Retour en force d’Ottawa

Après trois ans de laborieuses négociations, Québec et Ottawa sont parvenus à une entente, dévoilée cette semaine, avalisant le retour en force du gouvernement fédéral dans le domaine du logement social, un champ de compétence québécoise.

Avec son ambitieuse Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement Trudeau a recommencé à investir directement dans les projets de logement social menés par les municipalités et les organisations à but non lucratif (OBNL). En 1996, Ottawa s’était retiré du domaine en cessant de financer la construction de HLM, laissant le gouvernement québécois assumer leurs coûts d’exploitation.

Avant l’entente annoncée mardi, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) versait l’équivalent de la moitié du budget de la Société d’habitation du Québec (SHQ), l’entité du gouvernement québécoise chargée de veiller à la construction et à l’entretien de logements abordables et sociaux ainsi que des programmes d’aide financière aux locataires.

En vertu de l’entente, ce partage 50-50 est maintenu. Au cours des huit prochaines années, Québec et Ottawa consacreront chacun 1,84 milliard aux trois volets de l’entente pour un total de 3,7 milliards. Ainsi, le volet « Priorités du Québec », c’est-à-dire le programme actuel AccèsLogis de la SHQ, obtiendra 544 millions. Une somme de 2,2 milliards sera essentiellement dévolue à la rénovation des HLM construits grâce à l’aide du fédéral avant 1996. Enfin, Ottawa distribuera une nouvelle Allocation canadienne pour le logement, un débours de 900 millions, que Québec paierait aussi pour la moitié et qui vient chevaucher l’actuelle Allocation-logement de la SHQ. Les modalités de cette allocation canadienne, quant à ses critères, son mode de versement aux locataires et l’obligatoire visibilité exigée par Ottawa, ne sont pas encore arrêtées.

La principale avancée du gouvernement fédéral repose sur le nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) administré par la SCHL et doté de 13 milliards pour des prêts et des subventions. L’entente permet à la société fédérale de soutenir directement des projets présentés par des municipalités, des OBNL ou d’autres promoteurs en vue de la construction de logements sociaux. Ainsi, la SHQ n’est plus le seul maître en matière de logement social au Québec, le gouvernement fédéral a repris la place qu’il avait abandonnée il y a près de 25 ans.

Il est impossible de savoir quelle partie des 13 milliards reviendra au Québec. Ce fonds est laissé à la seule discrétion d’Ottawa. Il permettra au gouvernement Trudeau de se donner la visibilité qu’il cherche dans diverses localités d’un océan à l’autre, ce qui ne peut que concourir à servir ses intérêts électoraux.

Usant de son pouvoir de dépenser, Ottawa a déjà annoncé, avant même qu’un accord ne soit conclu, le lancement de projets par l’entremise du FNCIL, une façon de faire pression sur le gouvernement Legault. Cela fait d’ailleurs des années que tant les municipalités que les groupes qui défendent les locataires à faibles revenus se plaignent du manque flagrant de logements abordables pour les personnes à revenus modestes ou de logements sociaux pour les personnes à faibles revenus.

Leurs revendications sont d’autant plus pressantes que la présente rareté des logements locatifs, voire la pénurie de logements abordables, notamment à Montréal, n’a fait qu’empirer une situation déjà critique. Le gouvernement Trudeau a profité des circonstances pour chercher à imposer ses conditions. Moins jalouses de leurs prérogatives que le Québec, toutes les autres provinces se sont déjà pliées aux exigences fédérales.

Déjà, sous le gouvernement Couillard, la construction de nouveaux logements abordables ou sociaux accusait un retard de 15 000 unités. Ce retard, que la Coalition avenir Québec en campagne électorale avait promis de combler, était causé par la grille de coûts de construction de la SHQ qui n’avait pas été majorée pour tenir compte de l’inflation, augmentant la part du financement exigé des OBNL et rendant souvent impossible la réalisation des projets. Le relèvement de cette grille par le gouvernement Legault, au coût de 410 millions, a permis de relancer certains projets. Quelque 2800 logements ont été construits depuis deux ans.

Les besoins sont grands : l’apport du fédéral est essentiel — et après tout, ce sont des taxes et des impôts payés par les Québécois — mais pas sa mainmise.

La SCHL étend ainsi ses tentacules au Québec, mais le gouvernement Legault a tout de même réussi à obtenir un droit de regard. Un comité permettra à la SHQ d’indiquer quel projet dans la liste du FNCIL elle entend favoriser et aucun nouveau financement ne sera consenti sans son accord. C’est ce qu’on appelle sauver les meubles.

6 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 10 octobre 2020 09 h 02

    C'est ce qu'on appelle aussi, le nationalisme de façade de ce gouvernement du comptable Legault !

    • Bernard Plante - Abonné 11 octobre 2020 11 h 51

      C'est ce qu'on appelle aussi, perte de temps liée au fait de ne pas être maîtres chez nous.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 10 octobre 2020 10 h 07

    Pour en finir avec la centralisation fiscale....

    Pour en finir avec la centralisation fiscale à Ottawa.... Le pouvoir de dépenser du fédéral dans les juridictions des provinces (Transfert sociaux, en sant., péréquation) découle du fait que le fédéral s'est accaparé du pouvoir de taxation direct de juridiction provinciale (1867) à la faveur de la Grande crise des année 30 et de la deuxième Grande guerre.

