L’État doit être exemplaire

On a fait grand cas de la responsabilité des municipalités dans le spectacle désolant de démolition et de négligence du patrimoine bâti au Québec. C’est en grande partie parce que les villes détiennent un pouvoir exagéré, qui a donné lieu ces dernières années à une série de destructions de joyaux immobiliers apparemment négligés, mal protégés et échappant à toute opération de mise en valeur.

Le projet de loi 69 visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel, déposé jeudi dernier par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, entend corriger ce vice important de la loi. Pour reprendre les mots de la ministre, il veut mettre fin aux « démolitions sauvages » d’édifices patrimoniaux. Un lot de nouvelles dispositions balisant la démarche menant à une destruction d’immeuble permet de croire en effet que les errements pourront être réduits : les municipalités régionales de comté (MRC) pourront citer un bien patrimonial, pourront délivrer une ordonnance de protection, auront le pouvoir d’annuler la décision d’une ville de démolir un bâtiment classé ou cité. En outre, les villes ne pourront activer le bulldozer sur un bâtiment patrimonial avant d’avoir affiché un avis public transmis au ministère, tenu une audience publique et consulté un conseil du patrimoine local. Ces propositions sont rassurantes.

Mais il faut retourner au rapport dévastateur diffusé en juin dernier par la vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, pour comprendre que la négligence crasse des municipalités est doublée d’un autre manquement d’importance : l’absence d’exemplarité de l’État. En effet, les premiers mots de cet audit sévère ne renvoient pas à des villes fautives, mais bien à la totale faillite de l’État : « Le ministère de la Culture et des Communications n’assume pas adéquatement ses responsabilités en matière de patrimoine immobilier et il n’exerce pas le leadership attendu dans la résolution d’enjeux de sauvegarde qui existent depuis des décennies. »

Les constats de la VG ont brossé un tableau peu reluisant. Un grave manque d’encadrement des municipalités. Des interventions incohérentes et par conséquent inégales dans la réaction aux initiatives des villes. Une absence complète de proactivité, et donc un ministère toujours à la remorque des événements. Un portrait global incomplet, les informations essentielles à la fabrication d’une stratégie efficace n’étant pas au rendez-vous. Des propriétaires d’immeubles patrimoniaux substantiellement largués par l’État et ne disposant ni des outils de sauvegarde indispensables ni des moyens financiers. En somme, la démission du Québec en matière d’exemplarité.

Ainsi que le veut le jeu de la politique partisane, la CAQ pointe l’inaction des gouvernements précédents pour expliquer ces carences. Bien que ça n’efface pas le bilan des deux dernières années, il faut en effet rappeler que, dès 2000, le rapport Arpin avait établi que le manque de vision du Québec était l’une des sources de l’indolence collective en matière de protection du patrimoine. En 2016, le rapport Courchesne-Corbo visait la même cible. Pour obtenir l’adhésion des villes et des citoyens à un projet collectif de protection du patrimoine, l’exemplarité de l’État est indispensable. Classer un bien en catastrophe n’a pour ainsi dire à peu près pas de valeur utile — autre que la protection de l’édifice — si on n’a pas réussi à exposer l’importance de sa restauration, de son utilisation et de sa mise en valeur. Dit autrement : comment blâmer les municipalités d’un manque de culture quand on regarde dans la cour du gouvernement ? Pas de portrait complet des immeubles patrimoniaux, des délais de traitement des demandes avoisinant les 5 à 10 ans, un flou artistique entourant les critères permettant de définir « l’intérêt public » d’un bien. Dans un sondage effectué il y a un an auprès de 60 municipalités du Québec, la vérificatrice générale apprenait que 80 % des villes « affirment n’avoir reçu aucune communication du MCC en lien avec une vision du patrimoine immobilier ».

Pour colmater ces brèches, le PL 69 promet de réaliser d’ici cinq ans un inventaire des immeubles construits avant 1940, et s’engage à réduire le délai de traitement à un maximum de 90 ou 120 jours, selon le type de demande. Voilà des pas dans la bonne direction. Les ressources financières et professionnelles devront être au rendez-vous pour que ces engagements se traduisent en réalisations concrètes. Tous ces efforts supplémentaires pour améliorer la Loi sont heureux, mais ils ne viennent pas compenser l’un des principaux problèmes rattachés au respect du patrimoine bâti au Québec : le fait que plusieurs des leviers déjà présents dans la Loi n’ont pas été activés convenablement par le ministère de la Culture au fil des ans. Nous espérons la garantie que, cette fois, ils le seront.

3 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 2 novembre 2020 08 h 01

    On ne bâtit pas un pays sur des promesses seulement, dont celle concernant la protection du Patrimoine!

    La conclusion est simple, c'est la pagaille dans ce ministère comme dans les autres aussi! Le gouvernement de la CAQ, qui a été élu en voulant rayé le PLQ et le PQ de la carte, comme on l'a fait pour le PCC dans le Dominion, n'a pas encore compris qu'il fallait aller jusqu'au bout de ces actions, car l'échéance des promesses n'est même pas à l'horizon!
    La liste est longue des travaux à faire! La langue française, l'immigration, l'environnement, etc., et le patrimoine. Les caquistes ayant fait le plein grâce à des libéraux et des péquistes en quête d'emplois payants, il est surprenants de voir ces mêmes derniers critiquer les gouvernements précédents pour leurs inactions! Quel culot! Bref la CAQ ne se démarque pas sur le terrain car une bonne partie des élus sont des éléments rapportés aux opinions diverses!
    L'avenir du Québec aux mains de la CAQ n'est pas rassurant car d'un bord tout stagne ici à part des promesses oiseuses! Enfin, sa subordination au gouvernement du Dominion a un puissant effet réducteur sur tous les citoyens qui voient combien le Québec devient de plus en plus un corpuscule qui sera rayé de la carte si on le laisse faire! Comme québécois francophones nous méritons plus que cette misère et damnation issues de ce gouvernement sans but précis!

  • Léonce Naud - Abonné 2 novembre 2020 10 h 05

    Le patrimoine anéanti du front fluvial historique de Québec

    Depuis plus d'un demi-siècle, architectes et urbanistes ont proprement anéanti le front fluvial historique de Québec, le gouvernement Fédéral étant l'un des principaux instigateurs de l'affaire. Réf.: http://www.cpcq.gouv.qc.ca/fileadmin/user_upload/d

  • Sylvie Dussault - Abonnée 3 novembre 2020 11 h 00

    Droits culturels

    Il faut inscrire les droits culturels que possèdent les citoyens dans le droit québécois comme l'a fait la France. Comme ça, eux aussi vont avoir leur mot à dire et vont avoir un recours : quand on te dit de conserver, tu conserves. Je n'ai pas plus confiance aux MRC qu'aux villes. Et au ministère non plus. J'ai écrit à la ministre en 2018 pour qu'elle protège la maison Bossé, située sur la rue Racine, à Chicoutimi, dont la Ville avait autorisé la démolition. Elle n'a rien fait.