Une marge de manoeuvre restreinte

Du Bilan 2020 de la fiscalité du Québec publié par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, on peut déduire que la bonne santé budgétaire du Québec ne s’explique pas seulement par l’austérité imposée par les libéraux, mais aussi par l’augmentation des recettes fiscales de tous les ordres de gouvernement réunis.

Ainsi, entre 2008 et 2018, la pression fiscale totale imposée aux Québécois est-elle passée de 36,2 % à 38,6 % du PIB, plaçant la province au premier rang, loin devant l’Alberta (26,1 %) et la Saskatchewan (27,4 %), mais aussi devant l’Ontario (34 %) et les Maritimes. Cette pression s’est même accrue depuis 2016, malgré les baisses d’impôt annoncées à Ottawa et à Québec.

Quand on concentre notre attention sur la répartition des revenus et des impôts entre contribuables, avant et après l’intervention des gouvernements, l’étude nous apprend que 95,3 % des impôts payés par les Québécois au provincial et au fédéral en 2017 (hormis les taxes à la consommation et les impôts des entreprises) l’ont été par seulement la moitié des contribuables. Parmi ceux-ci, la tranche de 1 % des plus hauts revenus en assumait à elle seule 18 %.

Est-ce trop ? Est-ce assez ? Si ce pourcentage s’élève à plus de 24 % de la totalité des impôts payés en Ontario cette même année, c’est que le revenu plancher d’appartenance à ce groupe sélect de 1 % y était de 280 400 $ contre 220 000 $ au Québec. En d’autres mots, ils en paient proportionnellement plus parce qu’ils gagnent aussi proportionnellement plus.

En Alberta, au contraire, le système fiscal moins progressif fait en sorte que le même groupe de 1 % des plus hauts revenus ne paie que 20 % des impôts des particuliers, malgré le fait que le seuil minimal d’appartenance au groupe est de plus de 319 700 $ en 2017. Mais c’est l’Alberta.

 

Tout au long des années d’austérité, on a dit vouloir faire plus avec moins en prétextant que les restrictions budgétaires ne touchaient que le personnel administratif, jamais les services aux citoyens. Le résultat est connu, négatif, mais il a finalement facilité le travail de la CAQ qui peut aujourd’hui se féliciter de réinjecter des centaines de millions dans ces mêmes services.

Comme cela était à prévoir, les excédents budgétaires récents du Québec agissent sur les groupes de pression comme un pot de miel sur les mouches. Si on prenait la peine d’additionner le coût des seules demandes les plus médiatisées concernant les personnes âgées, les jeunes en difficulté, les familles, les syndicats des réseaux de la santé et de l’éducation, les constructeurs de route et les élus municipaux, on arriverait sans peine à faire grimper le budget du Québec d’au moins 25 à 30 milliards par année au-dessus des 113 milliards actuels.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les caquistes ont entrepris de réinvestir en santé et en éducation, ils ont baissé légèrement les impôts des familles, dont celles qui ont la chance d’avoir une place en garderie subventionnée, et ils ont réduit le fardeau des entreprises qui investissent au Québec. Et même si on a traité la CAQ de parti de droite, c’est toujours au Québec que les célibataires à revenus élevés paient le plus d’impôt pendant que les familles à revenu faible ou moyen en paient le moins.

En revanche, le Québec, pas plus que le reste du continent, n’a pas recours à la fiscalité comme source de revenus stratégique majeure pour infléchir les décisions d’investissement et de dépenses des entreprises et des ménages en matière d’environnement. Il y a bien les taxes sur l’essence et celles qui découlent de la bourse du carbone, mais elles sont moins lourdes qu’en Europe. Ainsi, elles ne comptent que pour 1,4 % du PIB québécois comparativement à 2 % en Norvège, pays producteur de pétrole, et 2,3 % en France et au Royaume-Uni.

Évidemment, il y a près de chez nous le voisin américain, qui est encore moins exigeant que nos gouvernements et s’oppose à tout effort dans cette direction. Mais soyons sincères : il n’y a pas chez nous non plus de réelle volonté de s’attaquer aux consommateurs d’énergie fossile, par exemple en pénalisant la vente de camions légers et de VUS à usage personnel, pas plus qu’il n’y a d’appétit pour l’imposition de tarifs routiers et de taxes à la livraison de colis à domicile, trois mesures qui infléchiraient certainement la tendance actuelle à l’augmentation du nombre de véhicules individuels sur les routes.

La fiscalité du Québec n’est pas la pire qui soit en ce bas monde, il faut le dire, mais elle pourrait être améliorée pour répondre aux nouvelles exigences de notre époque. Quant à la marge de manoeuvre dont on parle beaucoup, elle est très limitée, temporaire et encore trop souvent réquisitionnée à des fins électorales. « Que voulez-vous ! »

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