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Démocratiser la nomination du chef d’État

Objet d’un rapport accablant sur le climat de travail exécrable régnant à Rideau Hall, Julie Payette a remis sa démission à titre de gouverneure générale, deux ans avant la fin de son mandat de cinq ans. Il importe peu de savoir si elle a tiré sa révérence de son plein gré puisque le premier ministre Justin Trudeau dispose du pouvoir de la remplacer comme bon lui semble simplement en s’adressant à la reine Élisabeth II. On comprend que la démissionnaire n’avait pas le choix.

C’est certes un drame pour l’ancienne astronaute dont l’image frisant la perfection est amochée, image qui cadre mal avec son comportement de petit tyran mal embouché. La jeune retraitée peut faire contre mauvaise fortune bon cœur : elle encaissera un peu plus tôt sa rente annuelle d’ex-GG de 150 000 $, plus dépenses.

Dans notre système parlementaire britannique, l’institution du gouverneur général joue un rôle essentiel. Julie Payette représentait la cheffe de l’État canadien, la reine du Canada. À ce titre, elle peut dissoudre un gouvernement à la demande d’un premier ministre et même sommer l’opposition de prendre les rênes du pouvoir. Surtout, aucune loi ne peut entrer en vigueur sans sa signature.

En revanche, la gouverneure générale n’exerçait aucun pouvoir réel : elle devait faire ce qu’on lui disait de faire, elle n’avait pas d’avis à donner, on n’avait pas besoin de savoir ce qu’elle pensait et on ne le lui demandait pas. C’est le grand paradoxe du poste : Julie Payette assumait la plus haute fonction au sein de l’État canadien, mais c’était en réalité une potiche vouée au respect d’une tradition surannée et évoquant vaguement la grandeur passée de l’Empire britannique.

Le gouverneur général joue aussi un rôle de représentation. À l’étranger, il peut personnifier le pays dans certains événements protocolaires. Il reçoit à Rideau Hall, remet des médailles, multiplie les laïus et procède en costume d’apparat à la revue des troupes.

Dès son arrivée, Julie Payette a rué dans les brancards, se plaignant de son horaire trop chargé, des engagements publics auxquels elle ne pouvait se soustraire et d’un manque d’intimité tout à fait monarchique. Il faut dire qu’elle n’avait pas la morgue et l’abnégation de ceux à qui échoit la royauté héréditaire depuis plusieurs générations. Reine jusqu’au bout des ongles, Élisabeth II est un exemple difficile à suivre.

Il faut croire que la fonction peut monter à la tête. Il est difficile de se contenter de ce seul rôle protocolaire ; on peut se sentir investi d’une mission. Après tout, peut-on se répéter, on est un chef d’État. Il vaut mieux sans doute nommer à ce poste quelqu’un qui n’a rien à prouver et dont l’humilité est la première qualité.

Le poste de gouverneur général étant vacant, c’est au juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, ou à un de ses confrères s’il s’absente, que revient la tâche de signer les projets de loi pour qu’ils deviennent loi. C’est une situation particulière qui ne peut s’éterniser : le juge en chef est appelé à sanctionner des lois qui seront peut-être contestées devant sa cour. S’il lit les documents qui lui sont soumis, ce dont on présume, l’honorable juge pourrait même avoir à rendre effectives des lois dans lesquelles il trouve des failles. Cet intérim soulève des questions sur la séparation entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif, du moins, sur le strict plan de l’image.

Chaque fois que survient un événement fâcheux lié à la fonction royale de gouverneur général, il s’élève des voix pour réclamer l’abolition de ce symbole archaïque. Selon plusieurs sondages, une nette majorité des Québécois voudrait jeter aux oubliettes la monarchie canadienne. Au Canada anglais, le point de vue n’est pas le même : une majorité, bien que petite, chérit encore la monarchie. Ce n’est pas sans rappeler l’époque des combats d’Henri Bourassa en faveur de l’indépendance du Canada et contre la soumission à l’Empire, combats où il affrontait la farouche opposition des Anglais.

Quoi qu’il en soit, les Québécois auront beau réclamer l’abolition de ce vestige de la domination coloniale, un tel changement constitutionnel, qui requiert l’assentiment de tous les parlements au pays et du Sénat, n’a aucune chance de se réaliser. Pas avant 1000 ans, dirait Pierre Elliott Trudeau.

Par contre, le gouvernement fédéral pourrait de son propre chef modifier le mode de désignation du gouverneur général en demandant aux élus de la Chambre des communes et même aux membres des parlements provinciaux d’approuver cette nomination, comme c’est la pratique en Allemagne, par exemple. Bien qu’essentiellement symbolique, ce serait une avancée démocratique. Or, les symboles sont importants. Même ceux qui rappellent notre sujétion.

13 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 23 janvier 2021 07 h 28

    Approuver une nomination, c’est ratifier le choix du Premier ministre, aucunement une nomination par un organisme détenant le pouvoir de choisir. Aussi, ça ne changera pas le statut protocolaire et ne démocratisera pas le poste puisque la personne nominée demeurera liée à cet organisme, ce qui implique qu’il aura un droit de regard sur le gouverneur général.

    Actuellement, seul le Premier ministre détient ce pouvoir de nommer. Pour lui enlever, il faudra son consentement. Aussi serait-il plus enclin à utiliser cet organisme, s'il lui consentait une participation, pour qu'il suggère une personne qui lui reviendra de choisir.

