Les convictions plutôt que la tactique

Le gouvernement Legault a reporté aux calendes grecques la réforme du mode scrutin qui a fait l’objet d’une entente pluripartisane — seul le Parti libéral du Québec ne l’a pas signée — et qui fut une promesse majeure de la Coalition avenir Québec lors de la campagne électorale de 2018.

Mercredi, la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a confirmé que le projet de loi 39, qui en est à l’étape de l’étude détaillée, ne sera pas appelé en commission parlementaire lors de la présente session. Il n’y aura donc pas de référendum sur un nouveau mode de scrutin en même temps que les élections générales d’octobre 2022. Le Directeur général des élections du Québec avait en effet fixé une ultime échéance pour son adoption, le 11 juin, sinon il ne pourrait disposer du temps nécessaire pour organiser le référendum et la campagne référendaire qui le précède.

« Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode scrutin, que nous renions nos engagements ? La réponse est non », a lancé Sonia LeBel lors de l’étude des crédits. Nous aimerions la croire.

Du côté du gouvernement, on fait valoir que le Québec n’est pas encore sorti de la pandémie et que la population n’a pas la tête à discuter d’une réforme du mode de scrutin dont les modalités peuvent apparaître complexes. L’heure n’est pas au débat sur les institutions démocratiques alors que des citoyens, excédés par l’état d’urgence sanitaire, contestent la légitimité du gouvernement, avance-t-on.

Il y a deux semaines, le premier ministre avait évoqué la mise en veilleuse du projet de loi 39, et le ballon d’essai est mollement retombé dans l’indifférence générale. L’infatigable Mouvement démocratie nouvelle (MDN) a réagi, tout comme Québec solidaire et le Parti québécois. Mais disons que la fanfare de l’indignation populaire n’est guère bruyante.

Comme le veut l’expression consacrée dans les milieux politiques, les gens ne se battent pas dans les autobus pour le mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Mais ils ne battent pas davantage pour les projets de loi qui sont présentement à l’étude. On peut même se demander si dans cette langueur pandémique, on se passionnera dans les chaumières pour le projet de loi renforçant de la Charte de la langue française.

Dans le cas du projet de loi 39, la pandémie a le dos large. La campagne référendaire n’aurait débuté qu’en mai 2022, alors que pandémie — peut-on espérer — aurait été chose du passé.

Certains députés peuvent avoir des réticences à voir leur circonscription s’agrandir, ou pire disparaître, puisque la réforme fait passer de 125 à 80 leur nombre. Il se peut que dans les officines caquistes, on ait craint que la tenue du référendum ne vienne brouiller le message du chef lors de la prochaine campagne électorale. En région, certains maires voient d’un mauvais œil l’irruption de députés de liste non élus et ces immenses circonscriptions où leur influence pourrait être diluée. Ces appréhensions n’ont pas besoin d’être fondées pour surgir dans une campagne. Si la réforme du mode de scrutin était devenue un enjeu qui divise l’électorat, du moins dans certaines régions, François Legault aurait eu à se battre sur deux fronts, celui de son programme électoral et celui d’une réforme qu’il ne défendrait que du bout des lèvres.

En revanche, les sondages montrent avec constance qu’une majorité de Québécois est favorable à une réforme du mode scrutin. Depuis le temps qu’on en parle.

Il faut rappeler que personne n’a forcé François Legault à appuyer l’idée d’une réforme du mode de scrutin. Au printemps 2016, lors du Sommet des femmes, le chef caquiste a pris l’engagement de proposer un mode de scrutin proportionnel avec des candidatures de liste, choisies par les partis, qui permettraient d’augmenter le nombre de femmes siégeant à l’Assemblée nationale. C’était à ses yeux un moyen d’atteindre la parité hommes-femmes dans la députation. Il faut aussi rappeler ses propos sur le cynisme en politique, phénomène qu’un mode de scrutin proportionnel, où la volonté des électeurs est mieux représentée, vise à atténuer.

Ces raisons sont toujours valables. Puisqu’il agit par conviction et non par tactique, à moins que son entourage ait réussi à lui faire abandonner son idéal, François Legault — et Sonia LeBel est dans le même bateau — doit trouver un moyen de réaliser sa promesse. Si la voie du référendum est impraticable, il existe sans doute d’autres moyens pour s’assurer de l’appui populaire à une réforme qui améliorera la démocratie québécoise.

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