Dénonciatrices à visière levée

Dans un jugement rendu vendredi dernier, la juge de la Cour supérieure Katheryne A. Desfossés oblige la fondatrice de Dis son nom (DSN), cette page Facebook de dénonciations anonymes d’agresseurs présumés, de dévoiler son identité ainsi que celle des femmes qui ont dénoncé Jean-François Marquis.

Cet homme poursuit les deux administratrices de la page, Delphine Bergeron, qui a dévoilé son identité en septembre dernier, et A. A., qui entendait conserver son anonymat, pour atteinte à la réputation et leur réclame 50 000 $ en dommages moraux et punitifs pour s’être retrouvé sur la liste d’« abuseurs présumés » diffusée par DSN.

Jean-François Marquis soutient que c’est la vengeance qui motive les dénonciations dont il fut l’objet et que leurs conséquences ont été graves pour lui. Créée en juillet dernier, DSN s’inscrit dans une vague de témoignages d’agressions et d’inconduites sexuelles déferlant sur les réseaux sociaux. Une autre poursuite civile a été déposée relativement à ces dénonciations. Un Québécois, identifié par des initiales, a présenté une requête en vue d’une action collective contre Facebook, qu’il accuse d’avoir permis la diffusion de témoignages anonymes diffamatoires.

Dans sa décision, la juge Desfossés rappelle le caractère public des procédures devant les tribunaux judiciaires, tout comme le droit du demandeur qui se dit victime de diffamation de « savoir qui lui reproche quel geste ». Elle souligne que le tribunal peut faire exception en acceptant qu’une audience se tienne à huis clos s’il considère qu’il y va de la protection de la dignité des personnes concernées ou de la protection d’intérêts légitimes importants.

Victime d’agressions sexuelles, la fondatrice de DSN a affirmé en cour qu’« elle entame son processus de guérison et qu’elle ne se sent pas assez forte en ce moment pour agir de manière publique ». Le fait que A. A. soit elle-même une victime ne lui donne pas un droit automatique à l’anonymat, signale la juge. Si Jean-François Marquis avait été l’un de ses agresseurs, elle aurait possiblement eu droit à l’anonymat, mais ce n’est pas le cas. A. A. n’était pas tenue de révéler qu’elle était une victime d’agressions sexuelles. Mais comme elle a besoin d’en parler, comme elle a opté « pour le chemin qui publicise volontairement et sciemment à grande échelle sa situation et celles d’autres victimes, A. A. doit agir à visière levée », estime la juge. Bref, pour avoir rendu publics son propre témoignage et les dénonciations d’autres victimes, elle n’a pas droit à l’anonymat, raisonne le magistrat.

Les administratrices devront donc communiquer à M. Marquis l’identité de ses victimes présumées. Mais la juge accepte, « prend acte », écrit-elle, de l’engagement de celui-ci de déposer en cour ces informations sous pli confidentiel afin de permettre à ces victimes de saisir le tribunal d’une demande d’anonymat. C’est donc partie remise.

Nous sommes ici en terrain inconnu. C’est la collision entre un tribunal populaire et le véritable tribunal, cette fois-ci en droit civil et non pas en droit criminel. Or si ce mouvement de dénonciations anonymes a vu le jour, c’est parce que de trop nombreuses victimes d’agressions sexuelles ont préféré se taire au lieu de s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation. Ces dénonciations, aussi maladroites soient-elles — on ne connaît souvent pas la gravité des gestes qui sont reprochés —, témoignent de l’incapacité du système judiciaire d’offrir des recours efficaces — et empreints de justice — aux victimes. Comme l’a recommandé en décembre un comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles, c’est au système de changer.

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