Indifférence et écofiscalité

Dans son dernier rapport paru mercredi, le commissaire au développement durable, Paul Lanoie, constate le manque de conviction que manifeste le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) à l’égard de l’écofiscalité, de l’écoconditionnalité et de l’écoresponsabilité, des leviers censés induire des changements de comportement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le commissaire documente l’apathie du ministère, mais aussi l’indifférence de l’ensemble du gouvernement quand il est question de considérer ces instruments économiques pourtant essentiels à l’atteinte de l’objectif du gouvernement Legault de diminuer de 37,5 % les émissions de GES en 2030 par rapport à 1990. Cette cible est en deçà, rappelons-le, de ce que recommande le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour éviter la catastrophe climatique, soit 50 % pour 2030 et zéro émission en 2050.

Dans le rapport de Paul Lanoie, on apprend que depuis 2015, année de l’adoption de l’actuelle Stratégie gouvernementale de développement durable, le ministère et le Comité interministériel de développement durable (CIDD), une instance décisionnelle composée de plus de 50 hauts dirigeants des ministères et organismes publics, ont tenu peu de rencontres — une ou deux par année. Deux acteurs clés en matière d’écofiscalité et autres instruments économiques connexes, soit le ministère des Finances et le Conseil du trésor, ont souvent brillé par leur absence.

Une autre instance, le Comité directeur de développement durable (CDDD), formé en 2012 à la suite d’une recommandation du commissaire et qui doit réunir sept représentants des ministères responsables des grandes missions de l’État, est inactif depuis 2014. Il devait définir des actions stratégiques majeures et veiller au respect des engagements du gouvernement. Les deux comités sont présidés par le MELCC. Cela confirme le peu de poids et d’influence de ce ministère au sein du gouvernement.


 
 

Lors du dévoilement du dernier budget, le ministre des Finances, Eric Girard, a exprimé toutes les réserves qu’éprouvait le gouvernement caquiste quant à l’utilisation de l’écofiscalité, du moins dans sa forme « pollueur-payeur ». Le ministre a rejeté l’idée d’imposer une taxe sur les véhicules énergivores, dont les ventes sont en forte croissance au Québec.

« Les gens veulent ces véhicules » a-t-il dit. Et taxer ces véhicules ne serait pas apprécié par les citoyens. Dont, évidemment, bien des électeurs caquistes.

Le commissaire relève que les centaines de programmes d’aide financière gouvernementale, qui représentent un débours de 7,6 milliards par an, ne comprennent que très rarement des critères d’écoconditionnalité ou d’écoresponsabilité. Au ministère de l’Économie et de l’Innovation, qui verse plus de 300 millions en aide aux entreprises, aucun de ses programmes n’impose de tels critères. Du côté du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, dont la mission touche pourtant au développement durable, seulement 6 % de ses programmes d’aide comportent de telles exigences.

Le commissaire conclut que le MELCC et les deux comités interministériels n’ont pas fait le travail : ils « n’ont pas mis en place des conditions nécessaires à l’utilisation efficace de ces instruments économiques » et n’ont pas orienté clairement les ministères et les organismes publics. Or, souligne-t-il, ces instruments sont parmi les meilleures mesures à envisager pour la lutte contre les changements climatiques et pour la gestion de l’eau et des déchets.

Ainsi, même si la Stratégie de développement durable 2015-2020 préconise d’y recourir davantage, l’écofiscalité est fort peu utilisée au Québec. Les taxes liées à l’environnement ne comptent que pour 3,6 % des recettes de l’État, en tenant compte de la bourse du carbone à laquelle le Québec participe — contre 5,1 % pour la France, 6,9 % pour le Royaume-Uni et 8,1 % pour le Danemark, tandis que la moyenne des pays de l’OCDE se situe à 6,8 %.


 
 

Le rapport du commissaire Lanoie tombe au moment où le projet de loi 44 visant « la gouvernance efficace de la lutte [contre les] changements climatiques et à favoriser l’électrification » est à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire.

Or, ce projet de loi vise essentiellement la gestion des sommes du Fonds vert qu’alimente la plus importante mesure d’écofiscalité au Québec, soit une taxe de 4 cents sur le litre d’essence. Malheureusement, le gouvernement caquiste ne semble pas intéressé par le développement des stratégies plus imaginatives en la matière.

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