De l’argent encombrant

La Commission scolaire English-Montréal a finalement renoncé aux 125 000 $ offerts par le gouvernement fédéral, en vertu de son Programme de contestation judiciaire (PCJ), pour financer ses démarches devant les tribunaux afin d’invalider la disposition de la loi 21 sur la laïcité qui interdit aux enseignants de porter des signes religieux.

L’historien et candidat à la direction du Parti québécois, Frédéric Bastien, a attaché le grelot en relevant que l’article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif prévoit qu’un organisme scolaire ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec le gouvernement fédéral. Sans autorisation, une telle entente est frappée de nullité.

On peut croire que ce rappel a fait réfléchir les commissaires d’English-Montréal. Mais leur porte-parole a plutôt invoqué le « climat politique actuel » pour expliquer la volte-face. Comme si le tollé suscité par la révélation de ce financement fédéral n’était pas prévisible. La CSEM soutient toujours qu’en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, elle peut recevoir de l’argent d’Ottawa sans demander d’autorisation au gouvernement québécois. C’est une interprétation abusive qui, si elle s’avérait, réduirait à néant la compétence exclusive du Québec en éducation.

Le PCJ, qui relève du ministère du Patrimoine, finance des causes touchant les droits de la personne et les droits des minorités linguistiques. Il est administré par l’Université d’Ottawa et c’est un comité d’experts qui traite les demandes. Or le programme est censé apporter une aide financière à des individus et à des organismes à but non lucratif qui n’ont pas les moyens de défendre leurs droits devant les tribunaux, non pas à un organisme public doté d’un budget annuel de 365 millions.

Il y a tout lieu de croire qu’autant ce financement inopportun a indigné le gouvernement Legault et le Bloc québécois, autant il a embarrassé le gouvernement Trudeau, qui a choisi, pour l’heure, de ne pas se mêler des contestations que la Cour supérieure entend cette année.

En réalité, Ottawa n’a pas à lever le petit doigt ; le travail de sape contre la Loi sur la laïcité se poursuivra avec ou sans l’argent du PJC, devant des juges que le pouvoir fédéral a nommés et qui interpréteront un texte qu’il a lui-même rédigé. Que le Québec n’y ait pas souscrit ne change rien à l’affaire.

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