Importante victoire pour les victimes

Le Québec avancera vers une justice plus humaine et compréhensive à l’endroit du combat des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale s’il adopte le projet de loi 55 présenté par la ministre de la Justice Sonia LeBel jeudi. En proposant d’abolir le délai de prescription, cette prison temporelle qui donnait l’impunité à nombre d’agresseurs impénitents, la CAQ montre un courage politique que d’autres gouvernements avant elle n’ont pas eu.

La ministre LeBel avait toutes les raisons de se dire « fière, émue et fébrile » au moment de déposer sa réforme ambitieuse du Code civil du Québec, réclamée depuis des lustres. L’une des dernières provinces à n’avoir pas encore aboli le délai de prescription, le Québec pourrait donc accéder à l’imprescriptibilité. Dans un avis prônant l’abolition complète du délai de prescription, passé de 3 à 30 ans en 2013, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, avait noté en 2017 que « s’il est un domaine où le facteur temps doit être aboli, c’est bien dans ce contexte précis où la souffrance s’étale dans le temps et fige souvent la capacité de rebond ». Entre autres abominations liées au délai de prescription, demeure le calcul du moment où il débute, généralement associé pour les victimes à de longues et douloureuses représentations en cour pour faire la preuve du moment où elles ont pris conscience du préjudice associé à l’agression, suivant la loi. Un horrible fardeau !

La réforme prévoit de rendre la mesure rétroactive, en plus d’offrir aux victimes la possibilité de représenter devant le tribunal toute action rejetée au seul motif de la prescription — avec une possibilité de reculer sans limite de temps pour les dossiers visant des communautés religieuses, par exemple. Ces deux mesures doivent être comprises pour ce qu’elles sont : les victimes de religieux pédophiles pourront être entendues autour du mérite de l’affaire et non plus muselées pour une simple et injuste question d’écoulement du temps. Sonia LeBel espère aussi qu’il soit possible, et ce, en toute matière, de présenter des excuses sans que celles-ci puissent être retenues comme un aveu admissible au sens de la loi. Sachant l’importance du repentir de l’agresseur dans la guérison des victimes, cette mesure ajouterait une autre facette humaine à la justice des agressions.

Un projet de loi de son temps ? Certes, on ne peut détacher cette réforme législative de l’époque dans laquelle elle baigne ; elle facilite grandement sa mise au monde. Une époque où la déferlante #MoiAussi, les sanctions plus fréquentes de prêtres abuseurs, les nombreux cas médiatisés d’agresseurs présumés ont permis de mieux comprendre le chemin tortueux et douloureux qui est celui des victimes. Oui, la dénonciation survient parfois des décennies après l’acte de violence et c’est parce qu’il faut très souvent s’extirper de la peur, de la honte, de la dépression pour arriver à trouver le grand courage de poursuivre son agresseur. Souhaitons que ce projet de loi, qui semble susciter l’adhésion de tous les partis, soit accepté pour la justice plus équitable envers les victimes qu’il propose enfin.

3 commentaires
  • Daphnee Geoffrion - Abonnée 6 juin 2020 05 h 44

    Pourquoi prendre 15 ou 35 ans pour dénoncer son agresseur?
    Dans la majorité des cas parce que la victime n'a pas la force d'affronter un système injuste envers elle et n'a pas confiance qu'elle obtiendra justice.

    Il faut plutôt changer les choses afin de faire en sorte que les victimes dénoncent immédiatement pour retrouver une certaine paix le plus rapidement possible.

    Car si il est dur de prouver une agression 1 an après l'agression, imaginez après 30 ans.

    Pas mauvais mais pas efficace.

    • Pierre Rousseau - Abonné 6 juin 2020 08 h 34

      En matière pénale (criminelle), il n'y a pas de prescription pour un acte criminel (contrairement aux délais de prescription pour les infractions sommaires) mais le fardeau de la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, est plus grand qu'en matière civile où il s'agit de la balance des probabilités. C'est donc en matière civile qu'il y a un délai de prescription de 30 ans qu'on veut abolir et où le fardeau de la preuve est moins exigeant qu'en matière pénale.

      Le fardeau de la preuve est plus exigeant en matière pénale en vertu des conséquences pour un accusé qui va probablement perdre sa liberté pendant un certain temps, des fois plusieurs années, alors qu'en matière civile on parle plutôt de compensation et où l'emprisonnement n'est pas une option.

      Dans le fonds vous avez raison, il est extrêmement difficile pour une victime d'affronter le système judiciaire, en particulier le système pénal où la victime n'est qu'un témoin comme les autres et ne peut agir en tant que partie civile et n'est pas représentée par un avocat la plupart du temps. De plus, et cela vaut aussi pour le civil, une agression sexuelle est la plupart du temps extrêmement traumatisante et entre en jeu le processus de reconstruction du cerveau qui veut se protéger contre les impacts psychologiques de l'agression. Cela explique souvent les contradictions entre les déclarations des victimes prises juste après l'agression et celles prises subséquemment et si 10, 20 ou 30 ans s'écoulent avant la divulgation, on peut s'attendre à ce que les souvenirs de l'événement ne soient pas complètement exacts. Dans ce contexte, une poursuite civile donne une meilleure chance à la victime avec un fardeau de preuve moins exigeant qui s'adapte mieux à la réalité des victimes.

    • Daphnee Geoffrion - Abonnée 6 juin 2020 14 h 22

      Merci pour ces explications éclairantes...
      Prévention, éducation et sensibilisation chez les jeunes afin de réduire et d'éviter les agressions...
      Et cour d'auto défense obligatoire dès le primaire chez les jeunes femmes devraient être au programme de la ministre.
      Pourquoi une femme ce fait elle agresser au départ? Parce qu' elle est physiquement plus faible, il est possible de réequilibrer les choses avec un entraînement soutenu.
      J'ai deux garçons mais si j'avais des filles elles seraient ceinture noir en secondaire 1...autant sur le plan physique que psycologique, elles seraient en mesure de se défendre plutôt que de subir.
      Ça prend des solutions concrètes et ça urge..