Le meilleur ou le plus fort?

Après l’annulation du permis autorisant le passage du pipeline Keystone XL à la frontière des États-Unis, le président Joe Biden a adopté un autre décret aux conséquences encore plus importantes sur l’économie canadienne : le resserrement des exigences de contenu américain pour tous les projets d’infrastructures et d’achat d’équipements d’une certaine valeur effectués grâce aux subventions de Washington.

Loin d’être moins protectionniste que son prédécesseur, le démocrate Joe Biden a promis que l’argent des impôts servirait à créer des emplois sur place, en priorité. Ce qui n’a rien de nouveau puisque la première version de la Buy American Act remonte à 1933.

Selon les époques et les thèses en vogue sur la scène économique, la loi a été resserrée pour y greffer une multitude d’exigences et d’exceptions auxquelles les fournisseurs étrangers doivent se soumettre pour avoir accès aux alléchants contrats des agences américaines.


 
 

Au fil des ans, le Canada est parvenu à négocier des ententes, dont les accords de libre-échange, qui facilitent quelque peu la vie de nos sociétés exportatrices. Mais les conflits sont toujours aussi nombreux, pénibles et durables. On n’a qu’à penser à celui du bois d’œuvre qui perdure, quel que soit le parti au pouvoir à Washington, ou encore aux accrochages incessants entre producteurs américains et canadiens d’acier et d’aluminium. Et si l’arrivée de M. Biden peut rassurer pour son approche plus prévisible et civilisée, là s’arrête la bonne nouvelle. Car même si ce sont surtout les sociétés chinoises qui sont dans la mire de Washington, tous les grands fournisseurs du monde, dont les Canadiens, font régulièrement l’objet de plaintes de sociétés américaines qui trouvent amplement matière à contestation dans la loi générale Buy American Act et sa cadette Buy America, spécifique aux infrastructures et aux équipements de transport. Selon ces lois, les équipements achetés par les États et les municipalités grâce aux subventions fédérales doivent être assemblés aux États-Unis et contenir un minimum de 70 %, en valeur, de pièces et de matériaux américains.

Pour contourner ces obstacles, les fournisseurs étrangers doivent obtenir une certification, dont M. Biden a aussi promis de resserrer les conditions de délivrance. Ce que les grands constructeurs d’automobiles, de trains et d’aéronefs, comme Honda, Airbus et Bombardier, ont choisi de contourner en ouvrant carrément des usines sur place. Une approche qui ne répond certainement pas à la définition du libre-échange, mais qui ralentit un tant soit peu le mouvement de délocalisation observé partout depuis une quarantaine d’années.

En théorie, ce protectionnisme apparaît comme la meilleure façon de créer et de maintenir l’emploi. En pratique, il comporte aussi son lot d’inconvénients, comme la réduction de la concurrence et le coût plus élevé des produits. On l’a vu dans le cas des usines vieillissantes d’acier et d’aluminium que Donald Trump a tenté de maintenir sur respirateur en imposant des tarifs à l’importation.


 
 

Le Canada n’échappera pas aux mesures restrictives qui seront mises en place à la suite du décret présidentiel en prévision du plan de relance de 2000 milliards de dollars annoncé par le nouveau président. On n’en connaît pas encore les nouvelles règles, mais on sait qu’Ottawa et ses partenaires syndicaux autant que patronaux doivent dès maintenant reprendre leur bâton de pèlerin pour convaincre leurs homologues américains de l’étroitesse des liens qui justifie la reconnaissance d’un statut spécial pour le Canada.

Cela étant dit, le Canada et le Québec auraient eux-mêmes intérêt à resserrer leurs propres règles en matière de contenu national à la veille de l’annonce du plan de relance de 100 milliards de dollars promis par Ottawa. Si le protectionnisme intégral ne constitue pas la voie à suivre pour construire une économie moderne dans un monde aussi compétitif, la naïveté ne l’est pas non plus.

