Projet de loi 40: le bâillon d’un échec

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec avait promis d’abolir les commissions scolaires pour les remplacer par des centres de services et de valoriser la profession d’enseignant. Mais jamais elle n’avait laissé miroiter un tel brassage de structures menant à une centralisation du pouvoir dans les mains du ministre et à une gouvernance bancale. Pire, le projet de loi 40, qui impose cette réforme en profondeur, est adopté par bâillon de façon précipitée.

En présentant un projet de loi qui met fin aux élections scolaires à suffrage universel, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a choisi d’ajouter une foule d’éléments qui touchent la tâche des enseignants et crée des centres de services dominés, en pratique, par des directeurs généraux qu’il nomme et qui lui sont redevables. Certains ont dit qu’il s’agissait de la réforme Barrette de l’éducation, ce qui n’est pas loin de la vérité quand on considère les pouvoirs que s’arroge le ministre.

Les enseignants, qui, dans le passé, n’ont pas manqué de critiquer les commissions scolaires, ne seraient pas montés aux barricades pour défendre les élections scolaires. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le ministre Roberge n’a pas réussi à les rallier. Les syndicats d’enseignants présentent le projet de loi 40 comme un cheval de Troie : ils accusent le gouvernement de ne pas reconnaître leur expertise et croient que le changement de structure n’améliorera pas le quotidien des élèves. Ils craignent de se voir imposer des méthodes pédagogiques douteuses par des bureaucrates déconnectés. De leur côté, les parents sont divisés et devaient se réunir samedi pour aplanir leurs dissensions. L’adoption du projet de loi par un bâillon rend cet exercice superfétatoire.

Les directeurs d’école approuvent la réforme puisqu’elle leur accorde, en principe, plus d’autonomie, dans la mesure où le ministre le leur permettra. Il n’y aura plus d’élus entre eux et le ministère.

Les trois partis d’opposition s’entendent pour critiquer cette réforme tentaculaire dont les effets sont difficiles à évaluer. Les explications du ministre, qu’ils jugent approximatives, ne sont pas parvenues à les rassurer. À titre d’exemple, on se demande quel sera l’effet de permettre aux parents de choisir leur école, ce qui pourrait nuire aux écoles dans des milieux défavorisés : il n’y a rien dans l’école à la carte qui puisse contribuer à l’égalité des chances.

On ne peut accuser les partis d’opposition de faire de l’obstruction systématique, comme le ministre l’a prétendu. Le projet de loi mammouth compte tout de même 312 articles, à quoi s’ajoutent les 97 amendements, essentiellement techniques cependant, que le ministre a présentés lundi dernier et même à la dernière minute vendredi.

Bien qu’on puisse comprendre que le gouvernement Legault ait voulu éviter la tenue des élections scolaires de cet automne et qu’il s’agisse d’une promesse majeure de la plateforme électorale de la CAQ, l’étude du projet de loi aurait pu se poursuivre encore quelques semaines. Mais ce gouvernement semble considérer les travaux parlementaires comme une perte de temps qui nuit à l’efficacité dont il veut se targuer. Or l’efficacité législative veut aussi dire de laisser suffisamment de temps aux législateurs pour qu’ils améliorent les projets de loi.

Un exemple récent vient à l’esprit : le projet de loi 5 sur les maternelles 4 ans a été adopté et amendé, sans bâillon, en dépit des sérieuses réserves des partis d’opposition.

Quoi qu’il en soit, le fait que le gouvernement Legault procède à une réforme de cette ampleur sans rechercher de consensus parmi les acteurs du milieu de l’éducation et au sein de l’opposition témoigne de son arrogance. Avant même l’arrivée des caquistes au pouvoir, des voix s’élevaient pour tenir une forme d’états généraux de l’éducation pour revoir notre système d’éducation. François Legault n’est pas friand des forums, ni des commissions parlementaires d’ailleurs, mais son gouvernement aurait eu avantage à préparer le terrain au lieu de forcer l’adoption d’un projet de loi imparfait et décrié.

