Retour en force d’Ottawa

Après trois ans de laborieuses négociations, Québec et Ottawa sont parvenus à une entente, dévoilée cette semaine, avalisant le retour en force du gouvernement fédéral dans le domaine du logement social, un champ de compétence québécoise.

Avec son ambitieuse Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement Trudeau a recommencé à investir directement dans les projets de logement social menés par les municipalités et les organisations à but non lucratif (OBNL). En 1996, Ottawa s’était retiré du domaine en cessant de financer la construction de HLM, laissant le gouvernement québécois assumer leurs coûts d’exploitation.

Avant l’entente annoncée mardi, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) versait l’équivalent de la moitié du budget de la Société d’habitation du Québec (SHQ), l’entité du gouvernement québécoise chargée de veiller à la construction et à l’entretien de logements abordables et sociaux ainsi que des programmes d’aide financière aux locataires.

En vertu de l’entente, ce partage 50-50 est maintenu. Au cours des huit prochaines années, Québec et Ottawa consacreront chacun 1,84 milliard aux trois volets de l’entente pour un total de 3,7 milliards. Ainsi, le volet « Priorités du Québec », c’est-à-dire le programme actuel AccèsLogis de la SHQ, obtiendra 544 millions. Une somme de 2,2 milliards sera essentiellement dévolue à la rénovation des HLM construits grâce à l’aide du fédéral avant 1996. Enfin, Ottawa distribuera une nouvelle Allocation canadienne pour le logement, un débours de 900 millions, que Québec paierait aussi pour la moitié et qui vient chevaucher l’actuelle Allocation-logement de la SHQ. Les modalités de cette allocation canadienne, quant à ses critères, son mode de versement aux locataires et l’obligatoire visibilité exigée par Ottawa, ne sont pas encore arrêtées.

La principale avancée du gouvernement fédéral repose sur le nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) administré par la SCHL et doté de 13 milliards pour des prêts et des subventions. L’entente permet à la société fédérale de soutenir directement des projets présentés par des municipalités, des OBNL ou d’autres promoteurs en vue de la construction de logements sociaux. Ainsi, la SHQ n’est plus le seul maître en matière de logement social au Québec, le gouvernement fédéral a repris la place qu’il avait abandonnée il y a près de 25 ans.

Il est impossible de savoir quelle partie des 13 milliards reviendra au Québec. Ce fonds est laissé à la seule discrétion d’Ottawa. Il permettra au gouvernement Trudeau de se donner la visibilité qu’il cherche dans diverses localités d’un océan à l’autre, ce qui ne peut que concourir à servir ses intérêts électoraux.

Usant de son pouvoir de dépenser, Ottawa a déjà annoncé, avant même qu’un accord ne soit conclu, le lancement de projets par l’entremise du FNCIL, une façon de faire pression sur le gouvernement Legault. Cela fait d’ailleurs des années que tant les municipalités que les groupes qui défendent les locataires à faibles revenus se plaignent du manque flagrant de logements abordables pour les personnes à revenus modestes ou de logements sociaux pour les personnes à faibles revenus.

Leurs revendications sont d’autant plus pressantes que la présente rareté des logements locatifs, voire la pénurie de logements abordables, notamment à Montréal, n’a fait qu’empirer une situation déjà critique. Le gouvernement Trudeau a profité des circonstances pour chercher à imposer ses conditions. Moins jalouses de leurs prérogatives que le Québec, toutes les autres provinces se sont déjà pliées aux exigences fédérales.

Déjà, sous le gouvernement Couillard, la construction de nouveaux logements abordables ou sociaux accusait un retard de 15 000 unités. Ce retard, que la Coalition avenir Québec en campagne électorale avait promis de combler, était causé par la grille de coûts de construction de la SHQ qui n’avait pas été majorée pour tenir compte de l’inflation, augmentant la part du financement exigé des OBNL et rendant souvent impossible la réalisation des projets. Le relèvement de cette grille par le gouvernement Legault, au coût de 410 millions, a permis de relancer certains projets. Quelque 2800 logements ont été construits depuis deux ans.

Les besoins sont grands : l’apport du fédéral est essentiel — et après tout, ce sont des taxes et des impôts payés par les Québécois — mais pas sa mainmise.

La SCHL étend ainsi ses tentacules au Québec, mais le gouvernement Legault a tout de même réussi à obtenir un droit de regard. Un comité permettra à la SHQ d’indiquer quel projet dans la liste du FNCIL elle entend favoriser et aucun nouveau financement ne sera consenti sans son accord. C’est ce qu’on appelle sauver les meubles.

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