Dénonciatrices à visière levée

Dans un jugement rendu vendredi dernier, la juge de la Cour supérieure Katheryne A. Desfossés oblige la fondatrice de Dis son nom (DSN), cette page Facebook de dénonciations anonymes d’agresseurs présumés, de dévoiler son identité ainsi que celle des femmes qui ont dénoncé Jean-François Marquis.

Cet homme poursuit les deux administratrices de la page, Delphine Bergeron, qui a dévoilé son identité en septembre dernier, et A. A., qui entendait conserver son anonymat, pour atteinte à la réputation et leur réclame 50 000 $ en dommages moraux et punitifs pour s’être retrouvé sur la liste d’« abuseurs présumés » diffusée par DSN.

Jean-François Marquis soutient que c’est la vengeance qui motive les dénonciations dont il fut l’objet et que leurs conséquences ont été graves pour lui. Créée en juillet dernier, DSN s’inscrit dans une vague de témoignages d’agressions et d’inconduites sexuelles déferlant sur les réseaux sociaux. Une autre poursuite civile a été déposée relativement à ces dénonciations. Un Québécois, identifié par des initiales, a présenté une requête en vue d’une action collective contre Facebook, qu’il accuse d’avoir permis la diffusion de témoignages anonymes diffamatoires.

Dans sa décision, la juge Desfossés rappelle le caractère public des procédures devant les tribunaux judiciaires, tout comme le droit du demandeur qui se dit victime de diffamation de « savoir qui lui reproche quel geste ». Elle souligne que le tribunal peut faire exception en acceptant qu’une audience se tienne à huis clos s’il considère qu’il y va de la protection de la dignité des personnes concernées ou de la protection d’intérêts légitimes importants.

Victime d’agressions sexuelles, la fondatrice de DSN a affirmé en cour qu’« elle entame son processus de guérison et qu’elle ne se sent pas assez forte en ce moment pour agir de manière publique ». Le fait que A. A. soit elle-même une victime ne lui donne pas un droit automatique à l’anonymat, signale la juge. Si Jean-François Marquis avait été l’un de ses agresseurs, elle aurait possiblement eu droit à l’anonymat, mais ce n’est pas le cas. A. A. n’était pas tenue de révéler qu’elle était une victime d’agressions sexuelles. Mais comme elle a besoin d’en parler, comme elle a opté « pour le chemin qui publicise volontairement et sciemment à grande échelle sa situation et celles d’autres victimes, A. A. doit agir à visière levée », estime la juge. Bref, pour avoir rendu publics son propre témoignage et les dénonciations d’autres victimes, elle n’a pas droit à l’anonymat, raisonne le magistrat.

Les administratrices devront donc communiquer à M. Marquis l’identité de ses victimes présumées. Mais la juge accepte, « prend acte », écrit-elle, de l’engagement de celui-ci de déposer en cour ces informations sous pli confidentiel afin de permettre à ces victimes de saisir le tribunal d’une demande d’anonymat. C’est donc partie remise.

Nous sommes ici en terrain inconnu. C’est la collision entre un tribunal populaire et le véritable tribunal, cette fois-ci en droit civil et non pas en droit criminel. Or si ce mouvement de dénonciations anonymes a vu le jour, c’est parce que de trop nombreuses victimes d’agressions sexuelles ont préféré se taire au lieu de s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation. Ces dénonciations, aussi maladroites soient-elles — on ne connaît souvent pas la gravité des gestes qui sont reprochés —, témoignent de l’incapacité du système judiciaire d’offrir des recours efficaces — et empreints de justice — aux victimes. Comme l’a recommandé en décembre un comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles, c’est au système de changer.

7 commentaires
  • Pierre Rousseau - Abonné 3 mars 2021 08 h 04

    Question intéressante

    Le système juridique tel qu'on le connaît ici est composé de deux volets, le pénal et le civil. Le premier vise à punir le délinquant qui a commis un crime, est mené par l'état (le ministère public), la présumée victime est un témoin et la peine est essentiellement l'incarcération et l'amende. Le second vise à réparer les torts et à indemnier ceux et celles qui ont subi un préjudice, la poursuite est mené par une partie et la défense par l'autre et donne un gagnant et un perdant avec ou sans indemnisation.

