Que l’intendance suive!

En juin, le premier ministre Justin Trudeau s’était montré catégorique. L’aide financière offerte par le gouvernement fédéral relative à la pandémie serait négociée de façon bilatérale avec chacune des provinces. Ce « Cadre de relance sécuritaire » — c’est l’appellation de l’entente — serait lié à des objets précis, déterminés par Ottawa, avec des enveloppes réservées et comporterait des conditions appliquées à l’ensemble du pays.

Or l’entente intervenue entre Ottawa et les provinces la semaine dernière, dont se félicitaient tous les premiers ministres — ne comporte pas de conditions ou de normes pancanadiennes. Et c’est une entente signée par l’ensemble des provinces d’un commun accord.

Il faut dire que contrairement à la révision du Transfert canadien en matière de santé (TCS) en 2017, le front commun des provinces, cimenté par le Conseil de la fédération, a tenu le coup. Ottawa n’a pu négocier avec chacune des provinces l’une après l’autre afin de diviser pour régner. Il est aussi possible qu’avec cette annonce, Justin Trudeau voulait faire oublier, du moins pour un temps, l’affaire WE Charity-UNIS dans laquelle il s’est empêtré.

À titre de ministre de la Santé et des Services sociaux dans le gouvernement Couillard, Gaétan Barrette avait vertement dénoncé l’intransigeance d’Ottawa en parlant de « fédéralisme prédateur ». Le front commun des provinces, dont se vantait le stentor, s’était rapidement effondré, le gouvernement fédéral parvenant à une entente avec le Nouveau-Brunswick, puis avec la Nouvelle-Écosse, puis avec Terre-Neuve-et-Labrador, petites provinces bien démunies devant le pouvoir fédéral de dépenser. Gaétan Barrette y était allé d’un baroud d’honneur en appelant la population québécoise à protester. Mais le Québec, dépité, avait fini par signer l’entente en même temps que deux autres provinces récalcitrantes : l’Ontario et l’Alberta.

Si l’entente signée la semaine dernière ne comporte aucune condition ni norme à suivre, elle contient toutefois une liste de postes auxquels sont liées des sommes spécifiques. Ainsi, 4,3 milliards doivent être dépensés pour des tests de dépistage, 3 milliards pour l’achat d’équipement de protection, 740 millions pour embaucher du personnel dans les CHSLD, 625 millions pour des places en garderie, 1 milliard pour dix jours de congés payés pour les travailleurs qui contracteraient la COVID-19 et 500 millions pour la santé mentale et les itinérants.

En outre, de cette entente de 19 milliards, le gouvernement fédéral dépensera lui-même 4,5 milliards pour se constituer une réserve d’équipement de protection.

On soutient que l’entente ne comporte aucune condition parce que le fédéral ne se mêle pas de dire aux provinces de quelle manière elles devront dépenser ces sommes. Mais les provinces se soumettent tout de même à une reddition de comptes : elles devront faire la preuve qu’elles ont bel et bien dépensé l’argent dans les champs circonscrits. À Québec, on estime que c’est une preuve facile à fournir puisque ces dépenses sont déjà prévues et seront engagées de toute façon en fonction des priorités du gouvernement québécois. Bref, il ne s’agit que d’une formalité administrative.

Peut-être. Mais le gouvernement fédéral, tout de même, dicte aux provinces des priorités de dépenses dans un champ de leur compétence exclusive. En 2017, l’entente sur le TCS suivait une logique semblable : Ottawa limitait à 3 % l’augmentation annuelle du transfert, c’est-à-dire la part que le Québec peut dépenser comme bon lui semble, dans les missions qu’il a choisies, mais fixait, en revanche, deux priorités dotées d’enveloppes réservées pour les dix prochaines années, soit la santé mentale et les soins à domicile. Il se trouve que cela coïncidait avec des priorités que Québec avait lui-même déterminées. C’est bien commode.

D’un côté, le gouvernement québécois est jaloux de ses prérogatives et défend son autonomie dans ses champs de compétence. De l’autre côté, le gouvernement fédéral affirme sa suprématie sur les provinces grâce à son pouvoir de dépenser. Pour reprendre l’analyse du juriste et politologue Marc Chevrier, à l’instar de l’Empire britannique, le régime fédéral repose sur le principe que le gouvernement « supérieur » gouverne sans administrer. Ottawa établit les priorités et laisse l’intendance s’occuper du reste.

En ce sens, comme par le passé, l’entente conclue entre les provinces repose, d’une façon toute canadienne, sur l’équivoque. Ottawa peut affirmer aux Canadiens que c’est lui qui mène le bal tandis que Québec, brandissant son autonomie, se pose comme celui qui décide puis fait le travail. Grâce à cette équivoque, tout le monde sauve la face.

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