Juges «full» bilingues

La juge en chef, Lucie Rondeau, s’est lancée dans une croisade pour protéger le bilinguisme institutionnel généralisé à la Cour du Québec, s’opposant au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui voudrait que l’exigence de bilinguisme imposée à la majorité des juges de cette cour soit balisée.

Habituellement, ce type de discussions entre un ministre de la Justice et la plus haute autorité de la Cour du Québec ne se déroule pas en public. À cet égard, le ministre et son ministère doivent faire preuve de réserve et on pourrait en dire autant de la juge en chef. Mais voilà que Lucie Rondeau a décidé d’alerter des centaines de juges dans une lettre à laquelle était jointe la réponse que lui avait envoyée le ministre. Propulsée par une telle publicité, l’affaire s’est retrouvée dans La Presse et la juge a par la suite multiplié les entrevues.

Quelques mois après son entrée en fonction en juin 2020, Simon Jolin-Barrette a appris que la direction de la Cour du Québec demandait presque systématiquement la maîtrise de l’anglais lors des concours pour être nommé juge. Depuis une dizaine d’années, une exigence de bilinguisme est formulée pour l’ensemble des candidats dans la majorité des 36 districts judiciaires répartis sur le territoire québécois. Ainsi, au cours des cinq dernières années, la connaissance de la langue anglaise fut requise pour 122 des 140 juges nommés, soit 82 %. Pour le ministre, d’excellents candidats ont pu être écartés.

Ce qui a provoqué l’ire de la magistrate, c’est la décision de Simon Jolin-Barrette en début d’année d’afficher un poste de juge pour le district de Longueuil sans l’exigence d’une maîtrise de l’anglais, alors que la Cour du Québec la réclamait. Le ministre doute qu’il manque de juges s’exprimant en anglais dans ce district. Il a aussi demandé qu’on lui fournisse des données sur l’usage de l’anglais par les justiciables dans les différents districts, ce que Lucie Rondeau a été incapable de faire.

Pour la juge en chef, il n’est pas question de créer au sein de la Cour du Québec des « divisions linguistiques ». Elle se plaint essentiellement du fait qu’il serait impossible d’assurer la coordination et la répartition du travail des juges « de façon optimale et efficace » s’il fallait tenir compte de leurs compétences linguistiques. Puis, non sans emphase, elle accuse le ministre « d’intrusion » dans ses décisions dans le cadre de son « pouvoir exclusif » et d’« atteinte au principe constitutionnel de l’indépendance institutionnelle de la Cour ». Rien de moins.

Évidemment, l’adage voulant que tout ce qui est exagéré est insignifiant s’applique en l’espèce. Le ministre, au nom du gouvernement, n’a fait qu’exercer ici les prérogatives que lui confère la Loi sur les tribunaux judiciaires, notamment celle de déterminer les critères de sélection menant à la nomination d’un juge par le conseil exécutif.

Le Québec est le seul endroit au Canada où le droit des justiciables d’obtenir justice dans une ou l’autre des langues officielles canadiennes est respecté. Ailleurs, tout francophone, en « situation minoritaire », comme le veut l’expression, détient peut-être un droit constitutionnel de comparaître, dans une affaire criminelle, devant un juge s’exprimant en français, mais dans les faits, comme l’a documenté à moult reprises le Commissaire aux langues officielles, ce droit est bafoué dans la très grande majorité des cas.

Au Québec, en vertu de cette magnifique asymétrie qui fait que les droits de la majorité anglaise au Canada sont ici scrupuleusement respectés, ce droit constitutionnel s’étend aussi aux procédures civiles. Tout justiciable qui le désire peut être servi en anglais devant la Cour du Québec. Même dans les districts où les juges n’ont pas l’obligation d’être bilingues, comme celui de Québec, par exemple, ils se trouvent suffisamment de juges qui maîtrisent l’anglais pour répondre à la demande.

Si on appliquait la logique de la juge à l’ensemble de l’administration publique, tous les fonctionnaires, tous les employés de l’État, y compris les employés municipaux, susceptibles de croiser un citoyen anglophone devraient être obligatoirement bilingues. Au lieu d’organiser les services avec la part nécessaire d’employés bilingues, il est en effet beaucoup plus simple qu’ils le soient tous. Or, à l’heure où il faut resserrer la loi 101 — Simon Jolin-Barrette doit dévoiler son projet de loi sous peu —, c’est à cette obligation aveugle et généralisée qu’il faut s’attaquer, dans le secteur privé, certes, mais de façon exemplaire dans l’administration publique, ce qui comprend la Cour du Québec. Le français est la langue officielle du Québec et nous la voulons langue commune. On ne peut par complaisance ou par paresse s’évertuer à la rabaisser ou, pire encore, à nuire à ceux qui la parlent.

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