    Les Duplessis, Lesage et Johnson (père) ont mené une lutte historique pour récupérer une partie de ce pouvoir. Malheureusement, les gouvernements du Québec qui se sont succédés ont cessé cette lutte pour prendre la posture de la mendicité.

    Le Globe and Mail, a publié un article sur les 150 année de fiscalité au Canada en 2017 :
    Tracking the federal government’s finances since Confederation
    https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/tracking-the-federal-governments-finances-since-confederation/article35505322/

    On apprend que le pouvoir de taxation direct est devenu le premier poste de revenu du fédéral, d'où son pouvoir de dépenser dans les juridictions du Québec, devenu son premier poste de dépense. ( Le Devoir aurait intérêt à revenir sur ce dossier passé inaperçu par les médias francophones, malgré son importance)

    En 1979, un document de chercheurs fédéralistes, revenant sur la Commission Tremblay, mis en place par Duplessis pour contrer cette centralisation fiscal, a été publié ( Fédéralisme et décentralisation, où en sommes-nous ). Conclu :
    « Ainsi, le concept d'autonomie dans une fédération moderne ne désigne plus une forme d'indépendance dans des domaines définis par la constitution. Il désigne plutôt une capacité d'agir ou d'influencer le cours des choses.» (p.50)

    Donc la centralisation fiscale a mené à la nullification de facto de la Constitution de 1867, bien avant la centralisation politique de 1982.

    Le Québec a intérêt à se doter d'une stratégie pour en finir avec la centralisation fiscale à Ottawa......l'Alberta nous en offre l'occasion avec son référendum sur la péréquation !

  • Bernard LEIFFET - Abonné 10 octobre 2020 13 h 21

    François Legault en déroute!

    Le temps passe, les promesses étiollées, l'ère Legault n'a plus sa raison d'être! Dépassé par les événements, il est temps pour lui de se cloîtrer dans la maison! Tout comme.l'ère dévastatriste Couillard., l'arrogance a juste titre du PM démnoncée par Mme Massé, n'entre plus dans le cadre social du Québec! Les promesses de vivre dans un nationalisme purement caquiste ne tiennent plus et se faire dire non à chaque fois par Ottawa relègue la CAQ dans sa bulle où le vide domine. Bien sûr, les chicanres mises à l'abri des médias, le jeu des chaises musicales est en marche, prêt à éteindre le prochain feu, mais une épidémie c'est autre chose! Fini les belles paroles et la prestance, c'est le moment de vérité!
    Au diable la messe de l'Action de grâce, Justin Trudeau mène François Legault par le bout du nez! Ce dernier ne réagit même plus à l'intrusion d'Ottawa dans le champ des régions! Ce n'est pas ainsi que le Québec et ses citoyens veulent vivre et le moment est propice aux changements, comme celui de parti politique. C'est aux citoyens de choisir leur avenie et non à celui de la CAQ dont les promesses ne se sont jamais transformées en réalité, à part la loi 21 dont justement Justin Trudeau a l'objectif de la faire voler en éclat!. .

  • Clermont Domingue - Abonné 10 octobre 2020 15 h 55

    C'est l'argent qui a le pouvoir.

    Quoi qu'on dise ou quoi qu'on fasse, les besoins des citoyens ne sont pas ceux de 1867. Or, tels besoins sont la responsabilité des provinces, mais l'argent est à Ottawa.Le Fédéral a une banque centrale à son service. Les provinces n'ont que le pouvoir de taxer.

    La constitution, les gens s'en foutent. Ils veulent vivre en sécurité. Considérant ce qui se passe.la sécurité vient d'Ottawa. Les vieux le savent mieux que personne.

  • Pierre G. Blanchard - Abonné 11 octobre 2020 11 h 27

    Théorie de l'ogre fédéral ?

    Vous avez raison, dans le contexte actuel il serait difficile de se passer du fédéral. En revanche, la création de richesse et son partage au pays seraient pour certains une bénédiction si ce n'était une méfiance légendaire qui encourage le repli, sinon le déni d'un système qui est loin de nous désavantager. Certains estiment que le danger serait moins que le fédéral dépense plus mais qu'il en vienne à demander des comptes dans la foulée de réels manquements, si ce n'est de gestion catastrophique. Et ce, en période de crise et de déficit nationaux sans précédents ou l'efficacité des remèdes repose plus que jamais sur des moyens limités. Plus grave, serait une attitude hostile à un moment oû tous devraient avoir l'épaule à la roue. Nombre de souverainistes voient, dans le pouvoir de dépenser du fédéral, un complot visant à utiliser notre argent pour nous asservir. Certes, dans un Québec souverain tout serait champs de compétence provinciale. Dans la foulée du référendum de '95, des voix déçues s'élevaient se résumant ainsi : "Si nous ne pouvons pas obtenir l'indépendance de façon démocratique, écoeurons tellement le ROC que c'est lui qui va demander au QC de se séparer". Mais depuis, la table s'est renversée et si écoeurement il y a, c'est surtout ici et dû en grande partie à tout ce qui va mal et s'écroule dans nombre de secteurs clés de notre administration publique, malgré l'abondance relative dûe à un taux provincial élevé de taxation et de généreux transferts fédéraux. Serions-nous les malheureuses victimes d'un État-Providence qui aurait érigé le nationalisme infaillible et la bureaucratie géante en panacées ? Si le garde-manger devient vide, nommer l'ogre dans la pièce serait-il moins de l'aveuglement volontaire que d'accuser la fédération de complot ou de prédation ?