Assurer la parité avec le mode de scrutin

La parité hommes-femmes à l’Assemblée nationale est un objectif que tous les partis politiques qui y sont représentés embrassent. Or, dans le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin, l’atteinte de cette parité qui fait consensus s’avère un voeu pieux.

Dans le projet de loi piloté par la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, la parité est une option. Le texte précise que tout parti autorisé devra transmettre au Directeur général des élections « un énoncé » au sujet des objectifs qu’il se fixe en matière de parité. Avant le scrutin, le parti devra transmettre un rapport sur l’atteinte de ces objectifs en fournissant la liste de ses candidats et candidates, que le DGEQ diffusera.

C’est donc dire que le tout est laissé au bon vouloir du parti — et dans le cas de la Coalition avenir Québec, au bon vouloir du chef, puisque c’est lui seul qui désigne les candidats — et qu’on compte sur le poids de l’opinion publique pour que les partis se conforment à l’objectif de parité. Évidemment, il ne s’agit pas de dicter la composition de l’Assemblée nationale, qui ne dépend que du choix des électeurs, mais de faire en sorte que tous les partis visent « à atteindre la zone paritaire en présentant entre 40 % et 60 % de candidates aux élections générales », selon le libellé du projet de loi 39.

Lors des élections générales du 1er octobre 2018, tous les partis ont atteint cet objectif. Le Parti québécois a affiché le pourcentage le plus bas, avec 40,8 % de candidates, tandis que Québec solidaire et la CAQ se sont retrouvés tous deux au sommet, avec 52,8 % de femmes. En revanche, si 50 % des élus de QS sont des femmes, elles ne forment que 37 % de la députation caquiste. Dans l’ensemble, on compte 42 % d’élues à l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs la première fois depuis2003 que le pourcentage de députées dépasse le seuil de 40 %. Ce pourcentage a varié de 25,6 % à 32,9 % dans les six élections générales entre 2003 et 2017.

Selon le Conseil du statut de la femme (CSF), ces avancées demeurent « fragiles » puisqu’elles ne concernent qu’une seule élection et que, sur une longue période, entre 2000 et 2014, le pourcentage de femmes siégeant à l’Assemblée nationale a stagné autour de 30 %.

Selon plusieurs études que cite le CSF, au Québec, « le genre ne semble pas être un facteur déterminant du choix de l’électorat ». Il en découle que, pour compter un plus grand nombre de femmes à l’Assemblée nationale, il faut accroître la proportion de candidates. C’est évidemment plus difficile pour des partis dont les candidats sont élus démocratiquement dans des investitures. Mais c’est un constat qui a été démenti en 2018, lorsque tant QS que le PQ, avec leurs investitures, ont atteint la zone paritaire.

Les partis politiques ont souvent souligné les difficultés qu’ils éprouvent à recruter des candidates, les femmes, pour diverses raisons (dont le côté boys’ club de la politique active), étant plus réticentes à faire le saut. Or les dernières élections ont montré que ces difficultés ne sont pas insurmontables.

Ce que d’aucuns craignent toutefois, c’est que ce progrès ne soit que circonstanciel. Tandis que le mouvement #MeToo se déployait, les partis politiques ont multiplié les efforts pour atteindre la parité afin d’éviter de subir les foudres des médias sociaux et de l’opinion publique en général. La tempête passée, cet élan pourrait s’évanouir.

C’est pourquoi certains groupes qui ont participé cette semaine aux consultations publiques sur le projet de loi 39 ont réclamé des amendements pour obliger les partis politiques à respecter la parité dans le choix de leurs candidats. Le Mouvement Démocratie Nouvelle, représenté notamment par les anciens députés Françoise David et Jean-Pierre Charbonneau, a proposé que les partis soient tenus de présenter au moins 45 % de femmes dans les circonscriptions, à défaut de quoi leur financement public serait réduit. À l’inverse, les partis qui rempliraient cette exigence verraient ce financement augmenter.

Comme le projet de loi 39 prévoit qu’en plus des 80 députés de circonscription, 40 élus soient désignés à partir de listes de candidats dressées par les partis, il ne revient qu’à leur direction d’y inscrire, en alternance, autant d’hommes que de femmes.

En 2006, le gouvernement Charest, repoussant les objections, avait fait adopter une loi pour forcer la parité dans les conseils d’administration des sociétés d’État, ce qui va de soi aujourd’hui. La ministre LeBel devrait accepter d’amender son projet de loi afin que les élections générales de 2018 ne s’avèrent pas une exception.


 
2 commentaires
  • Loyola Leroux - Abonné 24 janvier 2020 15 h 50

    Parité ou ‘’le beurre et l’argent du beurre’’. (prise 2 texte modifié, enlever la parenthese...)

    Les femmes veulent ''le beurre et l'argent du beurre.'', comme m'a dit un ancien ministre péquiste. Elles démontrent bien qu'elles sont aussi des êtres humains... Parité pour les belles jobs, de ministre avec chauffeur, ou membre des CA des grosses entreprises comme HQ, mais pas de parité comme couvreur de toit l'été, pompiste ou pompeuse lors des feux de forêts en Australie, etc.

    Beaucoup de femmes ont les capacités et les talents pour devenir ministres. Mais le fait d’imposer des quotas peut exciter les simples d’esprit à devenir violent. Il faut prévenir la violence.

    N’oublions pas que selon les expertes féministes françaises : Florence Montreynaud et Simone Weil, le Québec est le ‘’paradis des féministes.’’ Les femmes ne devraient-elles pas ‘’avoir la victoire humble ?’’

  • Roger Gobeil - Inscrit 25 janvier 2020 16 h 26

    Comtés prenables

    Les partis doivent présenter des femmes dans des comtés prenables, sinon cela ne signifie pas grand chose de les envoyer à l'abattoir dans des comtés perdus à l'avance.