Importante victoire pour les victimes

Le Québec avancera vers une justice plus humaine et compréhensive à l’endroit du combat des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale s’il adopte le projet de loi 55 présenté par la ministre de la Justice Sonia LeBel jeudi. En proposant d’abolir le délai de prescription, cette prison temporelle qui donnait l’impunité à nombre d’agresseurs impénitents, la CAQ montre un courage politique que d’autres gouvernements avant elle n’ont pas eu.

La ministre LeBel avait toutes les raisons de se dire « fière, émue et fébrile » au moment de déposer sa réforme ambitieuse du Code civil du Québec, réclamée depuis des lustres. L’une des dernières provinces à n’avoir pas encore aboli le délai de prescription, le Québec pourrait donc accéder à l’imprescriptibilité. Dans un avis prônant l’abolition complète du délai de prescription, passé de 3 à 30 ans en 2013, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, avait noté en 2017 que « s’il est un domaine où le facteur temps doit être aboli, c’est bien dans ce contexte précis où la souffrance s’étale dans le temps et fige souvent la capacité de rebond ». Entre autres abominations liées au délai de prescription, demeure le calcul du moment où il débute, généralement associé pour les victimes à de longues et douloureuses représentations en cour pour faire la preuve du moment où elles ont pris conscience du préjudice associé à l’agression, suivant la loi. Un horrible fardeau !

La réforme prévoit de rendre la mesure rétroactive, en plus d’offrir aux victimes la possibilité de représenter devant le tribunal toute action rejetée au seul motif de la prescription — avec une possibilité de reculer sans limite de temps pour les dossiers visant des communautés religieuses, par exemple. Ces deux mesures doivent être comprises pour ce qu’elles sont : les victimes de religieux pédophiles pourront être entendues autour du mérite de l’affaire et non plus muselées pour une simple et injuste question d’écoulement du temps. Sonia LeBel espère aussi qu’il soit possible, et ce, en toute matière, de présenter des excuses sans que celles-ci puissent être retenues comme un aveu admissible au sens de la loi. Sachant l’importance du repentir de l’agresseur dans la guérison des victimes, cette mesure ajouterait une autre facette humaine à la justice des agressions.

Un projet de loi de son temps ? Certes, on ne peut détacher cette réforme législative de l’époque dans laquelle elle baigne ; elle facilite grandement sa mise au monde. Une époque où la déferlante #MoiAussi, les sanctions plus fréquentes de prêtres abuseurs, les nombreux cas médiatisés d’agresseurs présumés ont permis de mieux comprendre le chemin tortueux et douloureux qui est celui des victimes. Oui, la dénonciation survient parfois des décennies après l’acte de violence et c’est parce qu’il faut très souvent s’extirper de la peur, de la honte, de la dépression pour arriver à trouver le grand courage de poursuivre son agresseur. Souhaitons que ce projet de loi, qui semble susciter l’adhésion de tous les partis, soit accepté pour la justice plus équitable envers les victimes qu’il propose enfin.

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