Il s’agit peut-être d’une démonstration de force, mais c’est aussi un échec. Certes, le projet de loi 40 n’est pas un sujet de prédilection dans les chaumières et les caquistes, qui se maintiennent à des sommets dans les sondages 16 mois après leur victoire, baignent dans un sentiment d’invulnérabilité. Il est tout de même dommage que le gouvernement Legault, qui peut compter sur de solides finances publiques et qui a donc les moyens de ses ambitions, ne puisse rallier les acteurs du milieu de l’éducation derrière des changements qui seraient significatifs pour les élèves, et ce, sans que les enseignants ni l’opposition se sentent méprisés.

20 commentaires
  • Daniel Savard - Inscrit 7 février 2020 23 h 42

    Bonne lecture

    Bon éditorial. Merci !

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 8 février 2020 05 h 03

    ... Assez cé ASSÉ ?!

    « En campagne électorale, la Coalition avenir Québec avait promis d’abolir les commissions scolaires pour les remplacer (… .) Mais jamais elle n’avait laissé miroiter un tel brassage de structures menant (… .) Pire, le projet de loi 40, qui impose cette réforme en profondeur, est adopté par bâillon de façon précipitée. » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    De cette délicieuse citation, cette douceur :

    Si, de cette « Promesse électorale » (Abolition des CS) ainsi que de celles qui ont passées (Laïcité … .) ou en-devenir, la CAQ avait dit à l`électorat son intention d`utiliser le « Bâillon » pour les faire adopter, elle aurait été appelée à former possiblement une Gouvernance minoritaire !

    De plus, l`utilisation fréquente et sans motif valable du « Bâillon », notamment par une Gouvernance majoritaire, risque une Démocratie d`inspiration totalitaire !

    Si « cé comme ça » que le Québec se gouverne et gouverne, on-dirait qu`on est en-train de revivre quelques indices liés à la « Grande Noirceur » !

    De ce qui précède, comment ne pas se redire …

    ... Assez cé ASSÉ ?! - 8 fév 2020 -

    • Marc Pelletier - Abonné 8 février 2020 18 h 24

      Un baillon pour réformer l'éducation au Québec , c'est de l'arrogance à l'état pur !

      Ça laisse un fort mauvais signal pour le futur du Québec !

      La manière utilisée par l'ex-ministre M. Barrette, pour réformer le système de santé avait été décriée par la CAQ ( ils en déchiraient même leurs chemises ), et pourtant la CAQ utilise une méthode semblable, baillon en plus, pour centraliser le système d'Éducation !

      Ce comportement est non seulement honteux mais totalement inacceptable !

      Merci M. Dutrisac de votre prise de position à ce sujet !

  • Daphnee Geoffrion - Abonnée 8 février 2020 09 h 19

    Quand je lis les changements apportés aux structures je suis pour. Le statu quo n'est plus viable et ce sont les enseignants et les directions eux même qui sonnaient l'alarme.
    Ca peut faire peur mais entre bonne main et si tout le monde s'y met dans le système ca pourrais être une grande amélioration. Et pis la CAQ à date semble ajuster le tire quand nécéssaire. On verra vite si c'est néssécaire.

    Mais que ca doit déranger! Imaginez un ministre qui se donne le droit de rentrer en contact directement avec un parent ou un enseignant ect..comme un système de porte ouverte, je trouve ça excellent!
    Au fond on voit un ministre qui se donne le droit de se mèler directement de près à tout les aspects de son ministère.
    Et de grâce arrêtez de le comparer à Barrette et sa réforme sauvage avec milliards aux medecins specialistes!
    Des pommes et des oranges...

