Mûr pour une commission Bastarache

Les post-its du cabinet de Jean Charest avaient quelque chose de folklorique, mais l’influence du réseau partisan des libéraux fédéraux sur la nomination des juges apparaît tout aussi inappropriée. Les juges des cours supérieures ou d’appel des provinces sont-ils choisis selon leur seul mérite ou pour leurs accointances libérales ?

La semaine dernière, le quotidien The Globe and Mail, qui a obtenu des douzaines de courriels, révélait l’étendue de l’implication des députés libéraux, du personnel politique des ministres et de membres influents du Parti libéral du Canada dans la nomination des juges. Ainsi, une juge s’est liguée avec son mari, Jim Carr, alors ministre libéral et aujourd’hui simple député, afin de faire pression sur le bureau de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Un avocat bien branché au PLC et solliciteur de fonds pour le parti a proposé des candidats. Le bureau de la ministre de la Justice a même organisé une soirée pizza réunissant des députés qui avaient des candidatures à promouvoir.

L’été dernier, le quotidien torontois nous avait appris que le bureau du premier ministre Justin Trudeau se servait d’une banque de données recensant les membres et les donateurs libéraux pour évaluer les candidats à la magistrature.

Dans l’opposition, les libéraux dénonçaient pourtant le favoritisme partisan dont faisait preuve Stephen Harper dans la nomination des magistrats. Ils font pareil.

Depuis la commission Bastarache, qui rendait son rapport en 2011, le gouvernement québécois a assaini son processus de nomination des juges de la Cour du Québec et des cours municipales. Un comité indépendant — il est précisé que l’allégeance politique ne peut être prise en considération — soumet trois noms à la ministre de la Justice. Elle n’en retient qu’un seul, qu’elle transmet au Conseil des ministres, qui ne peut qu’entériner son choix ou le rejeter.

La mainmise partisane sur le choix des juges pose des questions de compétence, certes, mais aussi de légitimité. Les choix d’un gouvernement conservateur pencheront à droite et ceux d’un gouvernement libéral, à gauche. Mais ni l’un ni l’autre ne nommera un juriste au profil nationaliste, ou pire, souverainiste. Dans nombre de fédérations, les entités fédérées ont leur mot à dire sur le choix des magistrats. Que le Québec ne participe pas à la nomination des juges de ses cours supérieure et d’appel est un reliquat colonial dont il faudra un jour se débarrasser.

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