SNC-Lavalin: personne amorale

On ne saura pas quel chemin le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a emprunté pour conclure une entente avec SNC-Lavalin afin que seule sa filiale SNC-Lavalin Construction plaide coupable à des accusations de fraude entourant le versement de plus de 127 millions en pots-de-vin aux dépens de l’État libyen. Il faut en déduire que le SPPC ne jugeait pas qu’il disposait d’une preuve suffisamment solide pour obtenir la condamnation de l’ensemble du groupe ou d’autres de ses filiales.

L’amende de 280 millions est substantielle. Mais cette reconnaissance de culpabilité permet à SNC-Lavalin d’obtenir ce que lui aurait procuré un accord de réparation, un recours que le SPPC et la ministre de la Justice à l’époque, Jody Wilson-Raybould, l’avaient empêché d’utiliser. La firme évite ainsi qu’on lui interdise, pendant 10 ans, de recevoir des contrats du gouvernement fédéral. Elle voit se dissiper l’incertitude qui planait lourdement sur le groupe. Il y a maintenant un coupable et les activités de génie-conseil de SNC-Lavalin, ainsi que celles de la myriade de ses filiales, à l’exception d’une seule, sont épargnées. Cela vaut de l’or : d’ailleurs, dans la seule journée de mercredi, le titre de la société a gagné 800 millions.

Pour le gouvernement de Justin Trudeau, c’est la fin d’une controverse qui lui a sans doute coûté sa majorité lors des dernières élections. Sur le plan politique, le recours à un accord de réparation était hors de question. Pour le gouvernement de François Legault, c’est aussi une excellente nouvelle, lui qui avait réclamé qu’on évite à SNC-Lavalin l’opprobre d’une condamnation tous azimuts qui aurait compromis l’existence de la société, ou à tout le moins, la présence de son siège social à Montréal, et menacé les milliers d’emplois qu’assure la société au pays. La firme d’ingénierie peut désormais amorcer son véritable redressement.

Comme l’aurait fait un accord de réparation, avec peut-être des conditions plus sévères encore, la personne morale peut continuer ses activités après avoir changé son équipe de direction, payer une amende et instaurer de nouvelles pratiques irréprochables. En principe, les hauts dirigeants impliqués sont condamnés. Le p.-d.g. de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a été condamné pour abus de confiance, mais dans une autre affaire, celle du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) : il n’a pas fait de prison. Dimanche dernier, un cadre de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été reconnu coupable d’avoir ourdi le stratagème collusoire en Libye, mais il n’a pas épuisé tous ses recours. De son côté, le grand patron de SNC-Lavalin à l’époque, Jacques Lamarre, qui a plaidé l’ignorance, n’a pas été inquiété.

Il ne s’agit pas d’excuser les agissements des dirigeants à l’époque, mais c’était pratique courante pour les grandes firmes occidentales chargées de projets d’infrastructure dans des dictatures ou des régimes autoritaires de verser des bakchichs à des agents, des intermédiaires, qui détournaient une partie de la valeur des contrats au profit des potentats et de leur suite.

Dans le cas de SNC-Lavalin, il semble bien que la firme n’avait même pas besoin d’agents : elle avait accès au chef d’État Mouammar Kadhafi grâce à une relation aussi soutenue qu’onéreuse avec son fils, Saadi Kadhafi. Quelque 50 millions ont servi à amadouer le fils du dictateur. Prostituées, jet privé, yachts, et même des cours particuliers, étaient au menu. Pour la moralité, on repassera.

On apprend aussi que Philippe Couillard, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, a accepté, en mars 2008, à la demande de Jacques Lamarre, de livrer un exposé sur le système de santé québécois à Saadi Kadhafi dans les bureaux de la société. Le ministre n’a pas été payé pour ses services, mais il faut rappeler qu’exactement à la même époque, il était à la recherche d’un emploi. Il a quitté son poste en juin 2008 avec un contrat d’embauche en poche, négocié avant son départ et signé par la firme Fonds d’investissement PCP. Pour la moralité, on repassera.

