Le tabou des taxes «malus»

Le gouvernement Legault a présenté son Plan pour une économie verte, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030. Et puisque ça ne lui coûte rien, il promet aussi la carboneutralité d’ici 2050. Si on ne doit pas douter de la bonne foi de François Legault, il reste qu’à long terme, nous sommes tous morts, comme disait Keynes. Et ce qui est vrai pour un simple mortel l’est encore plus pour un gouvernement élu démocratiquement.

Cette évocation de la carboneutralité lui permet de contrer les critiques qui lui seraient venues des trois partis d’opposition, qui ont tous adopté cet idéal. Même si le premier ministre se définit comme un homme de résultats, le fait qu’il dise embrasser cet objectif, que s’est donné l’Union européenne mais aussi le gouvernement Trudeau, peut servir à nous convaincre qu’il est capable de penser à long terme, ce que commande la lutte contre les changements climatiques. Comme il l’a répété en conférence de presse lundi, il se préoccupe des générations qui suivent la sienne. « Je veux regarder mes deux fils en pleine face fièrement. »

En matière de Plan vert, il faut dire que le Québec fait piètre figure. Le gouvernement libéral s’était fixé une cible de réduction des GES au Québec d’ici 2020. Il a lamentablement échoué, dilapidant plus d’un milliard et n’atteignant qu’une baisse de 9 %, bilan marqué en réalité par une légère hausse de 2014 à 2017, dernière année pour laquelle les données sont disponibles.

Le Plan pour une économie verte 2030, doté de 6,7 milliards, est dans les faits un plan quinquennal. Il met en œuvre des mesures qui correspondent à 42 % de l’objectif de réduction de 37,5 %. Le reste viendra après, au gré des avancées technologiques et aussi du plan que présentera le gouvernement Trudeau. C’est une forme de work in progress qui sera révisé annuellement.

Chacune des mesures a été chiffrée et leur effet sur la réduction des émissions de GES a été évalué objectivement, soutient-on, grâce à un modèle développé par le ministère des Finances. C’est le mérite de ce plan : produire des résultats concrets et mesurables.

Comme 43 % des émissions de GES proviennent du secteur des transports, plus de la moitié de l’investissement quinquennal lui sera consacrée, soit 3,6 milliards. Le gouvernement caquiste reconduit le programme de rabais pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et d’installation de bornes de recharge, un débours de 1,3 milliard. D’ici 2030, on prévoit que 1,5 million de véhicules électriques circuleront au Québec, soit l’équivalent de 30 % du nombre de voitures particulières et de camions légers que compte le parc automobile québécois à l’heure actuelle. La cible peut apparaître ambitieuse, mais il y a fort à parier que, dans quelques années, un véhicule électrique ne coûtera pas plus cher qu’un véhicule à essence similaire. En 2035, il sera interdit de vendre des véhicules neufs à essence. Le plan prévoit également l’électrification des taxis, des autobus urbains et interurbains et des autobus scolaires.

D’autres mesures visent les industries et les bâtiments : rien de contraignant, des subventions essentiellement. Le gouvernement Legault entend éliminer le mazout pour le chauffage des bâtiments et le remplacer par l’électricité mais aussi le gaz naturel, dont on voudra augmenter la proportion renouvelable. François Legault a fait valoir que les émissions de gaz à effet de serre par habitant au Québec sont les plus basses parmi les provinces et les États en Amérique du Nord. Quoi qu’il en soit, le Québec, bien qu’il représente moins de 0,2 % des émissions mondiales, doit résolument réduire les siennes. Il en va de sa réputation à l’échelle mondiale : son énergie renouvelable est un argument pour attirer des entreprises soucieuses de leur empreinte carbone. C’est une façon de s’inscrire dans cette nouvelle économie verte qui est en train de se déployer.

Le gouvernement caquiste a répété son engagement de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois. On ne retrouve dans son plan vert aucune taxe malus visant, par exemple, les gros VUS et les camionnettes énergivores. « Le pick-up, bien souvent, ce n’est pas un luxe », a dit Benoit Charette, une déclaration curieuse dans la bouche d’un ministre de l’Environnement. Quant à une taxe au kilométrage, elle serait régressive puisque les familles qui s’établissent loin des centres-villes le font parce qu’elles n’ont pas les moyens de se payer une maison plus près. Surtout, le gouvernement caquiste ne veut en aucun cas s’aliéner des électeurs de la banlieue ou des régions. On ne peut lui donner tort : l’imposition de telles taxes malus, même si elles pouvaient s’avérer utiles à moyen terme, nuirait à sa réélection à court terme.

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