Les convictions plutôt que la tactique

Le gouvernement Legault a reporté aux calendes grecques la réforme du mode scrutin qui a fait l’objet d’une entente pluripartisane — seul le Parti libéral du Québec ne l’a pas signée — et qui fut une promesse majeure de la Coalition avenir Québec lors de la campagne électorale de 2018.

Mercredi, la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a confirmé que le projet de loi 39, qui en est à l’étape de l’étude détaillée, ne sera pas appelé en commission parlementaire lors de la présente session. Il n’y aura donc pas de référendum sur un nouveau mode de scrutin en même temps que les élections générales d’octobre 2022. Le Directeur général des élections du Québec avait en effet fixé une ultime échéance pour son adoption, le 11 juin, sinon il ne pourrait disposer du temps nécessaire pour organiser le référendum et la campagne référendaire qui le précède.

« Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode scrutin, que nous renions nos engagements ? La réponse est non », a lancé Sonia LeBel lors de l’étude des crédits. Nous aimerions la croire.

Du côté du gouvernement, on fait valoir que le Québec n’est pas encore sorti de la pandémie et que la population n’a pas la tête à discuter d’une réforme du mode de scrutin dont les modalités peuvent apparaître complexes. L’heure n’est pas au débat sur les institutions démocratiques alors que des citoyens, excédés par l’état d’urgence sanitaire, contestent la légitimité du gouvernement, avance-t-on.

Il y a deux semaines, le premier ministre avait évoqué la mise en veilleuse du projet de loi 39, et le ballon d’essai est mollement retombé dans l’indifférence générale. L’infatigable Mouvement démocratie nouvelle (MDN) a réagi, tout comme Québec solidaire et le Parti québécois. Mais disons que la fanfare de l’indignation populaire n’est guère bruyante.

Comme le veut l’expression consacrée dans les milieux politiques, les gens ne se battent pas dans les autobus pour le mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Mais ils ne battent pas davantage pour les projets de loi qui sont présentement à l’étude. On peut même se demander si dans cette langueur pandémique, on se passionnera dans les chaumières pour le projet de loi renforçant de la Charte de la langue française.

Dans le cas du projet de loi 39, la pandémie a le dos large. La campagne référendaire n’aurait débuté qu’en mai 2022, alors que pandémie — peut-on espérer — aurait été chose du passé.

Certains députés peuvent avoir des réticences à voir leur circonscription s’agrandir, ou pire disparaître, puisque la réforme fait passer de 125 à 80 leur nombre. Il se peut que dans les officines caquistes, on ait craint que la tenue du référendum ne vienne brouiller le message du chef lors de la prochaine campagne électorale. En région, certains maires voient d’un mauvais œil l’irruption de députés de liste non élus et ces immenses circonscriptions où leur influence pourrait être diluée. Ces appréhensions n’ont pas besoin d’être fondées pour surgir dans une campagne. Si la réforme du mode de scrutin était devenue un enjeu qui divise l’électorat, du moins dans certaines régions, François Legault aurait eu à se battre sur deux fronts, celui de son programme électoral et celui d’une réforme qu’il ne défendrait que du bout des lèvres.

En revanche, les sondages montrent avec constance qu’une majorité de Québécois est favorable à une réforme du mode scrutin. Depuis le temps qu’on en parle.

Il faut rappeler que personne n’a forcé François Legault à appuyer l’idée d’une réforme du mode de scrutin. Au printemps 2016, lors du Sommet des femmes, le chef caquiste a pris l’engagement de proposer un mode de scrutin proportionnel avec des candidatures de liste, choisies par les partis, qui permettraient d’augmenter le nombre de femmes siégeant à l’Assemblée nationale. C’était à ses yeux un moyen d’atteindre la parité hommes-femmes dans la députation. Il faut aussi rappeler ses propos sur le cynisme en politique, phénomène qu’un mode de scrutin proportionnel, où la volonté des électeurs est mieux représentée, vise à atténuer.

Ces raisons sont toujours valables. Puisqu’il agit par conviction et non par tactique, à moins que son entourage ait réussi à lui faire abandonner son idéal, François Legault — et Sonia LeBel est dans le même bateau — doit trouver un moyen de réaliser sa promesse. Si la voie du référendum est impraticable, il existe sans doute d’autres moyens pour s’assurer de l’appui populaire à une réforme qui améliorera la démocratie québécoise.

12 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 1 mai 2021 05 h 09

    Si c'est pas bon pour le Canada...

    Demandons-nous pour quelles raisons le gouvernement Fédéral a rapidement mis à la poubelle tout projet de scrutin de type proportionnel au Canada. Ottawa aurait-il entrevu le spectre de certains développements fâcheux qui échappent encore à nos thuriféraires locaux du scrutin de liste?

    • Bernard Plante - Abonné 1 mai 2021 12 h 54

      Ou Ottawa aurait-il simplement fait ce que tout gouvernement fait une fois arrivé au pouvoir, c'est-à-dire s'empresser de mettre sa promesse de réforme électorale à la poubelle pour mieux protéger son précieux pouvoir? Poser la question c'est y répondre.