Le comportement de SNC-Lavalin et de ses concurrents, qui ont, en définitive, spolié la population de pays en voie de développement au profit de dictateurs et de leur entourage nous amène à nous questionner sur ces personnes morales, comme on désigne les entreprises, qui sont tout sauf morales. Quand on se permet de considérer les bakchichs comme des frais encourus pour brasser des affaires dans le cours normal de ses activités, dans une logique de « tout le monde le fait, fais-le donc », c’est que quelque chose ne va pas. Autre temps, autres moeurs, espérons-le, car le sens moral, ça vaut aussi pour les entreprises, leurs dirigeants et les ministres.

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7 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 20 décembre 2019 03 h 56

    Gaspillage éhonté

    Des millions gaspillés dans les poches d'un riche, fils de riche. Qui paye en fin de compte? Encore le petit travaillant. Ce système qui ne fait qu'accumuler l'argent de plus en plus dans les poches des riches poches devrait être révisé. Ou renversé.

  • Gaston Bourdages - Abonné 20 décembre 2019 05 h 51

    Moralité en affaires ?

    Du mot « moralité » « mes » amis de l'université de Caen de Normandie en donnent 21 synonymes dont probité, vertu et deux antonymes qui sont « amoralité » et « immoralité ».
    Je confirme qu'il existe au moins un endroit sur terre favorisant la prise de conscience de l'amoralité et de l'immoralité : prison et/ou pénitencier.
    Il en prend du courage pour reconnaître ses torts. Il en prend du courage pour reconnaître que nous avons fait preuve d'amoralité ou d'immoralité.
    L'être humain est tellement capable d'élasticité de sa conscience.
    «Pourquoi la corruption ? » - « Pourquoi la collusion ? » Titre d'un ouvrage que j'ai déposé à la Commission Charbonneau.
    Que de gens gagneraient à me lire...oui...j'y parle de moi et de mes expériences vécues d'amoralité et d'immoralité.
    Ex-bagnard je souris lorsque je vois des gens se cacher derrière l'impunité. Impunité que certains tentent de métamorphoser en immunité.
    Je répète....l'élasticité que des humains donnent à leurs conciences ! Un spectacle jusqu'à ce que l'élastique casse.
    Gaston Bourdages
    Saint-Mathieu-de-Rioux.

  • Jean-Pierre Lamontagne - Abonné 20 décembre 2019 08 h 34

    Quelle responsabilité morale?

    La responsabilité morale des entreprises se limite à maximiser les profits des actionnaires et des têtes dirigeantes. Pour y arriver, les entreprises ont réussi à détourner une grande partie des remparts créés jadis afin de baliser leur comportement prédateur en assujettissant les pouvoirs politiques et judiciaires. Les entreprises n'ont pour objectif que de servir les intérêts financiers de l'oligarchie néolibérale, point à la ligne. Les objectifs d'une économie saine, au service des populations, ont été détournés aux seuls avantages d'oligarques sans foi ni loi. Pourquoi s'embarrasser d'une responsabilité morale puisqu'ils ont la capacité d'infléchir les pouvoirs publics et judiciaires afin de répondre à leur appétit sans limites ?

    Quelles actions monsieur Kadhafi, mandataire de SNC pour solidifier la position de l'entreprise en Libye, a-t-il posées pour remplir son mandat et, surtout, obtenir les avantages qui lui étaient promis? Pour ce que j'en connais, ces gens ne font généralement pas dans la dentelle. S'il a fait des pressions en utilisant des moyens musclés pour obtenir son argent et son bateau, les dirigeants de SNC, en tant que commanditaire de ces actions, ne sont-ils pas coupables par association des gestes posés? Je doute fort que monsieur Jacques Lamarre ne sût pas ce qui se passait. En tout cas, il en a certainement tiré profit.

    Jean-Pierre Lamontagne, retraité.

