Affaires autochtones: Legault devra s’en mêler

Le 27 janvier prochain, une deuxième rencontre aura lieu entre des membres du gouvernement caquiste et les chefs des Premières Nations et des Inuits concernant l’application des recommandations du rapport Viens, sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, et de certaines recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Comme à la première rencontre en octobre dernier, le premier ministre François Legault n’y sera pas, déléguant la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, ainsi que des ministres responsables de la prestation des services en cause.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, a déploré l’absence du premier ministre, en soulignant que les chefs autochtones avaient l’intention d’aborder des éléments politiques qui interpellent l’ensemble du gouvernement.

Pour l’heure, on ne connaît pas l’ordre du jour, qu’il revient à l’APNQL de dresser, mais le chef Picard a déjà mentionné la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que la décision du Québec de contester devant la Cour d’appel la loi fédérale C-92, qui accorde aux bandes autochtones l’autonomie en matière de protection de la jeunesse. Cette loi s’inspire d’ailleurs de la déclaration de l’ONU pour créer du nouveau droit qui touche aux compétences dévolues au Québec.

En refusant d’assister à ces deux rencontres, François Legault a sans doute voulu limiter leur portée aux seules recommandations des deux commissions d’enquête. Sur le plan diplomatique et symbolique toutefois, la présence du premier ministre aurait manifesté l’ouverture de la nation québécoise à l’égard des Autochtones. Il est grand temps que le Québec reconnaisse les droits des Premières Nations et des Inuits, et tente de négocier avec eux leur application.

D’ailleurs, après s’être fait tirer l’oreille, François Legault a accepté de voter, le 9 octobre dernier, avec tous les députés de l’Assemblée nationale, une motion demandant au gouvernement « de reconnaître les principes et de s’engager à négocier la mise en oeuvre » de la Déclaration des Nations unies.

François Legault aurait tort de détourner le regard en croyant que la question autochtone va disparaître comme par enchantement. Bien au contraire.

D’emblée, il faut admettre que l’application de la déclaration onusienne présente des difficultés certaines, surtout pour un État non souverain. L’article 46 du document énonce qu’aucune disposition de la déclaration ne peut être « considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant ». Il n’y a donc aucune protection pour une vulgaire province.

Raison de plus pour que le gouvernement québécois s’en occupe, et en haut lieu. Car si le premier ministre du Québec reste indifférent, c’est le gouvernement Trudeau qui va établir les règles du jeu. C’est d’ailleurs commencé avec la loi C-92, qui confirme que « le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies ». C’est Ottawa qui sera appelé à définir les termes des relations avec les peuples autochtones, bien que ce soient surtout les compétences du Québec et son territoire qui sont visés. Avec la Convention de la Baie-James, puis la Paix des Braves, et même avec l’Approche commune, un projet d’accord avec des communautés innues qui a malheureusement avorté, c’est le gouvernement québécois, et souvent son premier ministre, qui prenait l’initiative. Il ne devrait pas en être autrement aujourd’hui.

3 commentaires
  • Claude Saint-Jarre - Abonné 21 janvier 2020 07 h 55

    Commission Viens

    J'ai lu ce Rapport. J'aimerais que des comités de lecture de citoyens lisent le Rapport et fassent pression pour la réalisation des 142 recommamndations au minimum. Il y a une émission Espace Autochtone, qui en a d'ailleurs parlé.Le Juge Viens a demandé une veille citoyenne de ce Rapport.

    Oui, que monsieur Legault y assiste.

    Je pense aussi, que pour la réconciliation, les villes devraient se jumeler avec des communautés autochtones et enseigner la langue de la communauté jumelée. C'est bon poru le cerveau, pour la diversité culturelle et pour notre enrichissement culturel car les Premières Nations ont des idées et concepts qu'ignorent les descendants d'Européens dont nous sommes, dans la langue.

    • Louise Melançon - Abonnée 21 janvier 2020 10 h 13

      Tout à fait d’accord avec vous!
      Je ne comprends pas l’attitude du premier ministre.

  • Pierre Rousseau - Abonné 21 janvier 2020 08 h 20

    De la compétence des provinces

    Dans tous les cas où des accords ont été signés avec les nations autochtones, le fédéral était un participant très actif, que ce soit au Québec ou dans les autres provinces. D'ailleurs les traités plus récents sont beaucoup plus progressifs et avantageux pour les peuples autochtones que la Convention de la baie James et du Nord québécois, en particulier les traités avec les Nisga'a et, récemment en zone urbaine, celui avec la nation Tsawwassen, les deux étant en Colombie-Britannique.

    Ceci dit, le Québec a l'avantage d'avoir une très grande partie de son territoire qui n'est pas encore le sujet d'un traité et on peut facilement innover, surtout que la politique du renoncement aux droits territoriaux n'est plus un pré-requis pour un traité avec les gouvernements. Là où vous avez tout à fait raison c'est la participation essentielle du Premier Ministre Legault. Ces négociations se font de nation à nation et si d'un côté on a les leaders de chaque nation autochtone, on doit aussi avoir du côté québécois le leader de la nation, le Premier Ministre.

    Malheureusement, le gouvernement Legault suit la trace des gouvernements coloniaux précédents en considérant les peuples autochtones comme des minorités ordinaires qui constituent une épine dans le pied au lieu de peuples partenaires. La discrimination systémique envers les Premiers peuples est particulièrement virulente au Québec et le rapport de la Commission Viens l'illustre très bien. En fait ses recommandations ne sont qu'un minimum et il faut aussi aller voir les 440 recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 pour avoir une meilleure idée de ce qui est souhaitable.

    M. Legault peut se désintéreser des peuples autochtones mais eux ne vont pas laisser tomber et ils ont des droits reconnus à l'échelle internationale. On ne peut plus agir en colonialiste mais plutôt s'engager dans la décolonisation, rien de moins; autrement, les temps risquent de devenir très difficiles...