    Le plus souvent les questions d'agressions sexuelles font l'objet de poursuites pénales menées par l'état sans frais pour la présumée victime. Ce système pénal est fondé sur la présomption d'innocence qui bénéficie à l'accusé et la plaignante ne contrôle pas la poursuite, elle est un témoin et dans notre système pénal il n'y a pas de partie civile. En la matière, la plaignante subit le système et les résultats sont rarement efficaces pour la soulager des horreurs qu'elle a subis. On se préoccupe peu de la situation de la plaignante ni tellement de l'impact du crime sur elle sauf via la déclaration de la victime si l'accusé est condamné et la peine n'arrive à peu près jamais à la consoler.

    Donc, le système pénal actuel n'est vraiment pas fait pour aider les victimes de ce type de crimes sauf quelques fois pour assouvir les désirs de vengeance. Par contre, au civil la victime contrôle beaucoup plus le processus puisque la demanderesse décide de sa stratégie et le fardeau de la preuve est beaucoup moindre. En d'autres mots, il est beaucoup plus facile pour la victime d'obtenir un jugement favorable qu'au pénal et la décision finale peut lui accorder une indemnisation pour les torts qu'elle a subis. C'est peut-être une avenue plus équitable pour les victimes que le système pénal.

    • Denis Drapeau - Abonné 3 mars 2021 10 h 45

      M. Rousseau

      Pas si évident que le recours civil est préférable. Certes le fardeau de preuve est moindre mais il incombe tout de même à la victime de convaincre le juge. Or, le propre des agressions sexuelles c'est de se produire entre deux personnes sans autre témoin. La présomption d'innocence et le droit à une défense pleine et entière sont ici présents comme en matière pénale.

      Dans ce contexte, seules quelques victimes auront et les moyen financier et la conviction que leur dossier est suffisamment solide pour risquer des milliers de dollars en frais d'avocat. Sans compter les cas où le présumé agresseur est sans-le-sou ou, au contraire, qu'il est fortuné et a les moyens de faire trainer le procès par des procédures abusives mais tout juste légales et ainsi épuiser financièrement sa victime. Au civil, il n'y a pas que la victime qui a un "certain" contrôle sur son procès, l'accusé aussi.

      Pour la majorité des victimes, j'estime plutôt que c'est le système pénal qu'il faut revoir.

  • Vincent Collard - Abonné 3 mars 2021 09 h 00

    Poids des mots et réciprocité de l'anonymat

    Il va de soi, et j'ose croire que tout le monde s'entend là-dessus, que les victimes d'agressions sexuelles doivent être mieux accueillies et mieux défendues par notre système judiciaire. Cette évolution, qui est en cours grâce notamment à l'initiative d'un groupe non partisan de députées québécoises qui portent ce dossier depuis déjà quelques années, sera forcément lente — et cette lenteur cause des frustrations bien légitimes.

    Cela dit, il y a des principes essentiels à observer pour éviter (s'il en est encore temps) que la vindicte populaire usurpe la place de la Justice.

    Je me contenterai d'en mentionner deux.

    1. Le mot «victime». — Avant de se permettre d'appeler «victime» une plaignante, on doit d'abord établir clairement qu'un crime a bel et bien été commis à son endroit. Présumer de cela sur la base d'allégations anonymes, ce n'est pas sérieux. En tout respect pour M. Dutrisac, qui connaît bien le poids des mots et, à cet égard, fait en général montre d'un jugement très au-dessus de la moyenne de ses collègues, la presse devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche — ou sa plume dans son encrier. Surtout à cette époque de prolifération des tribunes où sévissent tant de «loose cannons» inconscients du sens des mots qu'ils profèrent.

    2. Le droit à l'anonymat. — Il est bien compréhensible et bien légitime qu'une personne qui vit dans la peur des représailles préfère ne pas dévoiler publiquement son identité. Seulement, l'équité la plus élémentaire exige que ce droit à l'anonymat aille dans les deux sens. Si on se permet d'accuser publiquement une personne, on le fait à visage découvert. Si on reste dans l'ombre, on se contente de témoigner de ce qu'on a vécu sans jeter des noms en pâture. À la limite, on requiert l'intervention d'un tiers qui, à visage découvert, parlera au nom de la plaignante dont il protège l'identité. Ainsi, celui qui est accusé (ou diffamé, selon le point de vue) aura au moins quelqu'un à qui répondre.

  • Denis Drapeau - Abonné 3 mars 2021 10 h 17

    Et la solution est ...

    Une fois que l'on a dit que le système judiciaire est dans «l’incapacité d’offrir des recours efficaces — et empreints de justice», on propose quoi? Les solutions proposées par le comité provincial d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles? Certes elles constituent des améliorations dans l'administration de la justice, de juridiction provinciale, mais on ne touche pas le cœur du problème qui est le niveau de preuve requis. C'est là que les chartes entre en jeu et, bien sûr, le code criminel qui lui est de juridiction fédérale.