    • Rose Marquis - Abonnée 9 février 2020 07 h 07

      Changer les structures en centralisant et vous dites que cela ne ressemble pas à la réforme Barrette.... Je n'ai pas lu ce projet de loi mais ce que des gens tqui seront touchés en disent me laissse perplexe, surtout en ce qui touche le choix des écoles et l'ouverture qu'il semble y avoir vers le privé. Le Conseil supérieur de l'éducation trouvait, il y a quelques années que ce n'était pas la voie à suivre pour améliorer la réussite de tous pas seulement des élèves dont les parents ont les moyens de payer des frais.... J'espérais que M. Roberge serait un bon ministre de l'éducation mais il me semble pire que le dernier libéral qui a occupé ce poste.

  • Nadia Alexan - Abonnée 8 février 2020 09 h 46

    La centralisation des pouvoirs décisionnels dans les mains du ministre n'est jamais une bonne idée.

    La centralisation de l'éducation dans les mains du ministre n'est jamais une bonne idée. Il faut donner aux enseignants une latitude décisionnelle plus grande, puisque ce sont eux-mêmes qui sont dans les classes et s'occupent des élèves et savent ce qui marche et ce qui ne marche pas, pratiquement.
    Le ministre a raté une occasion en or de valoriser et de responsabiliser les professeurs. L'arrogance de ce gouvernement va un jour exploser dans leur visage.

  • Clermont Domingue - Abonné 8 février 2020 11 h 16

    Un pallier de trop.

    Que les commissions scolaires disparaissent, Ç'est une bonne chose. On aurait dû les effacer lors de la création du Ministère de l'Éducation.
    Je crois que ce pallier intermédiaire a toujours créé un brouillard dans le système.Qui est responsable de quoi? Le Ministre? Les fonctionnaires du ministère? La commission scolaire? Le directeur général? Le comité de parents? Le directeur d'école. Le conseil d'établissement? L'enseignant(e)?

    Dans telles structures encombrées et encombrantes,qui est sur le plancher du réel pour instruire et éduquer, sinon l'enseignante?

    Je comprends le Ministre de vouloir casser la baraque.J'espère cependant qu'il est entouré de coseillers(ères) compétents(es) car il faut reconstruire pièce par pièce. Aura-t-il de la considération pour nos enseignants(es)? Saura-t-il écouter les conseils? Ou fera-t-il un petit Trump de lui-même?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 8 février 2020 14 h 38

      @M.. Domingue

      Pas compliqué à expliquer:"No taxation without representation". Le niveau intermédiaire est une nécessité, dans le système public: il faut un contre pouvoir local, comme au municipal.Le chroniqueur a absolument raison;la CAQ fait la même erreur que Barrette en santé: jouer dans les structures.C'était pas compliqué:il suffisait de placer les élections scolaires en même temps que les municipales pour favoriser la participation. "Le faux débat des commissions scolaires, a écrit la chroniqeuse Emmanuelle Latraverse, avec raison. Le problème du système d'éducation, ce n'était pas les commissions scolaires.

      A partir d'aujourd'hui, c'est le directeur général, un non élu, qui sera le seul autorisé à aller sur la place publique: un non sens absolu en démocratie.Quand va arriver le temps de faire le budget, ça va être comique!!! Imaginez que, dans votre municipal, il n'y a plus d'élu...et que c'est le directeur général qui mène et intervient sur la place publique. VOusrueriez, avec raison, dans les brancards. Pcq les élus, eux, doivent répondre de leurs décisions auprès de la population et des payeurs de taxes..

      Autre promese non remplie de la CAQ:contrairement à leur promesse, les élections ne sont pas abolies chez les francophones.On est les dindons de la farce.Je prie le ciel pour que cela soit contesté juridiquement.

      L'erreur majeure de la CAQ: une fois de plus être allé trop vite. Ce faisant ils accumulent les gaffes: "le syndrôme Jolin-Barrette".On ne passe pas une mesure si importante avec des impacts majeurs, sans prendre le temps de consulter.

