Affaires autochtones: Legault devra s’en mêler

Le 27 janvier prochain, une deuxième rencontre aura lieu entre des membres du gouvernement caquiste et les chefs des Premières Nations et des Inuits concernant l’application des recommandations du rapport Viens, sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, et de certaines recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Comme à la première rencontre en octobre dernier, le premier ministre François Legault n’y sera pas, déléguant la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, ainsi que des ministres responsables de la prestation des services en cause.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, a déploré l’absence du premier ministre, en soulignant que les chefs autochtones avaient l’intention d’aborder des éléments politiques qui interpellent l’ensemble du gouvernement.

Pour l’heure, on ne connaît pas l’ordre du jour, qu’il revient à l’APNQL de dresser, mais le chef Picard a déjà mentionné la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que la décision du Québec de contester devant la Cour d’appel la loi fédérale C-92, qui accorde aux bandes autochtones l’autonomie en matière de protection de la jeunesse. Cette loi s’inspire d’ailleurs de la déclaration de l’ONU pour créer du nouveau droit qui touche aux compétences dévolues au Québec.

En refusant d’assister à ces deux rencontres, François Legault a sans doute voulu limiter leur portée aux seules recommandations des deux commissions d’enquête. Sur le plan diplomatique et symbolique toutefois, la présence du premier ministre aurait manifesté l’ouverture de la nation québécoise à l’égard des Autochtones. Il est grand temps que le Québec reconnaisse les droits des Premières Nations et des Inuits, et tente de négocier avec eux leur application.

D’ailleurs, après s’être fait tirer l’oreille, François Legault a accepté de voter, le 9 octobre dernier, avec tous les députés de l’Assemblée nationale, une motion demandant au gouvernement « de reconnaître les principes et de s’engager à négocier la mise en oeuvre » de la Déclaration des Nations unies.

François Legault aurait tort de détourner le regard en croyant que la question autochtone va disparaître comme par enchantement. Bien au contraire.

D’emblée, il faut admettre que l’application de la déclaration onusienne présente des difficultés certaines, surtout pour un État non souverain. L’article 46 du document énonce qu’aucune disposition de la déclaration ne peut être « considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant ». Il n’y a donc aucune protection pour une vulgaire province.

Raison de plus pour que le gouvernement québécois s’en occupe, et en haut lieu. Car si le premier ministre du Québec reste indifférent, c’est le gouvernement Trudeau qui va établir les règles du jeu. C’est d’ailleurs commencé avec la loi C-92, qui confirme que « le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies ». C’est Ottawa qui sera appelé à définir les termes des relations avec les peuples autochtones, bien que ce soient surtout les compétences du Québec et son territoire qui sont visés. Avec la Convention de la Baie-James, puis la Paix des Braves, et même avec l’Approche commune, un projet d’accord avec des communautés innues qui a malheureusement avorté, c’est le gouvernement québécois, et souvent son premier ministre, qui prenait l’initiative. Il ne devrait pas en être autrement aujourd’hui.

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