Achats en panique

En matière d’approvisionnements publics, non seulement la panique est mauvaise conseillère, mais elle multiplie les risques. La ruée du gouvernement Legault pour fournir le réseau de la santé en équipements de protection au printemps a causé son lot de ratés.

Comme le montre une enquête du Devoir publiée cette semaine, près de 20 % des commandes de masques et 17 % des commandes d’autres articles de protection comme les blouses, les gants, les visières et les jaquettes, ont dû être annulées parce que les articles ne répondaient pas aux exigences. C’est une des conséquences de cette opération frénétique d’octroi de contrats de gré à gré.

Pour les masques, il s’agit de 77 commandes sur 401 ; pour les autres articles, ce sont 115 commandes sur 642. Au total, 73 fournisseurs sont impliqués. Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), l’organisme chargé de négocier et qui regroupe les achats régionaux, n’a pas dévoilé les sommes en cause, mais on sait que, de mars à décembre 2020, la valeur de l’ensemble de ces contrats de gré à gré a dépassé les 3 milliards de dollars.

Le 13 mars dernier, dans l’urgence sanitaire, le gouvernement Legault a adopté un décret pour permettre de recourir à ce processus d’exception. Au début de la pandémie, on a constaté avec une certaine stupeur que les stocks de masques et d’autres articles de protection individuelle n’étaient pas constitués et qu’il serait ardu de remédier à la situation : tous les États se concurrençaient pour obtenir ces rares articles devenus précieux. Les premiers mois ont été chaotiques, le matériel manquait cruellement dans le réseau, ce qui a conduit en juin à la nomination à la santé de la sous-ministre, Dominique Savoie, dont le mandat prioritaire était justement de régler ce problème aigu.

Dans ce contexte, le gouvernement a dû s’adresser à des entreprises qui ne comptaient pas parmi ses fournisseurs attitrés et qui ne détenaient pas de licence de Santé Canada pour importer et distribuer des instruments médicaux. Compte tenu de la désorganisation, des entreprises établies n’ont jamais été contactées par l’État québécois ; elles ont plutôt signé des contrats avec d’autres provinces. Le manque de connaissance de l’industrie affiché par les fonctionnaires québécois fut un facteur aggravant.

D’une façon générale, il était beaucoup plus facile pour les fournisseurs d’échanger avec les administrations des autres provinces afin de préciser leurs besoins. Au Québec, le traumatisme de la collusion a rendu les acheteurs gouvernementaux extrêmement prudents, d’autant plus qu’il s’agissait de contrats de gré à gré. C’est bien compréhensible, mais cela complique l’octroi des contrats publics.

Pour s’assurer de la livraison des commandes, le CAG a dû verser des avances aux fournisseurs, parfois à des entreprises étrangères. Or l’organisme tente aujourd’hui de récupérer ces sommes pour les commandes non conformes, ce qui n’est pas simple et pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

On savait déjà qu’au début de la pandémie, le ministère de la Santé et des Services sociaux avait été lent à reconnaître l’importance de constituer des stocks d’articles de protection individuelle, en particulier de masques N95 devenus une denrée rare une fois sonné le réveil tardif de notre administration publique.

Au printemps dernier, le gouvernement Legault a été pris de court. Il doit déjà se préparer à affronter la prochaine pandémie. Cela passe par la formulation d’un plan d’approvisionnement solide et l’établissement de relations avec des fournisseurs fiables. Il doit aussi révéler combien son impréparation a coûté au Trésor public.

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