Le bonnet d’âne

La Commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, a recommandé que les élus infligent une réprimande au ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon. Sa faute : d’avoir permis que des doutes puissent être soulevés sur son indépendance de jugement en raison de ses liens avec son ami de toujours, Luc Laperrière, lobbyiste de son état entre autres choses.

Ainsi, le lobbyiste a bénéficié d’un accès privilégié au ministre pour lui parler de trois dossiers dont il s’occupait : Polycor et Alter & Go, deux entreprises privées, et la municipalité d’Adstock. Au même moment, Luc Laperrière achetait, pour rendre service à son ami, a-t-il dit, les intérêts, somme toute peu importants, détenus par Pierre Fitzgibbon dans une petite entreprise, Move Protéine.

Le ministre n’a pas su « tracer la frontière entre ses relations personnelles et ses relations professionnelles », signale la commissaire. Il a ainsi contrevenu à l’article 15 qui stipule qu’« un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge ». La commissaire a précisé qu’elle n’affirme pas que l’indépendance de jugement du ministre a été influencée, simplement que cette indépendance « pouvait être » raisonnablement influencée. C’est avant tout une question de perception dont tout député, et a fortiori, un ministre, doit se soucier impérativement.

François Legault a eu la seule réaction qui s’imposait : affirmer sa confiance envers la commissaire et accepter que l’Assemblée nationale approuve la sanction par un vote des deux tiers des députés. Il n’a pas commis l’erreur des libéraux de Philippe Couillard qui ont refusé de voter en 2018 en faveur de la sanction imposée par Ariane Mignolet à Pierre Paradis qui avait utilisé son allocation de logement à Québec afin de favoriser les intérêts de sa fille et de son gendre. Les libéraux avaient ainsi miné l’autorité de la commissaire, mais aussi rappelé toute l’élasticité de leur sens éthique.

Même si cette réprimande peut être humiliante pour Pierre Fitzgibbon, qui n’a « aucune volonté réelle de s’amender », déplore la commissaire, le rapport n’est pas que négatif pour le ministre. D’une part, il conclut qu’il n’y a pas eu de malversations. Les deux demandes d’entreprises ont été rejetées, tandis que le dossier de la ville d’Adstock fut réglé par un autre ministre. Même le projet de Polycor, au sujet duquel Pierre Fitzgibbon s’était dit emballé, n’a pas abouti. Heureusement pour lui, d’ailleurs. Il serait devenu une cible facile pour l’opposition.

D’autre part, le ministre reçoit l’absolution complète de la commissaire pour la nomination de son ami, Guy LeBlanc, à titre de président-directeur général d’Investissement Québec (IQ), poste doté d’une rémunération pouvant atteindre le double de celle de son prédécesseur.

La commissaire souligne que le ministre est intervenu afin de favoriser cette nomination, qui doit faire l’objet d’une recommandation du conseil d’administration de la société d’État. Mais c’est le gouvernement, dont fait partie le ministre, qui est spécifiquement responsable de nommer ce p.-d.g., fait-elle remarquer. Le ministre a un rôle à jouer dans cette nomination et n’a pas exercé de pressions indues sur le conseil, ce qui l’aurait amené, si cela avait été, à enfreindre le Code de déontologie des élus.

Concernant ses rapports avec Luc Laferrière, le ministre reconnaît qu’il a été imprudent. Il faut dire qu’il vient du monde du capital de risque dans lequel les relations et le réseautage priment, un monde reposant sur l’importance de « qui connaît qui ». Savoir à qui on a affaire, connaître personnellement ses partenaires, voire tisser des liens d’amitié avec eux, est un gage de succès. En politique toutefois, une distance est de mise entre un ministre de qui on attend des avantages et les promoteurs qui le sollicitent. L’accès au ministre doit être parfaitement équitable. « Je pense qu’il a eu sa leçon », a dit François Legault de son ministre qui recevra de ses pairs le bonnet d’âne la semaine prochaine.

Pierre Fitzgibbon n’est peut-être pas au bout de ses peines. La commissaire doit se pencher sur une autre situation impliquant le ministre et un de ses placements dans une entreprise. L’ancien investisseur détient encore des actions dans des sociétés à capital privé. C’est embêtant. S’il s’agissait d’entreprises cotées en Bourse, il pourrait tout simplement confier ses actions à une fiducie sans droit de regard. À cet égard, le Code de déontologie des députés est incomplet et devrait être modifié afin que ces titres ne soient plus, pour un élu, une telle épine dans le pied.

À voir en vidéo