Juges «full» bilingues

La juge en chef, Lucie Rondeau, s’est lancée dans une croisade pour protéger le bilinguisme institutionnel généralisé à la Cour du Québec, s’opposant au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui voudrait que l’exigence de bilinguisme imposée à la majorité des juges de cette cour soit balisée.

Habituellement, ce type de discussions entre un ministre de la Justice et la plus haute autorité de la Cour du Québec ne se déroule pas en public. À cet égard, le ministre et son ministère doivent faire preuve de réserve et on pourrait en dire autant de la juge en chef. Mais voilà que Lucie Rondeau a décidé d’alerter des centaines de juges dans une lettre à laquelle était jointe la réponse que lui avait envoyée le ministre. Propulsée par une telle publicité, l’affaire s’est retrouvée dans La Presse et la juge a par la suite multiplié les entrevues.

Quelques mois après son entrée en fonction en juin 2020, Simon Jolin-Barrette a appris que la direction de la Cour du Québec demandait presque systématiquement la maîtrise de l’anglais lors des concours pour être nommé juge. Depuis une dizaine d’années, une exigence de bilinguisme est formulée pour l’ensemble des candidats dans la majorité des 36 districts judiciaires répartis sur le territoire québécois. Ainsi, au cours des cinq dernières années, la connaissance de la langue anglaise fut requise pour 122 des 140 juges nommés, soit 82 %. Pour le ministre, d’excellents candidats ont pu être écartés.

Ce qui a provoqué l’ire de la magistrate, c’est la décision de Simon Jolin-Barrette en début d’année d’afficher un poste de juge pour le district de Longueuil sans l’exigence d’une maîtrise de l’anglais, alors que la Cour du Québec la réclamait. Le ministre doute qu’il manque de juges s’exprimant en anglais dans ce district. Il a aussi demandé qu’on lui fournisse des données sur l’usage de l’anglais par les justiciables dans les différents districts, ce que Lucie Rondeau a été incapable de faire.

Pour la juge en chef, il n’est pas question de créer au sein de la Cour du Québec des « divisions linguistiques ». Elle se plaint essentiellement du fait qu’il serait impossible d’assurer la coordination et la répartition du travail des juges « de façon optimale et efficace » s’il fallait tenir compte de leurs compétences linguistiques. Puis, non sans emphase, elle accuse le ministre « d’intrusion » dans ses décisions dans le cadre de son « pouvoir exclusif » et d’« atteinte au principe constitutionnel de l’indépendance institutionnelle de la Cour ». Rien de moins.

Évidemment, l’adage voulant que tout ce qui est exagéré est insignifiant s’applique en l’espèce. Le ministre, au nom du gouvernement, n’a fait qu’exercer ici les prérogatives que lui confère la Loi sur les tribunaux judiciaires, notamment celle de déterminer les critères de sélection menant à la nomination d’un juge par le conseil exécutif.

Le Québec est le seul endroit au Canada où le droit des justiciables d’obtenir justice dans une ou l’autre des langues officielles canadiennes est respecté. Ailleurs, tout francophone, en « situation minoritaire », comme le veut l’expression, détient peut-être un droit constitutionnel de comparaître, dans une affaire criminelle, devant un juge s’exprimant en français, mais dans les faits, comme l’a documenté à moult reprises le Commissaire aux langues officielles, ce droit est bafoué dans la très grande majorité des cas.

Au Québec, en vertu de cette magnifique asymétrie qui fait que les droits de la majorité anglaise au Canada sont ici scrupuleusement respectés, ce droit constitutionnel s’étend aussi aux procédures civiles. Tout justiciable qui le désire peut être servi en anglais devant la Cour du Québec. Même dans les districts où les juges n’ont pas l’obligation d’être bilingues, comme celui de Québec, par exemple, ils se trouvent suffisamment de juges qui maîtrisent l’anglais pour répondre à la demande.

Si on appliquait la logique de la juge à l’ensemble de l’administration publique, tous les fonctionnaires, tous les employés de l’État, y compris les employés municipaux, susceptibles de croiser un citoyen anglophone devraient être obligatoirement bilingues. Au lieu d’organiser les services avec la part nécessaire d’employés bilingues, il est en effet beaucoup plus simple qu’ils le soient tous. Or, à l’heure où il faut resserrer la loi 101 — Simon Jolin-Barrette doit dévoiler son projet de loi sous peu —, c’est à cette obligation aveugle et généralisée qu’il faut s’attaquer, dans le secteur privé, certes, mais de façon exemplaire dans l’administration publique, ce qui comprend la Cour du Québec. Le français est la langue officielle du Québec et nous la voulons langue commune. On ne peut par complaisance ou par paresse s’évertuer à la rabaisser ou, pire encore, à nuire à ceux qui la parlent.