    À titre d'exemple, peut être que Gilbert Rozon aurait été trouvé coupable si la poursuite avait pu faire une preuve de fais similaires à l'égard de d'autres victimes. Mais voilà, les critères élaborés par la Cour Suprême dans l'arrêt Handy en 2002 sont si strictes que l’on n’arrive presque jamais à un tel niveau de similarité. Mais ça aussi c'est de juridiction fédérale.

    Facile de pousser des haut cris racoleur et d'exiger un système »empreints de justice» mais cette justice, l'accusé y a aussi droit. Propose-t-on de remettre en cause la présomption d'innocence ? Le droit à une défense pleine et entière? Le droit à un procès devant jury? Ben oui, c'est un jury qui décide de la culpabilité d'un accusé et qui rend justice dans la majorité des dossiers d'agressions sexuelles. Plus facile de soulevé un doute raisonnable dans la tête d'un juré sur douze que dans la tête d'un ou une juge.

    Peut-être qu'il faut revoir tout cela mais se contenter de propos racoleurs sans réelle solution c'est se faire du capital de sympathie sur le dos des victimes. Cessons d'exacerber leur frustration légitime et proposons-leur des solutions réelles. Pas si facile à faire par ailleurs, d'où la tentation de s'en tenir à la facilité d'une dénonciation. Je m'attends à mieux d'un éditorialiste.

  • Jacques de Guise - Abonné 3 mars 2021 12 h 24

    AVERTISSEMENT

    Vu les fondements actuels du système, voici l’information fondamentale qu’il faudrait communiquer à toute victime d’infraction contre la personne : VICTIME CE SYSTÈME NE VOUS CONCERNE PAS.
    .
    Il faudrait davantage rendre public le fait que le crime commis est considéré comme une infraction aux lois de l’État et non contre la victime et que cette dernière ne fait en quelque sorte que jouer un rôle de figurante pour témoigner de la commission d’une infraction aux lois de l’État. Ainsi le système pénal ne vise en aucune façon à réparer le tort causé à la victime, mais uniquement à sanctionner un contrevenant aux lois de l’État.

    D’ailleurs pour tenter de compenser ce rôle dérisoire, ingrat et incohérent que le système pénal fait jouer à la victime, le système a été obligé, il y a déjà plusieurs années, d’intégrer la fameuse Déclaration de la victime pour tenter de donner à cette victime l’impression que tout ce cirque a quelque rapport avec elle, car de plus en plus les victimes refusaient de jouer le rôle de simple figurante et témoin de la commission d’une infraction.

    Si on veut réellement réparer le tort fait à la victime et que celle-ci veut véritablement une réparation autre qu’une simple vengeance sous forme de peine attribuée au contrevenant, un tout autre chemin doit être tracé pour sortir de la contradiction fondamentale inhérente au système et à laquelle fait face la victime.

    • Marc Therrien - Abonné 3 mars 2021 18 h 15

      En effet.

      Dans la justice criminelle, c’est la Reine qu’on a offensée au nom de laquelle l’État canadien poursuit l’accusé pour assurer la protection de toute la société. C’est ainsi que la justice alternative dite réparatrice aspire à se développer afin que la justice devienne plus directe et personnelle en envisageant que les actes criminels et leurs conséquences concernent davantage les personnes qui en sont auteures et victimes que l’État et qu’ainsi, que la négociation de la réparation par l’auteur du crime soit négociée avec sa victime. Pour l’instant, les réseaux sociaux ne nous informent que de la mise en accusation par la victime autoproclamée. S’il y a processus de justice réparatrice suivant cette mise en accusation, il serait plus sain qu’il se tienne en privé considérant l’intensification de l’arbitraire qui s’accentue à mesure que s’accroît le nombre d’arbitres comme on l’a vu cet été avec la diffusion d’excuses publiques qui ont produit parfois l’effet contraire à celui recherché par leurs auteurs, présumés agresseurs.

      Marc Therrien

    • Jacques de Guise - Abonné 3 mars 2021 21 h 07

      Tout à fait. Comme vous le dites si bien M. Therrien, conformément à une justice réparatrice, la victime aurait une réelle occasion de traiter le préjudice qu'elle a subi et de guérir un tant soit peu sa blessure. Pour certains crimes et pour certaines victimes, c'est certainement une saine avenue reconstructive et positive.