​Fiscalité: temps durs pour les riches

La pandémie coûte cher, nos gouvernements s’endettent et tout le monde craint un éventuel retour à l’austérité. Devant cette menace, Québec solidaire n’hésite pas à sortir le canon : pour maintenir les services publics, faisons payer les riches, les grosses compagnies et les grands pollueurs. Il suffisait d’y penser.

Trois mesures sont proposées, pour un total de 9 milliards de dollars par année.

 
  1. Un impôt sur « les grandes fortunes », à raison de 1000 $ par année par million de dollars d’actifs, entre 1 et 10 millions, et jusqu’à 30 000 $ par million pour ceux qui possèdent des avoirs de plus de 1 milliard.
  2. Un « impôt de pandémie » faisant porter le taux d’imposition sur les profits des « grandes entreprises » de 11,6 % à 17,4 %, sauf pour les PME, dont les premiers 500 000 $ en revenus sont exemptés.
  3. Une nouvelle taxe de 6,91 $ par tonne de gaz à effet de serre, en sus du prix payé actuellement par les « grands émetteurs » dans le cadre de la bourse du carbone.
 

Il n’y a pas de surprise à entendre Québec solidaire proposer de taxer davantage les plus riches, c’est dans la nature de la bête. Ce n’est même pas choquant puisqu’il est logique de demander à ceux qui gagnent plus de payer proportionnellement plus. Ce qui est déjà le cas au Québec. Avouons toutefois que les propositions de QS soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de solutions à la plus importante récession depuis la Seconde Guerre mondiale.

En commençant par la troisième proposition : pourquoi taxer la tonne de GES en sus du prix fixé par le marché du carbone, qui est lui-même une taxe ? Une approche qui vient fausser le jeu pour les entreprises établies chez nous par rapport à leur marché de référence. Si on trouve que le prix de la tonne de carbone est insuffisant dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, attaquons-nous à ce problème, point. Et pourquoi seulement les « grands pollueurs industriels », alors que le transport est le principal pollueur ? Pourquoi, sinon parce que la mesure serait aussi impopulaire ici qu’en France ?

De même pour les « gros profits » des entreprises : par définition, l’impôt sur les profits est payé par les sociétés qui… font des profits. Ce que suggère QS équivaut à augmenter de 50 % le taux d’imposition pour toutes les sociétés rentables, qu’elles aient ou non « profité » de la crise.

C’est vrai, certaines sociétés ont mieux fait pendant la pandémie, mais cela ne durera pas. À partir de quelle savante analyse en est-on arrivé à la conclusion que le Québec pouvait se permettre d’augmenter les impôts en temps de récession sans affecter l’investissement et l’emploi ?

Quant à l’idée d’introduire une taxe sur « les grandes fortunes » comme il en existe dans certains pays, là encore, est-ce le bon moyen pour accroître les recettes fiscales ?

À quelques exceptions près, comme l’impôt foncier réservé aux municipalités, le Canada et les provinces ont fait le choix de taxer les revenus, les gains de capitaux et la consommation, mais pas le patrimoine constitué à partir de revenus déjà imposés et de gains qui le seront au moment d’en disposer.

Une telle mesure exigerait l’équivalent d’une deuxième déclaration fiscale faisant état de tous les actifs de chaque contribuable (CELI, REER, voitures, propriétés, investissements) dont il faudrait établir la valeur au marché chaque année après en avoir soustrait les passifs. Veut-on vraiment cela ?

De plus, QS propose de commencer à un million de dollars de patrimoine accumulé, ce qui affecterait même les travailleurs âgés et les retraités propriétaires d’une maison et d’un chalet ou d’un régime de retraite correctement capitalisé.

Quant aux vrais riches, il y a bien d’autres moyens de leur faire payer leur juste part des services publics sans les inciter à déménager aux Bahamas.

Tout cela sent le bricolage inspiré d’une idéologie bien connue pour attirer l’attention en ces temps difficiles pour les partis d’opposition. Personne ne conteste le fait que les mieux nantis doivent contribuer proportionnellement plus que les autres. À Ottawa, les libéraux ont d’ailleurs haussé les impôts des plus riches en ajoutant un échelon pour les revenus de plus de 210 000 $.

Peut-être faudra-t-il un jour accroître la charge fiscale des Québécois, qui est déjà la plus lourde au pays, ce à quoi le gouvernement Legault se refuse. Mais, auparavant, il serait souhaitable de reprendre l’exercice de réflexion là où la Commission d’examen sur la fiscalité l’a laissé, en 2015. D’ici là, laissons les députés de QS tenter de nous convaincre qu’ils sauraient mieux faire que l’actuel gouvernement avec l’argent de nos impôts.

 
 

Une version précédente de cet éditorial, qui affirmait erronément que Québec solidaire proposait d’interdire à long terme la détention d’une deuxième propriété, a été modifiée. Le programme du parti propose plutôt d’instaurer des mesures pour empêcher des personnes physiques ou morales de posséder un trop grand nombre de propriétés. Toutes nos excuses.

À voir en vidéo