​Santé des Autochtones: changements en vue

Mercredi, le ministre fédéral des Services aux autochtones, Marc Miller, a annoncé à Manawan l’octroi de deux millions de dollars au Conseil de la Nation atikamekw et au Conseil des Atikamekw de Manawan, en relation avec la mise en œuvre du « principe de Joyce ».

Ce principe fut défini par la nation atikamekw à la suite de la mort tragique et indigne de Joyce Echaquan aux mains d’infirmières racistes à l’hôpital de Joliette, un établissement qui avait reçu plusieurs plaintes de la part d’Atikamekw. Le rapport de la commission Viens avait d’ailleurs documenté la discrimination dont font l’objet les Autochtones dans certains hôpitaux du Québecet la piètre qualité des services de santé qui leur sont fournis.

Ces deux millions serviront à financer des « outils et des formations » afin de promouvoir le « principe de Joyce » auprès des professionnels de la santé et d’informer les Autochtones de leurs droits. On comprend qu’il s’agit essentiellement d’activités de communications. Compte tenu de ses responsabilités constitutionnelles, le gouvernement fédéral est parfaitement en droit de consentir ces fonds aux conseils autochtones. Dans la foulée, l’inqualifiable bavure à l’hôpital de Joliette permet au gouvernement Trudeau de se poser en grand défenseur des Autochtones face à un gouvernement caquiste qui refuse d’employer le terme systémique quand il est question de racisme. Marc Miller a d’ailleurs l’intention de présenter un projet de loi sur la santé des Autochtones.

Dans le même esprit, le gouvernement Trudeau a réagi à l’hécatombe dans les CHSLD du Québec durant la pandémie en s’engageant à imposer des normes fédérales pour ce type de résidences, qui relèvent de la compétence exclusive des provinces.

Pendant qu’Ottawa y va de 2 millions pour la nation atikamekw, Québec a annoncé quelque 20 millions pour améliorer les services pour l’ensemble des Autochtones, dont 15 millions pour leur « sécurisation culturelle » dans le réseau de la santé et des services sociaux. Coïncidant avec l’arrivée du nouveau ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, les choses ont commencé à bouger en santé, mais aussi en matière économique avec l’entente portant sur le projet éolien d’Apuiat avec les Innus.

S’inspirant de passages de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le « principe de Joyce » « vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle », peut-on lire dans le mémoire que le Conseil de la Nation atikamekw et le Conseil des Atikamekw de Manawan, où habitait Joyce Echaquan, ont envoyé aux gouvernements du Québec et du Canada.

Les visées du gouvernement fédéral en santé ne sont que la pointe de l’iceberg. À la faveur du projet de loi C-15 déposé en décembre dernier par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, la déclaration onusienne sur les droits des Autochtones deviendra source d’interprétation du droit canadien. En clair, les juges pourront créer du nouveau droit qui touche étroitement le partage des compétences dans la fédération.

Non seulement la déclaration sert d’inspiration au législateur, mais elle est reprise intégralement. Elle complète l’article 35 de la Loi constitutionnellede 1982 qui reconnaît et confirme les droits existants des peuples autochtones du Canada, droits existants qui ne sont d’ailleurs pas définis. Après l’adoption de C-15, Ottawa pourra poursuivre avec des projets de loi spécifiques touchant le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, que ce soit en matière de santé, d’éducation et d’exploitation des ressources naturelles, domaines qui relèvent des provinces. Bref, l’exercice souhaitable des droits des Autochtones se produira essentiellement dans des champs de compétence du Québec.

Pour l’heure, le gouvernement Legault a opté pour la passivité, faisant comme si la Déclaration des Nations unies n’existait pas. Si Ottawa se gargarise de grands principes sans toujours assumer dans les réserves ses responsabilités en matière d’eau potable ou de logement, par exemple, Québec détient, de son côté, une précieuse expérience de l’application concrète des droits décrits dans cette déclaration, que ce soit avec la Convention de la Baie-James, la paix des braves et maintenant avec la Grande alliance. Le gouvernement du Québec aurait avantage à prendre l’initiative au lieu d’attendre qu’un gouvernement des juges, nommés par le fédéral, ne décide pour lui.

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