À armes inégales

Mardi, l’ex-producteur Gilbert Rozon a été acquitté dans une affaire d’attentat à la pudeur et de viol. Vendredi, l’animateur déchu Éric Salvail connaîtra son sort, lui qui est accusé de harcèlement, d’agressions sexuelles et de séquestration. Dans les deux cas, les versions des plaignants et des accusés se contredisent entièrement, ce qui est souvent l’apanage des affaires d’agressions sexuelles. Sur fond d’oppositions trône la présomption d’innocence, principe phare de notre système de droit, autour duquel tout le rapport de force se dessine. On aura beau espérer que le système judiciaire raffine ses méthodes et s’adapte mieux au pouls de la société, ce principe roi fera toujours pencher la balance du côté des fortunés, des préparés et des impénitents.

Le procès de Gilbert Rozon a fait passer la plaignante Annick Charette par des montagnes russes d’émotions violentes qui ont culminé avec le choc de l’acquittement, décrété par la juge Mélanie Hébert. Malgré cette issue, la femme de 60 ans espère que les victimes d’agressions sexuelles oseront porter plainte, choisiront la voie des tribunaux, croiront que le système judiciaire pourra leur apporter la réparation qu’elles espèrent. Au Canada, environ 5 % des victimes d’agressions portent plainte. La moitié des agressions sexuelles dénoncées sont jugées au tribunal, dont 50 % mènent à un verdict de culpabilité.

Pour les « profanes » que nous sommes, il est difficile de réconcilier ces finales en queue de poisson avec un encouragement à recourir davantage aux rouages du système judiciaire. L’immense décalage qui sépare encore la logique du droit des espoirs de la société s’estompera peut-être lorsque tout ce qui entoure la cause au tribunal — la démarche auprès de la police, le soutien et l’accompagnement des victimes, la prévention, la formation des procureurs, la justice réparatrice — sera adapté à la réalité des victimes de violences sexuelles.

Certains avaient peut-être imaginé que le tourbillon médiatique qui a enveloppé « l’affaire Rozon » allait culminer en un jugement-symbole. C’était négliger la force inaliénable de la présomption d’innocence et de son corollaire, la preuve à faire hors de tout doute raisonnable. C’était oublier qu’en vertu de ce socle essentiel — qui vise à éviter de condamner des innocents —, les yeux sont tournés vers la présumée victime et non vers celui qui aurait commis l’agression. Lui est présumé innocent ; elle s’amène au tribunal avec un déficit de crédibilité et une fiabilité à détruire.

En rédigeant son jugement, la juge Hébert en a fait une œuvre pédagogique. Elle y donne une leçon de droit et décortique les principes qui dictent l’analyse et la conduite d’un procès en matière d’agression sexuelle. Elle effectue un retour en arrière et expose tous les mythes et stéréotypes qui ont historiquement contribué à discréditer d’emblée le témoignage de la femme — de grossiers reliquats sont encore bien présents. Elle passe au crible tout le raisonnement par lequel le tribunal doit cheminer pour déterminer comment, en présence de versions contradictoires, un jugement peut être rendu.

La plaignante a beau être crédible, son témoignage fiable et la juge croire davantage la version de la plaignante que celle de l’accusé, peu importe ! Puisque subsiste un doute « raisonnable » quant à la culpabilité, et qu’elle ne peut être taxée de « quasi-certitude », l’accusé est blanchi. En début de joute, un joueur devance l’autre. « Dans un procès criminel, les parties ne sont pas à armes égales, note la magistrate. Les règles du jeu favorisent l’accusé. »

Il y a dans les 190 recommandations du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dévoilé aussi mardi une volonté d’amoindrir cette iniquité dans les étapes préalables au tribunal. Par exemple, au moment où la plaignante effectue sa déclaration à la police, sans se douter que cette énonciation qu’elle s’apprête à faire — souvent dans un contexte où les policiers ne facilitent pas le moindrement l’opération délicate — servira de terreau à la défense pour tenter de défaire sa version. La moindre hésitation, une apparente contradiction, du flou dans le récit, un détail manquant ou au contraire trop précis, serviront pour asseoir le doute raisonnable. L’accusé, lui, a souvent du temps — et des moyens — pour se préparer à tailler cette déclaration en pièces.

