la chose s’est déjà produite. Pour ce faire, j’ai lancé Google sur la piste de “fruit d’un débat rigoureux”. Réponse : Aucun résultat n'a été trouvé pour "fruit d'un débat rigoureux". D'autres tentatives m'ont conduit à des résultats analogues.

    Conclusion provisoire: il est illusoire de croire que rigoureux rime avec fructueux.

    Jusqu'à preuve du contraire.