Les accords de libre-échange autant que les règles de l’Organisation mondiale du commerce autorisent les pays à exiger un minimum de contenu national, de l’ordre de 25 %, lorsqu’il est question d’achats publics. L’Ontario le fait déjà; comment justifier que ni Québec ni Ottawa n’aient exigé le moindre contenu canadien de la part des constructeurs indiens et chinois lors de l’achat d’équipements roulants pour le REM et les trains de banlieue ? Il est devenu urgent d’élargir les critères de sélection à d’autres facteurs que le seul coût d’exécution d’un projet, tels que le contenu national et ses retombées sur l’emploi, la recherche et l’innovation technologique.

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18 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 1 février 2021 04 h 16

    Maitre chez nous d'abord.

    Vous avez amplement raison, monsieur Sansfaçon. Le commerce doit se faire chez nous d'abord, pour le bienêtre de nos citoyens, pas pour les sociétés multinationales chinoises ou autres.
    C'est primordial que le contenu national et ses retombées sur l’emploi doivent devenir la raison d'être du commerce. Les subventions sans aucune condition préalable doivent dorénavant être révolues.
    On a vu la difficulté de procurer les vaccins importés d'autres pays quand l'on aurait pu avoir nos propres laboratoires de fabrication chez nous. Le temps est venu pour que l'on favorise l’État-nation d'abord et nos industries locales avant l'exportation ailleurs.

    • Jean-François Fisicaro - Abonné 1 février 2021 08 h 58

      Je dirais même plus, vous auriez pu dire qu' "On a vu la difficulté de se procurer des vaccins d'ailleurs d'antant quand on se souvient qu'il y avait jadis et encore de nos jours des fabricants de vaccins ici même ..."

  • Clermont Domingue - Abonné 1 février 2021 05 h 38

    Les grands travaux de Joe.

    Je trouve très éclairant votre propos de ce matin.

    Considérant les limites de l'humain, je crains que le développement technologique et la création d'emplois ne soient des objectifs qui s'affrontent dans notre univers capitaliste à la recherche du profit. Il faut quelques semaines pour former une préposée,mais des années pour former un technicien compétent. De plus, la préposée oeuvre dans le secteur des services, alors que le technicien travaille dans le secteur de la production de biens.Si Joe veut créer (chez lui) une sociale-démocratie à la québécoise, il devra non seulement rapatrier les emplois des secteurs primaire et secondaire, mais li devra aussi injecter régulièrement des dollars neufs dans le secteur des services.Pour ce faire,il a la FED.

    Dans notre monde robotisé, la production de biens échappe de plus en plus aux humains et les besoins en services augmentent de jour en jour. Dans le passé, on a cru que les secteurs primaire et secondaire généreraient suffisamment d'argent pour payer les services demandés. Ce n'est plus le cas. On pourrait continuer sur cette voie en augmentant considérablement les salaires et en payant beaucoup plus d'impots, mais...

    Pour affronter les crises et pour répondre aux besoins des peuples et des personnes afin d'éviter les révoltes il faut que les machines à cash continuent de distribuer du pouroir d'achat.

    • Cyril Dionne - Abonné 1 février 2021 10 h 06

      Bon, Joe était un dernier de classe, mais au moins, c'est une meilleure situation que Konrad Sioui qui a été nommé Président du conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec, lui qui n'a aucune éducation formelle qui dépasse le secondaire. La SAAQ, c’est un budget de plus de 240 millions par année et 4 250 employés. Idem pour le poste de gouverneur général. Coudonc, est-ce qu'on peut nous aussi postuler pour des emplois de ce genre vu que les qualifications éducationnelles et professionnelles ne sont pas nécessaires?

      Ceci dit, l'éléphant dans la pièce écrase toujours tous ceux qui se trouvent dans son chemin. La Californie, un des 50 états américains, possède une plus grande population et a un plus grand PIB que le Canada en entier. Tout ce que le Canada produit qui intéresse les autres nations, eh bien, ce sont les ressources naturelles. Le Québec n'y échappe pas, lui qui est sous la tutelle infantilisante d'Ottawa.

