Que l’intendance suive!

En juin, le premier ministre Justin Trudeau s’était montré catégorique. L’aide financière offerte par le gouvernement fédéral relative à la pandémie serait négociée de façon bilatérale avec chacune des provinces. Ce « Cadre de relance sécuritaire » — c’est l’appellation de l’entente — serait lié à des objets précis, déterminés par Ottawa, avec des enveloppes réservées et comporterait des conditions appliquées à l’ensemble du pays.

Or l’entente intervenue entre Ottawa et les provinces la semaine dernière, dont se félicitaient tous les premiers ministres — ne comporte pas de conditions ou de normes pancanadiennes. Et c’est une entente signée par l’ensemble des provinces d’un commun accord.

Il faut dire que contrairement à la révision du Transfert canadien en matière de santé (TCS) en 2017, le front commun des provinces, cimenté par le Conseil de la fédération, a tenu le coup. Ottawa n’a pu négocier avec chacune des provinces l’une après l’autre afin de diviser pour régner. Il est aussi possible qu’avec cette annonce, Justin Trudeau voulait faire oublier, du moins pour un temps, l’affaire WE Charity-UNIS dans laquelle il s’est empêtré.

À titre de ministre de la Santé et des Services sociaux dans le gouvernement Couillard, Gaétan Barrette avait vertement dénoncé l’intransigeance d’Ottawa en parlant de « fédéralisme prédateur ». Le front commun des provinces, dont se vantait le stentor, s’était rapidement effondré, le gouvernement fédéral parvenant à une entente avec le Nouveau-Brunswick, puis avec la Nouvelle-Écosse, puis avec Terre-Neuve-et-Labrador, petites provinces bien démunies devant le pouvoir fédéral de dépenser. Gaétan Barrette y était allé d’un baroud d’honneur en appelant la population québécoise à protester. Mais le Québec, dépité, avait fini par signer l’entente en même temps que deux autres provinces récalcitrantes : l’Ontario et l’Alberta.

Si l’entente signée la semaine dernière ne comporte aucune condition ni norme à suivre, elle contient toutefois une liste de postes auxquels sont liées des sommes spécifiques. Ainsi, 4,3 milliards doivent être dépensés pour des tests de dépistage, 3 milliards pour l’achat d’équipement de protection, 740 millions pour embaucher du personnel dans les CHSLD, 625 millions pour des places en garderie, 1 milliard pour dix jours de congés payés pour les travailleurs qui contracteraient la COVID-19 et 500 millions pour la santé mentale et les itinérants.

En outre, de cette entente de 19 milliards, le gouvernement fédéral dépensera lui-même 4,5 milliards pour se constituer une réserve d’équipement de protection.

On soutient que l’entente ne comporte aucune condition parce que le fédéral ne se mêle pas de dire aux provinces de quelle manière elles devront dépenser ces sommes. Mais les provinces se soumettent tout de même à une reddition de comptes : elles devront faire la preuve qu’elles ont bel et bien dépensé l’argent dans les champs circonscrits. À Québec, on estime que c’est une preuve facile à fournir puisque ces dépenses sont déjà prévues et seront engagées de toute façon en fonction des priorités du gouvernement québécois. Bref, il ne s’agit que d’une formalité administrative.

Peut-être. Mais le gouvernement fédéral, tout de même, dicte aux provinces des priorités de dépenses dans un champ de leur compétence exclusive. En 2017, l’entente sur le TCS suivait une logique semblable : Ottawa limitait à 3 % l’augmentation annuelle du transfert, c’est-à-dire la part que le Québec peut dépenser comme bon lui semble, dans les missions qu’il a choisies, mais fixait, en revanche, deux priorités dotées d’enveloppes réservées pour les dix prochaines années, soit la santé mentale et les soins à domicile. Il se trouve que cela coïncidait avec des priorités que Québec avait lui-même déterminées. C’est bien commode.

D’un côté, le gouvernement québécois est jaloux de ses prérogatives et défend son autonomie dans ses champs de compétence. De l’autre côté, le gouvernement fédéral affirme sa suprématie sur les provinces grâce à son pouvoir de dépenser. Pour reprendre l’analyse du juriste et politologue Marc Chevrier, à l’instar de l’Empire britannique, le régime fédéral repose sur le principe que le gouvernement « supérieur » gouverne sans administrer. Ottawa établit les priorités et laisse l’intendance s’occuper du reste.

En ce sens, comme par le passé, l’entente conclue entre les provinces repose, d’une façon toute canadienne, sur l’équivoque. Ottawa peut affirmer aux Canadiens que c’est lui qui mène le bal tandis que Québec, brandissant son autonomie, se pose comme celui qui décide puis fait le travail. Grâce à cette équivoque, tout le monde sauve la face.