21 commentaires
  • Francine Leclerc - Abonnée 11 mars 2021 07 h 29

    Le français langue officielle

    Tout a fait d'accord. Le gouvernement gouverne.
    Suffit le gouvernement des juges!

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 12 mars 2021 08 h 32

      Certes, ce débat est un test légitime de nos réalités et s'ouvre à d'autres considérations, telle la capacité de l'État à fonctionner en anglais dans d'autres champs de compétence et dans ses relations avec le monde anglophone. Bien qu'il ne soit pas requis d'être bilingue au QC, nous vivons en Amérique et il n'en demeure pas moins que nos leaders économiques et politiques sont des intermédiaires clés sur une base plus large et quotidienne. Ce qui soulève la question, à savoir si tous nos ministres ne devraient pas être bilingues, y compris celui d'un ministère aussi important que la Justice au QC ? ;-)

  • Raynald Rouette - Abonné 11 mars 2021 07 h 29

    Le problème avec les juges activistes


    Sur le même sujet lire le texte Mathieu Bock Côté de ce matin...!

  • Pierre Rousseau - Abonné 11 mars 2021 07 h 51

    Un poids, deux mesures

    L'obligation imposée au système pénal par l'article 530 du Code criminel d'avoir son procès dans la langue officielle de son CHOIX, est asymétrique selon la province et le territoire. Ailleurs, la très grande majorité des juges voire tous les juges (comme au Nunavut) sont unilingues anglophones et quand on veut un procès en français il faut puiser dans un pool relativement petit, voire dans une autre province. Je dois préciser que le bilinguisme d'un juge c'est bien différent du bilinguisme ordinaire, de tous les jours, car il faut maîtriser l'autre langue d'une façon impeccable et j'ai déjà vu un juge qui était « bilingue » mais totalement incompréhensible en anglais.

    Donc, quand on impose l'obligation à tous les juges d'être bilingues au Québec il est certain que plusieurs d'entre eux ne sont pas suffisamment bilingues pour offrir un service impeccable. En d'autres mots, pour un candidat francophone (et vice versa) il faudrait s'assurer que le candidat possède une connaissance pointue de la langue anglaise et qu'il a pratiqué dans cette langue suffisamment longtemps.

    Malheureusement, la juge en chef semble prendre l'obligation de l'art. 530 à la légère car on ne peut trouver tant d'avocats parfaitement bilingues pour pouvoir présider des procès dans l'autre langue officielle, c'est une denrée rare. Pour atteindre son objectif, elle doit nécessairement exiger moins des candidats bilingues et on risque de se retrouver avec une justice à rabais dans l'autre langue officielle.

    Au contraire, il faudrait avoir un bassin de juges vraiment bilingues prêts à présider dans l'autre langue sur demande. Il ne sert à rien d'exiger un bilinguisme de magasin de tous les candidats mais plutôt mettre l'emphase sur l'expertise. Pour moi le ministre a parfaitement raison et le bilinguisme que prône la juge en chef est peu utile et écarte des candidats valables. Imaginez si on avait cette exigence de bilinguisme en français dans les autres provinces et territoires...

  • johanne brosseau - Inscrite 11 mars 2021 08 h 23

    Le français est la langue officielle du Québec

    Si nous la voulons langue commune, nous devons cesser de s'aplatventrir et de se subordonner à une minorité qui refuse de témoigner un minimum de respect aux francophones du Québec: leur seul objectif est de nous éliminer. Nous devons nous opposer aux anglophones et allophones, qui invoquent "vivre au Canada" pour nous imposer l'anglais au quotidien. Le bilinguisme de Trudeau, c'est pour nous mais jamais pour eux. S'ils ne désirent pas vivre en français, il y a neuf autres provinces où ils peuvent vivre "au Canada", en anglais.

  • Lise Bélanger - Abonnée 11 mars 2021 08 h 50

    Excellent article!

    • Richard Swain - Abonné 11 mars 2021 15 h 59

      Oui, Lise Bélanger. Tout à fait excellent !