  • Jean-François Fisicaro - Abonné 1 février 2021 06 h 50

    Enfin !

    Merci M. Sansfaçon. Pour faire enfin un peu changement du discours qui nous rappelle depuis des lunes que nos voisins au sud ont de tout temps démontrer une nature protectionniste et que "les conflits (commerciaux) sont toujours aussi nombreux, pénibles et durables.". Je ne peux que saluer votre appel à nos dirigeants, où qu'ils soient, à resserrer les règles actuelles en matière de contenu national. Entre l'ouverture sans limitation des marchés et un protectionnisme intégral et extrême, il y a effectivement un grand vide à explorer que la naïveté ne saurait combler ...

  • Claude Bariteau - Abonné 1 février 2021 07 h 56

    Ce problème existe avant le Buy American Act. La Guerre de Sécession libéra une main-d'œuvre pour développer l’industrialisation des États-Unis. À cause du support des britanniques aux Sudistes, ce fut la fin du Trait de Réciprocité et la création du marché du Dominion of Canada en liens avec celui du Royaume-Uni à la quête d’ententes avec les États-Unis.

    En phase d’industrialisation, les États-Unis virent le Dominion une zone de ressources selon ses besoins et sa gestion industrielle. Quand le Dominion, surtout les chefs conservateurs, fut plus exigeant, des entreprises américaines se sont implantées en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’ouest pour y exploiter leurs ressources.

    La Deuxième Guerre mondiale fut suivies par des ententes au sein du monde capitaliste sur les tarifs douaniers et une régulation monétaire de la compétition. Le Buy American Act fut profondément modifié. Le Canada s’est alors industrialisé en canalisant les impôts directs des provinces avec pour incidence le développement de l’Ontario et, lors de la Révolution tranquille, celui du Québec.

    La chute du mur de Berlin mit fin au monde de Yalta de l’après Deuxième Guerre mondiale. Très vite, les entreprises capitalistes promurent un développement néolibéral qui donna lieu à des ententes régionales, dont l’UE, l’ALE, leurs suites et plusieurs autres. Sous Clinton, avec l’appui de son armée, les États-Unis ont revu leurs bases industrielles au détriment du nord-ouest de New York et de son centre agricole.

    La conséquence, en 2016, fut l’élection de Trump et son approche protectionniste. Biden, qui eut le support de ces États, le sera aussi, mais différemment. Les énergies polluantes ne sont pas dans sa mire. Le sont les États redevenus démocrates. Les économies de l’Alberta et de l’Ontario seront plus touchées que celle du Québec, ce qui aura des incidences politiques à l’image de celles ayant nourri le mouvement souverainiste du Québec.

  • Françoise Labelle - Abonnée 1 février 2021 08 h 09

    Pour le public américain surtout?

    Biden avait bien signifié son intention d'aller plus loin que Trump à propos de l’achat local. Cependant, les obligations des traités commerciaux et des règles de l’OMC empêchent Biden, comme Trump, d'aller très loin. Comme le formule l'Economist, tout comme Trump, Biden devra fignoler à la marge «fiddle at the margin» en augmentant le nombre d'exceptions aux nouvelles règles en apparence très protectionnistes, comme Trump l'a fait. Et Biden, contrairement à Trump, se dit en faveur des accords internationaux.

    Le problème de l’achat local à plus long terme, en plus du prix plus élevés, comme vous le soulignez, c'est que les canards boiteux américains auront une deuxième vie, ce qui est mauvais pour l’économie. De plus l'effet sur l'emploi est loin d'être évident. On se trouve à se fermer à la chaîne d'approvisionnement au niveau mondial (la fabrication aux USA de composantes destinées à l’extérieur). On estime même que 300,000 emplois seraient créés en se débarrassant des règles d’achat local.
    «Buy American is an economic-policy mistake» The Economist, 30 janvier.

    Pour ce qui est des denrées essentielles, c’est autre chose.