 
10 commentaires
  • Francois Ricard - Abonné 22 juillet 2020 05 h 51

    Fédération? Mon oeil!


    Le bon fonctionnement d'une fédération repose sur le respect du principe de subsidiarité.La subsidiarité signifie qu’une entité ne doit s’occuper que des missions dont les entités de rang inférieur sont incapables.Ainsi l'autorité centrale ne devrait-elle s’occuper que de ses relations avec le monde extérieur ainsi que de la protection des frontières. Le fédéral ne devrait jamais intervenir en éducation, en santé, dans les municipalités.Cependant,l’inclusion dans la constitution de la fameuse clause «paix, ordre et bon gouvernement» donne au gouvernement fédéral le pouvoir de court-circuiter le partage des compétences selon son bon vouloir.
    Une fausse fédération.Les dés sont pipés.

  • Robert Bernier - Abonné 22 juillet 2020 08 h 44

    Avec quel argent de trop?

    De toute évidence, si Ottawa a de l'argent à investir dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens, c'est qu'il a trop d'argent, c'est qu'il a, par une politique de faits accomplis, développé des habitudes de taxation et de fiscalité au-delà des besoins associés directement à ses propres compétences.

  • Claude Bariteau - Abonné 22 juillet 2020 08 h 59

    M. Ricard, vous reprenez avec d'autres mots les vues de M. Dutrisac en mettant le doigt sur les pouvoirs régaliens du Canada.

    Ces pouvoirs sont omniprésents dans les régimes français, britanniques et canadiens et furent les assises de la gestion qui les a caractérisés.

    L'entente intervenue découle plutôt, comme celle qui s'est conclue entre les gouvernements Pearson et Lesage, d'un contexte particulier. Le gouvernement minoritaire Trudeau-fils doit composer avec des provinces, majoritaires en nombre, qui ne sont pas dirigées par des libéraux, notamment l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec. Aller contre les accords entre elles plaçait le gouvernement central dans une situation d'affrontement.

    Ce fut la même chose lorsque le gouvernement Pearson dut aborder les revendications du gouvernement du Québec en quête d'un retour des points d'impôt prêtés lors de la Deuxième Guerre mondiale. Il chercha une solution qui permettait au Canada de conserver ses pouvoirs régaliens tout laissant au Québec des champs d’action qui lui revenaient, mais que le Canada avait occupés précisément par les points d’impôt transférés.

    L’entente permit au gouvernement Lesage de bomber le torse alors que, dans les faits, le Québec accepta d’utiliser ces fonds selon les règles du Canada et que le Canada conserva ses pouvoirs d’intervention stratégique.

    C’est précisément ce modèle qu’a remis à jour le gouvernement canadien et que le gouvernement Trudeau-père, devenu majoritaire, a modifié car, au Québec, es revendications n’ont pas cessé surtout après le « Vive le Québec libre ».

    Actuellement, après des années qui ont vu les nouvelles règles canadiennes de 1982, l’indépendance du Québec paraît hors écran. Je dis « paraît », car d’ici peu, elle reprendra du gallon face le cadre aux changements qui s’annoncent à l’échelle internationale.

  • Pierre François Gagnon - Inscrit 22 juillet 2020 09 h 55

    Le Canada-Monde!

    Cette expérience de laboratoire du multiculturalisme mondial, menée à l'échelle d'un "pays" dit postnational qui est basé sur la réécriture fausse de notre histoire, augure très mal du véritable confédéralisme planétaire que nous aurions tous besoin d'urgence d'instaurer entre tous les peuples fondateurs de leur propre territoire d'origine sur la planète Terre, dont les Québécois et leurs alliés amérindiens, tant les problèmes qui les dépassent nécessitent d'y apporter une solution de la bonne envergure: Paix, Prospérité viable, Crise climatique, Surpopulation, Gouvernance démocratique, etc.

  • Gilles Théberge - Abonné 22 juillet 2020 11 h 09

    Le Québec se comporte comme un véritable «agressif passif».

    Il ne cesse de morigéner contre le fédéral, avec raison. Mais se garde bien de faire ce qu'il faut pour que ça cesse, faire enfin son Indépendance.

    C'est pas difficile à comprendre il me semble...

    • Hermel Cyr - Abonné 22 juillet 2020 13 h 34

      C’était aussi la position de Duplessis. On fait du capital politique feignant et flattant le nationalisme, mais on se soumet aux volontés du prince qui est à Ottawa. Au moins, Duplessis à rapatrié la moitié de la gestion de l’impôt des particuliers.

      Je suis assuré que Legault ne rapatriera rien du tout, car une population qui se refuse à elle-même est d’un bien faible secours en la matière.
      C’est ainsi que le Québec est sur la pente de la disparition tranquille depuis 1995.