  • Pierre Rousseau - Abonné 1 mai 2021 08 h 29

    La proportionnelle, un défi pour les politiciens, pas pour les électeurs

    J'ai vécu trois référendums en Colombie-Britannique sur ce sujet et je me demandais quand le gouvernement Legault renierait son engagement de référendum. La proportionnelle est un gros défi pour les politiciens car ils doivent souvent gouverner par consensus pour obtenir plus de 50% des votes des électeurs.

    La proportionnelle empêche la plupart du temps un parti politique d'effacer ce que l'administration précédente a fait, sur une base idéologique sauf si un parti réussit à dépasser le 50% des électeurs, ce qui est relativement rare. Donc, la proportionnelle assure plus de stabilité en général que le système actuel (par exemple on se souviendra que l'administration Harper a défait beaucoup de ce que les libéraux avaient fait avant, en particulier pour favoriser les pétrolières d'Alberta).

    Pour les électeurs, la proportionnelle n'est pas plus problématique que le système actuel alors qu'elle leur permet de voir leurs votes compter pour vrai alors qu'aujourd'hui le vote n'est souvent qu'un exercice de futilité si vous penchez pour un parti tiers. Les partisans du système actuel qui aiment bien la dictature soft qu'il permet ne se gênent pas pour lancer l'épouvantail de la mainmise des woke ou des tiers partis sur un gouvernement, ce que les systèmes modernes ne permettent même pas. Cet épouvantail a été déterminant dans la victoire du non, à trois reprises, en CB et il est évident qu'il aurait apparu si nous avions eu ce référendum.

    Ce qui est typique, c'est le fait que les partis comme la CAQ savent bien que la proportionnelle est populaire chez les électeurs et c'est une promesse facile à faire quitte, ensuite, quand on est au pouvoir grâce au système actuel, de clamer que c'est trop compliqué, surtout en temps de pandémie. Il a été élu majoritaire avec à peine 40% des votes des électeurs et il est évident qu'au pouvoir il n'a plus d'intérêt à respecter sa promesse.

    • Patrick Dolmaire - Abonné 1 mai 2021 12 h 28

      «Il a été élu majoritaire avec à peine 40% des votes des électeurs»
      C'est bien de le rappeler, 37 % des électeurs qui ont voté, 25% des électeurs inscrits. Vu sous un autre angle, 75% des électeurs inscrits n'ont pas choisi le parti de la CAQ. La beauté de ce système, c'est qu'il permet à une minorité de devenir majoritaire. C'est la magie de la politique ... si seulement la magie des politiciens avait opéré si brillament dans le cadre de la pandémie, combien de milliers de personnes décédées seraient encore parmi nous aujourd'hui?

  • Sylvie Cantin - Inscrite 1 mai 2021 09 h 41

    Canada et Québec - situations très différentes

    En réponse à Leonce Naud

    Quand le gouvernement Trudeau a parlé de réformer le mode de scrutin il n'y avait jamais eu de discussions entre les partis sur le mode à choisir. Ils partaient à zéro. Au Québec ça fait 20 ans qu'on en parle sérieusement incluant des discussions entre les partis qui ont mené à une entente transpartisane en 2018. Il y a consensus sur le mode souhaité - proportionnelle mixte. Ce n'est pas que le fédéral a compris quelque chose que nous n'avons pas compris. C'est qu'on est beaucoup plus avancé dans la réflexion et les choix. C'est le temps d'agir!

  • Bernard Terreault - Abonné 1 mai 2021 09 h 55

    Juste, et efficace

    Avec un degré de proportionnelle, ce sera sûrement plus ''juste''. Mais est-ce que ça donnera un gouvernement plus efficace? Saura-t-il agir vite en cas de nouvelle pandémie ou de toute autre urgence? Saura-t-il mettre en place des politiques limpides et compréhensibles devant les grands enjeux comme le climat, ou fera-t-il des compromis bâtards? La comparaison de divers gouvernements de par le monde suggère que le mode de scrutin compte mois que les traditions politqiues de ce pays. Uruguay et Costa-Rica se distinguent brillament depuis un siècle dans une Amérique latine chaotique aillleurs: pourquoi? Pourquoi l'Inde est-elle à peu près démocratique et pas la Chine pourtant plus riche et instruite?

  • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 1 mai 2021 10 h 05

    Régner sans partage avec 37% des votes...où est la démocratie?

    La culture politique et démocratique du Canada et du Québec est assise sur une conception dépassée de la gouvernance d'un État. Régner sans partage avec une minorité. Et pourtant, lorsque nous examinons les enjeux politiques dans l'Union Européenne cette question de la représentation proportionnelle n'est pas une problématique. Des 27 états qui la composent, il n'y a que la France qui a encore un mode de scrutin majoritaire depuis le Brexit. Et rien ne sert de sortir les fameux modèles de l'Italie et d'Israël comme contre exemples. Il y a beaucoup plus rassurant à considérer comme les pays sacandinaves et la Nouvelle-Zélande qui a eu le courage de réformer son mode de scrutin en 1996 et dont la gouvernance est de haute qualité. Sidérant de voir a quel point les gouvernements du Canada et Québec majoritairement masculins ne peuvent concevoir la conciliation et la concertation préférant l'affrontement sans partage.
    Entre autres, les stratèges politiques de la CAQ se sont amusés à trafiquer la proposition du projet de loi 39 sur la table pour donner plus de pouvoir au gagnant, ce qui ferait de ce mode de scrutin le moins proportionnel à l'échelle internationale.