  • Claude Bariteau - Abonné 20 décembre 2019 09 h 28

    De l'extérieur, nous savons rien sur les motifs de l'abandon d’une procédure visant l'ensemble du groupe et ses filiales, ni sur le refus du SPPC d’ouvrir la porte à SNC-Lavalin pour un accord de réparation.

    Dans le premier cas, nous avons appris peu avant l’entente, que le président Lamarre n’avait pas lu ses courriels, ce qui disculpait la firme et conduisit à la reconnaissance de la culpabilité de M. Benawi d’avoir ourdi le stratagème collusoire en Libye bien qu’il en ait avisé ses supérieurs dont le président de SNC-Lavalin.

    Avoir un tel coupable pour des activités hors Canada permettait alors de blanchir la direction de SNC-Lavalin comme ce fut le cas avec la culpabilité reconnue par le président Duhaime dans la construction du CUSM. Du coup, SNC-Lavalin, n’étant pas en cause directement, fut contrainte à 280 millions d’amende, ce qui demeure, vu de l’extérieur, une forme de reconnaissance de sa culpabilité surement basée sur les éléments de preuve du SPPC, car sans eux, l’entente intervenue n’aurait pas été de cet ordre.

    Dans le deuxième, nous savons seulement que SNC-Lavalin n’a pas fourni les informations demandées pour avoir accès à un accord de réparation, l’une étant de reconnaitre sa culpabilité, un autre de permettre de cadrer sa demande selon les exigences de la loi canadienne de 2018.

    SNC-Lavalin a-t-elle, avec cet accord, plus que ce qu’elle aurait obtenu avec un accord de réparation. Je pense que c’est le cas. Avec un coupable associé à une filiale, l’entreprise a pu faire valoir plus ses négligences que sa responsabilité, ce qui lui a ouvert la porte à une entente lui permettant de continuer ses activités au Canada, mais surtout d'affirmer sa non-culpabilité aux yeux de ses actionnaires et de faire valoir, ce qu’elle a toujours fait, ses efforts pour mettre de l’ordre dans ses activités.

    Reste à voir ce qu'il adviendra de M. Benawi pour sa participation à ce dénouement. Probablement ce qui est arrivé à M. Duhaime.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 décembre 2019 07 h 48

      Petit ajout important.

      SNC-Lavalin se reconnaît coupable de 127 millions. Par contre, sa punition est de 280 millions, soit 2,20 fois le montant. Dans des cas analogues sur la scène internaitonae, la moyenne est 5 fois le montant, soit 635 millions. Aux États-Unis, il est de 10 fois le montant, soit 1,270 millions.

      Ces chiffres permettent de montrer qu'il y a eu à l'amoralité de SNC-Lavalin, un laxisme difficilement compréhensible de la part du SPPC, qui explique surement la hausse de la côte et des entrées de fond de SNC-Lavalin et le bonheur ressenti par les actionnaires.

  • André Labelle - Abonné 20 décembre 2019 13 h 38

    D'autres avenues

    L'Italie, afin de lutter plus efficacement contre la mafia a adopté des lois et des règles qui permettent d'agir là où ça fait mal : l'argent.
    L'Italie saisit d'abord les biens du crime organisé et les rend disponibles à la société civile dont les OBNL. Cette façon de faire semble très efficace.
    Ainsi dans le cas des entreprises reconnues coupables de crimes économiques, collusion, etc., bref de fautes comme celle dont on accusait SNC-Lavallin, pourquoi ne pas saisir et nationaliser toutes les actions de l'entreprise fautive, la gérér pendant un certain temps puis offir les actions d'abord à une coopérative de travailleurs créée à cet effet. L'entreprise, personne morale, continue son existence et ses activités, les employés ne sont pas pénalisés et les anciens actionnaires paient le fort prix pour leur laxisme dans la gestion de la compagnie. Évidemment la passassion des pouvoirs est accompagnée par des experts nommés par le gouvernement afin de veiller au grain.

    «Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.»
    [Mark Twain