Le percutant mouvement de dénonciations qui agite les sociétés depuis quelques années a permis une certaine évolution dans les mentalités, mais l’État de droit qui est le nôtre, avec en son centre la présomption d’innocence érigée en dogme, laissera toujours un peu en retrait le clan des victimes, condamnées avant la condamnation à offrir une performance impeccable et sans tache sous peine d’être recalées.

28 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 18 décembre 2020 04 h 42

    Supposons

    Tout ça est bien dit, mme Chouinard, mais vous en faites une grosse supposition en disant que les plaignant(e)s sont toutes des victimes. Je sais pour l'avoir vécu, des plaignant(e)s peuvent fabriquer des histoires de A à Z et on se trouve chanceux que le juge n'y croit pas trop. Des bandes de criminels vont se servir du système, policiers, avocats, juges, pour réduire à néant des problèmes qu'ils prévoyaient avoir de personnes trop honnêtes pour elles.
    Mais c'est probablement une fleur, la mafia donnant aussi dans le meurtre.

  • Pierre Labelle - Abonné 18 décembre 2020 06 h 06

    Législateur.

    Qu'attendent les législateurs pour faire évoluer la loi ? Si comme vous le prétendez madame Chouinard il y a eu une certaine évolution dans les mentalités, ne devrait-il pas en être de même pour la loi ?

    • Serge Lamarche - Abonné 18 décembre 2020 13 h 40

      La loi a évolué et évolue encore dans la direction de ficher la paix au monde.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 décembre 2020 07 h 01

    Peu importe ?

    « Dans un procès criminel, les parties ne sont pas à armes égales, note la magistrate. Les règles du jeu favorisent l’accusé. »

    En effet, ces règles lui accordent un « avantage » proportionné au « préjudice » qui pourrait autrement résulter d'une accusation qui se montrerait non fondée. Les guillemets signalent que cet avantage n'est pas accordé en regard de la nature des crimes commis mais des exigences de la preuve. Il va de soi que les causes liées aux agressions sont par ailleurs grevées par les préjugés sexistes, mais après les avoir soulignés abondamment, il était essentiel que la juge indique aussi que la levée de ceux-ci ne doit pas se faire au prix d'un ajustement des règles qui priverait l'accusé de la part de présomption d'innocence dont chacun doit jouir. Dans la mesure où en l'occurrence cet avantage théorique ne résulte pas d'un préjugé favorable supplémentaire accordé d'entrée au présumé agresseur sexuel, l'application du critère de la quasi-certitude n'y sera pas appliqué d'une manière différente que dans d'autres causes.

    L'éditorialiste s'indigne que « peu importe » la plus grande crédibilité du témoignage de la victime présumée. Cette appréciation lui appartient et elle se comprend tout à fait sur le fond des légitimes « espoirs de la société ». De même, tout ce qui peut favoriser un meilleur accès au droit existant ou à sa réforme éventuelle doit être encouragé. Mais en disant que la juge a rendu jugement sous la contrainte d'une application dogmatique du principe de la présomption d'innocence, elle discrédite son jugement. Cela montre que si l'accusé jouissait effectivement au tribunal de cette longueur d'avance, c'est bien du moins puisque le trubunal populaire qui ne la lui accordait déjà pas se croit d'emblée justfié de continuer à le lui refuser. Le jugement de madame Hébert préserve les droits de l'accusé, mais ne récuse pour autant pas la réprobation dont les gestes allégués font l'objet ni de leur attribution à leur auteur présumé.

