La stratégie des portes closes

Il est purement impensable que sur une question aussi délicate que l’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes souffrant d’une maladie mentale, le gouvernement de François Legault ait décidé d’opter pour la stratégie des portes closes. La fin de la vie dans le champ de la détresse psychologique commandait au contraire un débat posé, étiré dans le temps, transpartisan et participatif, mais la CAQ a plutôt choisi d’enterrer la discussion. Cette décision indéfendable sur le plan politique menace l’équilibre social sur lequel le Québec a échafaudé jusqu’ici l’accès aux soins de fin de vie.

Un jugement rendu par la Cour supérieure en septembre dernier a établi que les dispositions de la Loi sur les soins de fin de vie exigeant la prévisibilité de la mort pour avoir accès à l’AMM seront inopérantes dès le 12 mars prochain. Le jugement Baudouin suivait le courageux combat mené par Nicole Gladu et Jean Truchon pour convaincre le tribunal que leurs conditions respectives de patients atteints de maladies incurables justifiaient le droit de mourir, même s’ils ne se trouvaient pas encore au seuil de la mort. La juge a invalidé les articles des lois fédérale et provinciale sur le critère de fin de vie, avec une date butoir fixée au printemps. Le gouvernement du Québec s’est drapé dans cette urgence pour étouffer un débat nécessaire, alors qu’Ottawa au contraire a jugé bon de prendre son temps pour baliser une question aussi complexe.

La députée du Parti québécois Véronique Hivon, perçue aujourd’hui encore comme l’éminence politique en matière d’AMM au Québec, a raison de s’indigner. Elle aurait raison de s’attrister aussi au passage. On est bien loin de l’esprit de départ de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, aux conclusions de laquelle tous avaient applaudi en 2012, soulignant le respect, la sensibilité et la profondeur des débats tenus entre députés. 2012, c’était hier, et pourtant il semble qu’on ait oublié qu’en tenant salon sur la mort, il a fallu au commencement se battre avec quelques tabous et préjugés coriaces. C’est le sérieux de la démarche, son caractère tempéré et sa durée dans le temps qui ont permis aux Québécois de déboulonner à l’époque quelques mythes et de faire consensus autour de la possibilité de permettre la mort dans la dignité, suivant des critères bien encadrés.

Nous voilà rendus à la deuxième étape du cheminement. Une étape pour laquelle le doigté et la finesse seront indispensables. Lundi prochain à Montréal se tiendra le Forum sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Il y sera question de l’accès à l’AMM pour les personnes étant placées dans un contexte d’inaptitude. Pour cette portion du débat, Québec a choisi une bonne méthode, celle du cadre de discussion élargi.

Mais pour baliser les demandes d’AMM pour les personnes atteintes de maladie mentale, le gouvernement se tourne uniquement vers les experts et médecins concernés, à qui revient l’immense responsabilité de créer une marche à suivre. Pas le moindre débat parlementaire, et pour seule promesse à la société une consultation tenant sur deux petites journées.

La réflexion collective devrait au contraire se poursuivre, car la matière — explosive — le commande. Sitôt annoncée, la volonté exprimée cette semaine par la ministre de la Santé Danielle McCann d’élargir l’accès à l’AMM aux personnes atteintes de maladie mentale a engendré un brin de confusion, comme si cette ouverture allait permettre aux personnes atteintes des moindres symptômes de la dépression de se qualifier subito presto. Évidemment, il n’en est rien.

Dans les pays qui admettent les patients atteints de troubles mentaux, ces cas sont très marginaux (1 à 3 %) et un grand nombre de demandes sont refusées. Chez nous, les experts seront sensibles au critère de souffrances constantes et insupportables qui se trouve au coeur de l’arrêt Carter de la Cour suprême, et qui s’applique aux maladies mentales. Dans des cas graves où des traitements éprouvés n’ont pas soulagé les symptômes d’un trouble psychologique et où l’arsenal thérapeutique a été épuisé, l’AMM devrait pouvoir être une option.

Sur un tapis de précautions, les experts évolueront : le malade est-il apte à consentir ? La volonté de mourir ne serait-elle pas un symptôme de sa maladie plutôt qu’un souhait éclairé ? Combien de médecins devront se pencher sur ce type de demandes ? Combien de temps devra-t-il s’écouler entre la demande et l’acte médical ? Au Québec, où l’accès aux ressources en santé mentale relève de la course à obstacles, il faudra ajouter une balise : s’assurer que le patient ne baisse pas les bras faute d’avoir eu les soins que son état requérait.

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