      Monsieur, c'est la base de la démocratie:"no taxation without representation". "Le baillon d'un échec", en effet!

    • Clermont Domingue - Abonné 8 février 2020 16 h 51

      Monsieur Grandchamp, vous parlez de démocratie, moi je parle d'éducation et d'efficacité. J'ai oeuvré partout dans ce système,J'ai occupé tous les postes, sauf ceux de ministre et de directeur général, .Savez-vous que les écoles privées ne sont pas régies par les commissions scolaires?...

    • Pierre Grandchamp - Abonné 9 février 2020 07 h 06

      @ M. Domingue.....Je le répète : « No taxation without representation ». J’ai eu une belle carrière dans le système d’éducation au Québec, au public. J’ai, par ailleurs, un mandat de conseiller municipal dans le corps et un mandat à la mairie.

      LE DEVOIR de cette fin de semaine traite de l’échec de la réforme Barrette, en santé. Pourquoi ? Pcq elle centralisait trop les pouvoirs et s’éloignait de la base. Or, la loi 40 est une copie, mal fignolée, de la réforme Barrette. L’efficacité, dans le domaine public, vous l’obtenez, quand vous vous approchez du milieu et que vous ne remettez pas le tout entre les mains des fonctionnaires. Inadmissible que le directeur général soit nommé par Québec et qu’il relève de Québec. Dans les faits, la commission scolaire va être gérée par des fonctionnaires et les membres du CA seront des figurants. L’efficacité, dans le système public, vous l’obtenez quand les membres du CA sont élus par les payeurs de taxes pcq ces élus doivent répondre, quotidiennement, à la population.

      Parlant d’écoles privées, prière de lire cette chronique : « Le faux débat des commissions scolaires »; https://www.journaldemontreal.com/2019/11/17/le-faux-debat-des-commissions-scolaires

      Et l’opinion de l’émérite Guy Rocher : https://www.ledevoir.com/societe/556155/faut-il-crucifier-l-ecole-privee

    • Marc Pelletier - Abonné 9 février 2020 08 h 48

      @ M. Clermont Domingue,

      À ce que je sache, les écoles privées ne sont pas gérées par la tour de Babel du réseau public du ministère de l'Éducation .

      Vous parlez bien d'efficacité scolaire et de réussite scolaire ? Votre cher réseau, plein de "spécialistes " qui ne sortent pas de leur tour, n'a pas réussi à produire les résultats escomptés.

      Je ne sais si le ministre, comblé de pouvoirs, s'imagine réussir sa mission, en ne consultant pas sa base.

      Il est, semble-il, le seul à avoir le pas : tous les partis d'opposition sont dans le champs car ils ont unanimement voté contre cette loi baillonnée.

      Tout celà pour bonifier l'éducation de nos jeunes, une des premières priorités de ce gouvernement.

      Ils ne seront pas jugés sur la vitesse de réalisation de leurs promesses mais sur la qualité des résultats obtenus.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 9 février 2020 11 h 51

      En complément à M. Domingue

      Le problème du système scolaire, c'est le financement du privé qui conduit à l'élitisme.La structure *commission scolaire* ne date pas de 1964, tout comme la structure *municipalité*. On n'administre pas une école publique comme une école privée; car au public il y a beaucoup de dossiers interreliés et il faut une structure intermédiaire. Tout comme au municipal, il n'y a pas un service de pompiers dans chaque arrondissement.

      L'erreur de la CAQ est de vouloir aller trop vite. On ne passe pas une loi aussi impliquante, et complexe, en si peu de temps. Ils répétent la même erreur qu'en immigration. Et j'en veux à la CAQ de ne pas respecter sa promesse électorale d'abolir les élections scolaires: ellle les maintent pour les anglophones...pas fort pour un gouvernement nationaliste. Elle a fait la même chose avec la loi 21 en exemptant le privé: un prof au Collège St-Sacrement est tout aussi en autorité qu'un prof à l'école Le Gardeur.