Bar ouvert

Les excellents et percutants reportages du journaliste Romain Schué, de Radio-Canada, ont révélé qu’il existe au Québec un lucratif marché d’étudiants étrangers, principalement en provenance de l’Inde, utilisant le tremplin de l’éducation pour avoir accès aux clés de l’immigration. Avec en toile de fond un recrutement agressif et des pratiques douteuses, le Québec ressemble dans ce mauvais scénario à une législation de type « bar ouvert », où attestations et diplômes sont distribués comme de coûteux bonbons.

Comme le révélait Le Devoir la semaine dernière, cette concurrence est si vive qu’elle se transforme en joute judiciaire opposant des collèges aux agences de recrutement pour des millions de dollars de droits de scolarité, avec, coincés entre les deux, des étudiants indiens ayant déboursé une petite fortune pour une formation. La semaine dernière, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a d’ailleurs arrêté trois personnes qui sont au cœur de ce recrutement d’étudiants indiens. On leur reproche un stratagème de fraude mis en place en 2016 à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson dans le Département d’études internationales. Les personnes arrêtées sont toutes trois très actives dans le recrutement d’étudiants indiens pour le marché collégial. L’UPAC n’exclut pas d’étendre son enquête à ce réseau.

Cette affaire possède plusieurs des attributs d’un scandale. D’abord, il y a un détestable détournement de la mission même de l’éducation lorsqu’on cible un marché d’étudiants étrangers pour les profits qu’ils génèrent. Radio-Canada a révélé qu’entre 2017 et 2019, le nombre d’étudiants indiens recensés dans ces collèges a monté en flèche, passant de 2000 à 13 000. Ensuite, le stratagème cible des étudiants payant des dizaines de milliers de dollars pour étudier, parfois immigrer ensuite, certains coincés dans des querelles liées à leur recrutement, où ils risquent de tout perdre, formation et pécule compris. Enfin, le tout se joue en anglais et, bien que la loi 101 ne s’applique pas aux collèges, cette propension galopante à recourir à l’anglais pour l’enseignement destiné aux étudiants internationaux contourne de manière éhontée les bases de notre contrat linguistique.

Les réactions outrées à ce système douteux n’ont pas tardé. Le premier ministre François Legault a voulu faire la lumière sur l’affaire, jugeant que cela ne « sentait pas bon ». La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a dit : « On va agir, c’est certain. » Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a cessé de délivrer les certificats d’acceptation du Québec de certains collèges touchés par la bande par les enquêtes de l’UPAC. L’Agence des services frontaliers du Canada aurait même des doutes sur l’authenticité de certaines formations courtes et craindrait qu’elles ne servent que de passeport pour un permis de travail, ce qui pourrait remettre en question l’intégrité du système d’immigration.

L’affaire est à ce point grotesque qu’il serait aisé de croire à un système entièrement dépourvu de règlements, de lois et d’organismes de surveillance et de contrôle. Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, avait tout à fait raison en tweetant que « c’est le Far West dans l’enseignement privé au Québec ». Mais en matière d’encadrement de ces établissements privés non subventionnés, le Québec n’est pas le moins du monde dépourvu, et c’est pourquoi les réactions officielles d’étonnement et de dénonciation, assorties de moult promesses d’enquêtes, sonnent faux.

Les établissements d’enseignement collégial privés non subventionnés sont soumis à la Loi sur l’enseignement privé de même qu’au Règlement sur le régime des études collégiales et au Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial, lequel s’attarde notamment à la formation à distance. Chacun de ces édits confère des pouvoirs au ministre. Il existe au Québec 48 de ces collèges qui offrent généralement des formations menant à une attestation d’études collégiales (AEC), parfois à un diplôme d’études collégiales (DEC). Créée en 1968, lors de la mise au monde du système d’éducation du Québec tel qu’on le connaît, la Commission consultative de l’enseignement privé donne des avis sur la délivrance et le renouvellement des permis de tous ces établissements privés, lesquels font l’objet d’un rapport annuel. La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial exerce une surveillance sur la qualité des programmes et des établissements.

On le voit, le filet de sécurité apparemment existe, mais entre ses mailles d’énormes enjeux s’échappent, au détriment d’étudiants devenus victimes d’un marché. C’est un fiasco qui ternit l’image de notre système d’éducation.