    • Jacques de Guise - Abonné 18 décembre 2020 10 h 37

      Lorsque l’éditorialiste dit « que la juge a rendu jugement sous la contrainte d'une application dogmatique du principe de la présomption d'innocence, elle ne discrédite pas son jugement, elle ne fait que le contextualiser. Votre raisonnement plus que tortueux ne tient pas compte du cadre légal fixé par les principes du débat contradictoire, de la présomption d’innocence, de la loi de la preuve et de la fiabilité des témoignages et du doute raisonnable. Pris dans ce cadre, on peut ergoter tant qu’on veut, mais la réalité est la suivante : la vérité subjective de la victime est condamnée à rester sans valeur et sans autorité. Alors même que tout témoignage est irréductiblement subjectif et à ce titre indissociable des sens, des affects et du corps de la victime, tout se passe comme s’il ne s’agissait pour l’État que de mettre en défaut la victime qui ne peut plus être le sujet connaissant de sa propre expérience. Voilà ce qu’est une forme de dépréciation identitaire.

    • Jacques de Guise - Abonné 18 décembre 2020 10 h 37

      Lorsque l’éditorialiste dit « que la juge a rendu jugement sous la contrainte d'une application dogmatique du principe de la présomption d'innocence, elle ne discrédite pas son jugement, elle ne fait que le contextualiser. Votre raisonnement plus que tortueux ne tient pas compte du cadre légal fixé par les principes du débat contradictoire, de la présomption d’innocence, de la loi de la preuve et de la fiabilité des témoignages et du doute raisonnable. Pris dans ce cadre, on peut ergoter tant qu’on veut, mais la réalité est la suivante : la vérité subjective de la victime est condamnée à rester sans valeur et sans autorité. Alors même que tout témoignage est irréductiblement subjectif et à ce titre indissociable des sens, des affects et du corps de la victime, tout se passe comme s’il ne s’agissait pour l’État que de mettre en défaut la victime qui ne peut plus être le sujet connaissant de sa propre expérience. Voilà ce qu’est une forme de dépréciation identitaire.

    • Serge Lamarche - Abonné 18 décembre 2020 13 h 19

      La juge se donne beaucoup de mal pour éduquer dans le but de se couvrir ses propres fesses contre le jugement populaire.

    • Jean Thibaudeau - Abonné 18 décembre 2020 16 h 55

      @Richard Maltais Desjardins

      Faux. La présomption d'innocence ne peut aucunement servir structurellement de contrebalance à un quelconque Tribunal populaire". D'abord, il arrive que le Tribunal populaire penche en faveur de l'accusé (le cas Gilbert Sicotte, par ex.) ou qu'il soit divisé. Mais surtout parce les Tribunaux insistent pour ne tenir aucunement compte de tout ce qui peut provenir des Tribunaux populaires et des opinions des uns et des autres.

      Il est donc illégitime de mêler les Tribunaux populaires à la justification de la présomption d'innocence en Droit.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 décembre 2020 04 h 28

      Comme vous y allez rondement, monsieur Thibaudeau ! Je ne dis pas que la présomption d'innocence ait pour objectif d'offrir une « contrebalance » au tribunal populaire. Je n'ai pas évoqué ceux-ci pour les « mêler» au droit (je vous laisse les majuscules) mais précisément pour montrer que les cours de justice s'en écartent. Vous vous obstinerez donc tout seul, en tous cas pas avec moi.

