La réforme du Québec est plus qu’attendue

Avec l’entrée en vigueur cette semaine d’une nouvelle Loi sur le divorce, plaçant l’intérêt de l’enfant en son centre et inscrivant la prise en considération des enjeux de la violence familiale dans les décisions du tribunal, le gouvernement fédéral pèse de tout son poids politique afin que Québec mette au monde son très attendu projet de refonte du droit de la famille.

Au Canada, les modifications à la Loi sur le divorce surviennent après 20 ans de statu quo. Au Québec, où la CAQ s’est engagée à moderniser le droit familial, cela fait plus de dix ans que le célèbre jugement Éric c. Lola de la Cour suprême a souligné le caractère discriminatoire du droit de la famille à l’endroit des conjoints de fait. Aucune retouche substantielle à ce droit n’a été faite depuis 1980. La réforme est bel et bien encore dans les cartons du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Entre autres très encourageantes choses, la nouvelleLoi sur le divorce reconnaît la nécessité pour le juge de vérifier s’il y a un enjeu de violence familiale avant de rendre sa décision, en n’encourageant pas, par exemple, la médiation familiale dans un tel contexte de mise en péril de l’enfant. Fait intéressant, la loi reconnaît dans ses facteurs relatifs à la violence familiale les effets psychologiques et physiques de cette violence, et les répercussions sur l’enfant, qu’il subisse la violence de manière directe ou indirecte.

Cette avancée est magistrale : il y a longtemps que les groupes de soutien aux femmes victimes de violence conjugale déplorent que, trop souvent, le droit d’accès du père à l’enfant prime d’autres considérations bien plus cruciales, notamment la sécurité des petits. La prise de conscience collective en ce qui concerne les effets ravageurs de la banalisation de la violence familiale s’immisce jusque dans la refonte du droit, et ce n’est pas anodin.

Toutefois, sans harmonisation des lois du Québec, cette refonte du fédéral, qui ne s’applique qu’aux couples mariés, restera sans le moindre effet sur les conjoints de fait, qui forment ici une écrasante majorité. Argument de plus, donc, pour que cette promesse de la CAQ voie le jour, avec des dispositions spécifiques aux conjoints de fait et à leurs enfants, et la fin de la définition de la famille à travers le seul prisme du mariage.

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