​Projet de loi 66: retour au bon sens

S’il poursuivait un objectif auquel tous les parlementaires souscrivaient, le projet de loi 61, présenté en juin dernier par Christian Dubé, était si mauvais, si outrancier que la nouvelle présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, ne pouvait que faire mieux. Bien que perfectible, le projet de loi 66, qui remplace la première tentative qu’on a eu tôt fait de jeter à la poubelle, apporte de solides garanties quant à l’intégrité des contrats publics.

Sous prétexte d’accélérer la réalisation de projets d’infrastructures afin de stimuler une économie malmenée par la pandémie, le gouvernement caquiste s’autorisait à violer à sa guise les lois et règlements environnementaux ainsi que la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), adoptée pour donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau. Le gouvernement poussait le bouchon jusqu’à s’octroyer, pour une période indéfinie, les pouvoirs d’exception que confère l’état d’urgence sanitaire.

On s’attendait à ce que Sonia LeBel, qui fut la procureure en chef de la commission Charbonneau, se montre particulièrement sensible aux arguments voulant que l’arbitraire débridé dans l’octroi de contrats de gré à gré risque de conduire à l’émergence de la collusion et de la corruption ainsi qu’à un gonflement du coût des projets. Sonia LeBel resserre en effet la surveillance des différents contrats exercée par l’Autorité des marchés publics (AMP).

D’entrée de jeu, le projet de loi 66 s’ouvre sur deux considérations absentes de la première version, soit qu’il est prioritaire de protéger l’environnement et d’éviter de porter atteinte à la santé de la population et aux espèces vivantes et qu’il est aussi nécessaire de renforcer la surveillance des 181 projets d’infrastructures visés par le projet de loi. C’est déjà ça. En outre, il n’est plus question de prolonger indéfiniment l’état d’urgence sanitaire. La disposition actuellement en vigueur — le renouvellement tous les dix jours par décret — demeurera.

Contrairement au projet de loi 61, l’AMP ne se contentera pas d’agir à la suite d’une plainte, mais pourra faire enquête de son propre chef et procéder à des vérifications. Lors de sa comparution dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi en commission parlementaire, le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG) avait souligné à grands traits que son pouvoir d’effectuer des inspections ponctuelles et aléatoires, un pouvoir que l’AMP ne détient pas, avait un fort effet dissuasif et qu’il était d’une grande efficacité pour prévenir les abus de la part d’entrepreneurs peu scrupuleux. Le critique libéral en matière d’intégrité des marchés publics, Gaétan Barrette, avait d’ailleurs insisté pour que ce pouvoir soit accordé à l’AMP. Voilà qui est fait.

Toutefois, on peut s’étonner que l’AMP ne possède pas, d’une façon générale, un pouvoir que le BIG, pour sa part, juge essentiel pour accomplir correctement sa mission. Ce qui est hautement souhaitable pour les 181 projets d’infrastructures visés par le projet de loi 66 devrait l’être pour l’ensemble des contrats publics. Christian Dubé, alors président du Conseil du trésor, avait promis de déposer à l’automne un projet de loi en ce sens. Nous sommes à l’automne, et Sonia LeBel serait bien avisée de remplir l’engagement formulé par son prédécesseur en l’incorporant au présent projet de loi ou, à défaut, en présentant, d’ici décembre, un projet de loi distinct.

Le projet de loi 66 contient les mêmes dispositions touchant les expropriations, dispositions calquées sur celles qui régissent le projet de Réseau express métropolitain, pour empêcher des contestations judiciaires interminables. Cela fait largement consensus.

En matière de protection de l’environnement, les choses sont beaucoup moins claires. Si le gouvernement n’a plus le loisir de déroger à toutes les règles, il semble que des travaux pourront être amorcés dans des milieux humides avant même d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le ministère ne pourrait donc pas évaluer au préalable si la destruction des milieux humides ne peut être évitée.

On sait aussi que la Loi sur la conservation des milieux humides impose à un promoteur de payer une somme — considérablement réduite par le gouvernement Couillard afin de plaire aux municipalités — pour qu’un milieu humide détruit soit reconstitué ailleurs. C’est un système basé sur la permission de détruire, moyennant finance. Or il est bien évident qu’il est préférable de laisser ces milieux en l’état, leur destruction n’étant qu’une solution de dernier recours.

Tout projet de loi peut être amélioré, y compris un projet de loi présenté pour en remplacer un autre qui était indéfendable.

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