    • Jean Thibaudeau - Abonné 19 décembre 2020 06 h 57

      @Richard Maltais Desjardins

      "si l'accusé jouissait effectivement au tribunal de cette longueur d'avance, c'est bien du moins puisque le trubunal populaire qui ne la lui accordait déjà pas se croit d'emblée justfié de continuer à le lui refuser. "

      Ce n'est pas "bien puisque"... La raison pour laquelle il jouit de cette présomption n'a aucun lien avec quel que tribunal populaire que ce soit. Tout juge est censé ignorer dans ses considérations l'existence même (ou non) d'une opinion extérieure au tribunal.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 décembre 2020 09 h 36

      Vous tenez vraiment à vous obstiner, monsieur. Le « c'est bien du moins que....», c'est du point de vue de l'accusé que je le formulais. Même si la présomption d'innocence n'a pas pour but d'exclure le tribunal populaire de la décision (vous avez raison et je dis pareil), elle a cependant l'avantage de prémunir en théorie l'accusé d'une condamnation préalable que la cour devrait seulement confirmer ou infirmer, à charge pour celle-ci d'y pourvoir. C'est déjà quelque chose de devoir essayer une mise en accusation et de devoir se défendre, mais qu'on puisse le faire devant un juge dont l'indépendance n'est pas grevée par le sentiment du public et qui vous protège même des effets de ceux-ci... « c'est bien du moins ». Désolé si je vous prive un peu du plaisir que vous auriez à continuer à m'asticoter, ceci dit.

  • Pierre Rousseau - Abonné 18 décembre 2020 08 h 04

    Présomption d'innocence élastique

    La présomption d'innocence ne veut pas nécessairement dire la même chose pour tous les pays et tous les systèmes juridiques. Par exemple, au Canada on ne peut commenter le fait qu'un accusé n'a pas témoigné alors que dans bien d'autres pays, les juges peuvent tenir compte du fait qu'il n'a pas témoigné mais tous ces sytèmes ont en commun la présomption d'innocence.

    De la même manière, j'ai eu le privilège d'examiner le système judiciaire au Groenland, un système hybride entre le droit traditionnel inuit et le droit danois et les juges m'ont affirmé que les contre-interrogatoires des victimes comme on le fait dans les sytèmes d'inspiration britannique ne seraient pas tolérés dans leur système. Pourtant, ils sont sujets à la Convention européenne des droits de l'homme où la présomption d'innocence en matère pénale est fondamentale.

    Enfin, le concept de « doute raisonnable » est très élastique selon les juges. Il faut insister sur le mot « raisonnable » et les juges ont l'habitude d'instruire les jurés qu'il ne s'agit pas de « hors de tout doute » mais il faut ajouter le mot « raisonnable » et on peut comprendre comment ce concept peut être élastique. Par exemple, pour ma part, si je crois la victime, je ne vois pas comment je pourrais aussi raisonnablement donner crédit au témoignage de l'accusé quand il est tellement contradictoire sur un élément essentiel du crime d'agression sexuelle qu'est le consentement. Je ne dis pas ça pour prétendre que la juge a erré dans sa décision mais bien pour illustrer comment ce concept qu'on vourdait absolu ne l'est absolument pas.

    Imaginez la confusion quand c'est un procès par jury alors que le juge doit expliquer ce concept nébuleux à 12 citoyens qui ne sont pas formés en droit... J'en ai vu des vertes et des pas mûres durant mes années de procureur et cela m'a donné une bonne dose d'humilité en ce qui a trait au système judiciaire pénal au Canada qui est loin d'être parfait... Des changements s'imposent clairement.

  • Marie Nobert - Abonnée 18 décembre 2020 08 h 05

    Le doute c. le doute «raisonnable». Un noeud «gardien»?! !? (!) (ouille!)

    En ce qui me concerne, la discussion est close. Je viens de lire une «Libre opinion» d'une étudiante en droit à l'UdeM. ( in Le Devoir - 17 décembre). Fond et forme!? Je lui souhaite un bel avenir comme «corbeau», mais elle ne sera jamais «Corneille». (!) Bref. Dans le cas «Nozor», Peut importe «l'exercise de pédagogie» de la juge... et etc., Je repose la question. Qui a troussé la «croupe hier» (ouille!) le long de la Richelieu? Doute «raisonnable»? Misère!

    JHS Baril