    Cela dit, ça ne démocratisera le statut du gouverneur général. Il sera toujours la personne qui officialise les lois et fait office de figuration de la Reine du Canada. On l’oublie, mais le Canada a une reine depuis qu’il est devenu indépendant en 1931 et a choisi la même que celle du Royaume-Uni.

    En 1982, le Premier Ministre Trudeau-père n'a pas changé le statut de la Reine du Canada ni celui du gouverneur général. Il lui importait uniquement de redéfinir un nouvel ordre politique canadien en limitant ses changements ultérieurs, en accentuant sa centralisation et en le définissant un empire d'ayants droits, de communautés et de provinces dirigé par le gouvernement central.

    Dans cet empire, les provinces ont le mandat d’appliquer la Charte des droits et libertés et d’opérer selon les pouvoirs des provinces en 1867, pouvoirs qui furent ultérieurement réaménagés parce que le Canada détient ceux de dépenser et peut s'approprier les nouveaux champs de gestion.

    Votre suggestion joue dans la dentelle, est à des années lumières des projets d’indépendance que le Québec a mis de l'avant sous les Patriotes et le Parti québécois sous MM. Lévesque et Parizeau et révèle un Devoir débranché du Québec.

    • Pierre Fortin - Abonné 23 janvier 2021 13 h 43

      « En 1982, le Premier Ministre Trudeau-père n'a pas changé le statut de la Reine du Canada ni celui du gouverneur général. Il lui importait uniquement de redéfinir un nouvel ordre politique canadien en limitant ses changements ultérieurs, en accentuant sa centralisation et en le définissant un empire d'ayants droits, de communautés et de provinces dirigé par le gouvernement central. »

      Et, ce faisant, P. E. Trudeau s'assurait que la verticale du pouvoir (législatif, exécutif et juridique pour la meilleure part) aboutisse toujours entre les seules mains du Premier ministre et de son parti, sans que cette fois il soit subordonné de quelque façon au pouvoir de Londres. Il avait pourtant l'opportunité de mettre la population à contribution pour modifier la constitution, ce qu'il s'est bien gardé de faire, mais qui n'eût été que normal en démocratie.

      Et c'est ainsi que, sans discontinuer, les partis PLC et PCC s'arrogent tous les pouvoirs de la Couronne depuis 1867 en nous faisant croire que c'est pour notre plus grand bonheur.

  • Pierre Rousseau - Abonné 23 janvier 2021 08 h 07

    Le Canada colonialiste

    L'institution reflète très bien l'état colonialiste du Canada, en particulier envers les peuples autochtones. D'ailleurs certains suggèrent de nommer un ou une Autochtone, ce qui rajouterait une couche de colonialisme envers ces peuples où un des leurs validerait des lois qui sont souvent colonialistes envers ces peuples. Il faut se souvenir que dans notre système juridique les droits des peuples autochtones dépendent souvent, encore aujourd'hui, de la Proclamation royale de 1763 par le roi d'Angleterre suite à la cession du Canada dans le traité de Paris de février 1763. On ne peut pas être plus colonialiste !

    Si on voulait vraiment avoir un vrai chef d'état d'un pays démocratique il faudrait couper le lien avec la monarchie britannique et devenir une république et on voit bien que trop de Canadiens sont encore très attachés à notre passé colonialiste. Peut-être que si l'Alberta faisait sécession cela rebrasserait les cartes !

    • Brigitte Garneau - Abonnée 23 janvier 2021 11 h 12

      "...si l'Alberta faisait sécession cela rebrasserait les cartes!" Qui sait? Pour citer Saint-Denys Garneau: "Cela pourrait changer complètement le cours de la rivière..."

  • Denis Drapeau - Abonné 23 janvier 2021 09 h 49

    Solution allemande inapplicable

    Contrairement à l'Allemagne où chaque Land adhère à la constitution de la fédération, le Québec lui n'y a jamais adhéré depuis 1982. Dès lors, comment un gouvernement du Québec pourrait-il participer à la nomination du GG, chef suprême de l'état et gardien d'une constitution dont on conteste la forme actuelle au point de refuser d'y adhérer, sans pour autant se contredire ? On signe la constitution ou on fait l'indépendance. Entre les deux on s'abstient de participer à la vie constitutionnelle canadienne en apposant son « iimprimatur » sur le choix du gardien suprême de la constitution qu’on conteste.

    D'autre parts, il eut été intéressant que M. Dutrisac se penche sur la question consitutionnelle suivante: est-ce que le le mode de désignation du GG nécessite la réouverture de la contitution ? À première vue, je dirais que oui et le "pas avant 1000 ans" vient réduire à néant la solution avancée par M. Dutrisac.

  • Roger Gobeil - Inscrit 23 janvier 2021 12 h 55

    Tant qu'à y être...

    ... il y a aussi le Sénat qu'il faut abolir en même temps qu'on va éliminer le poste ridicule de G.G. Souhaitons-nous bone chance!

  • Pierre St-Amant - Abonné 23 janvier 2021 13 h 02

    Une approche plus démocratique

    Une approche plus démocratique serait que le gouverneur général soit élu au suffrage universel. Et pourquoi pas? Le premier ministre ferait la nomination, mais sur la base du résultat du vote populaire. Pas besoin de changer la constitution ni l'équilibre des pouvoirs entre le fédéral et les provinces. On pourrait répondre que c'est là faire beaucoup d'efforts pour combler un poste assez symbolique. Mais le pouvoir de former un gouvernement n'est quand même pas rien. Et le fait que, dans le système actuel, le gouverneur général soit nommé de manière assez arbitraire par le premier ministre me semble poser un problème de conflit d'intérêt évident au moment d'exercer ce pouvoir.