Le rapport oublié

Les récentes décisions du CRTC agacent le gouvernement Martin, qui pousse la ministre Liza Frulla à agir. Facile: elle n'a qu'à dépoussiérer le rapport sur la radiodiffusion canadienne déposé l'an dernier. On y trouve un regard global et fouillé sur le sujet. Un baume face aux réactions épidermiques qui ont cours depuis deux semaines.

À Ottawa, c'est la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) consistant à ne pas autoriser la diffusion de la RAI, la télévision italienne, qui a mis le gouvernement en furie. Mais les libéraux n'ont qu'eux à blâmer.

En campagne électorale, deux ministres — Pierre Pettigrew et Denis Coderre — et neuf candidats libéraux avaient tenu une conférence de presse pour «assurer à la communauté italo-canadienne l'accès [...] à la télévision provenant d'Italie». C'était là, insistait M. Coderre, «un engagement ferme, une politique de notre parti». Pourtant, le même communiqué du Parti libéral était très clair: «Aucun parti ou gouvernement ne peut intervenir dans le processus décisionnel d'un organisme indépendant comme le CRTC, au même titre qu'ils ne peuvent intercéder dans une cause pendant devant les tribunaux.» D'où la futilité de la promesse.

Le CRTC, lui, a jugé le dossier de la RAI selon son approche habituelle en ce qui a trait aux chaînes étrangères: ne pas faire concurrence aux chaînes d'ici. Pourquoi? Notamment pour stimuler la création locale et favoriser l'intégration des immigrants. Cela n'empêche pas la diffusion d'émissions étrangères. Ainsi, plusieurs émissions de la RAI ont été disponibles pendant 20 ans sur la chaîne Telelatino — jusqu'à ce que la RAI décide, il y a deux ans, de faire cavalier seul, menaçant du coup l'existence de Telelatino. C'est ce comportement que le CRTC a sanctionné.

Certains ont réduit le débat à un bilan comptable: le CRTC a bien autorisé cinq chaînes en espagnol, pourquoi pas une en italien? Parce que ces chaînes espagnoles étaient spécialisées. Une télé présentant des films en italien aurait probablement été acceptée, car rien de tel n'existe encore au Canada. Par contre, une chaîne généraliste chilienne a été refusée en raison, là aussi, de la présence de Telelatino.

On peut trouver ces raisonnements spécieux, ils sont néanmoins parfaitement conformes aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion. S'il y a un débat à faire, il faut donc aller au-delà des revendications italiennes ou chiliennes et réfléchir aux objectifs qu'une telle loi doit poursuivre. Or, quelle chance, le terrain est déjà largement déblayé grâce au Comité permanent sur le patrimoine qui, au terme de deux ans de travaux, a livré une somme (928 pages!) sur l'état de la radiodiffusion au Canada. La ministre du Patrimoine, Liza Frulla, en connaît d'autant mieux la teneur qu'elle a siégé à ce comité des Communes.

Le comité s'est particulièrement préoccupé de l'immense popularité du «marché gris» — ces services de télévision par satellite que l'on peut obtenir via des distributeurs américains — en dépit du fait que la pratique soit illégale au Canada depuis 2002. Certains ont vu dans cette interdiction une atteinte à la liberté d'expression: une contestation juridique avait même été entreprise à ce sujet en Ontario. Elle a été abandonnée en août dernier, faute d'argent.

Pour le comité, il y avait là la teneur profonde du débat: quel équilibre peut-on trouver entre la liberté d'expression et des politiques de radiodiffusion qui visent à renforcer notre souveraineté culturelle? Il a tranché en recommandant que le CRTC ouvre la porte à davantage d'émissions internationales, mais dans le respect de la réglementation canadienne sur le contenu (un tour de passe-passe pas si simple, comme le démontre le cas de la chaîne al-Jazira). Or, c'est justement le débat que le CRTC tiendra cet automne. Le gouvernement Martin devrait décolérer et saluer l'initiative!

La ministre Frulla, elle, doit garder en tête une toile de fond: où voulons-nous que la télévision canadienne soit dans dix ans, dans le contexte d'un pays dont l'avenir démographique passe par l'immigration? Faut-il adopter une approche clientéliste: à chaque communauté sa chaîne étrangère? Sinon, cela ne signe-t-il pas la domination des chaînes américaines, comme le signalait un de nos lecteurs en page Idées la semaine dernière? Et le Québec, où la télévision «locale» triomphe, peut-il se croire à l'abri de ces débats, alors que nos chaînes pèchent toujours par homogénéité culturelle et que l'immigration a, ici, de plus en plus de poids?

On le voit, on est loin du bonbon électoral! Et l'expérience de pays tiers a ses limites: il y a ici des questions qui relèvent spécifiquement du contexte télévisuel canadien et québécois.

En fait, il faut surtout, dans ces débats, s'élever au-delà de la petite politique. Cela vaut aussi pour la remise en question des pouvoirs du CRTC. Le comité des Communes, qui s'y est également intéressé, souhaitait certes une précision de son mandat et l'élargissement de la gamme de sanctions qu'il peut appliquer. Mais jamais il n'a été question de cautionner les abus dans l'utilisation des ondes publiques. Cela aussi, la ministre Frulla, qui — comme le prévoit la loi — se penche actuellement sur le dossier de CHOI-FM, devrait se le rappeler, en dépit des pressions de la rue.

jboileau@ledevoir.ca

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