La maladie qui ruine

L’un des engagements du parti de Justin Trudeau dont on a peu parlé au cours de la dernière campagne électorale consiste à faire passer de 15 à 26 le nombre de semaines de prestations de maladie pour les travailleurs et travailleuses admissibles à l’assurance-emploi. La promesse est revenue dans l’actualité cette semaine grâce à une rencontre organisée par le Bloc québécois entre des ministres du gouvernement, dont M. Trudeau, et une patiente de la région de Québec en quête d’une meilleure protection financière.

Au Canada et au Québec, seules les entreprises d’une certaine taille, généralement syndiquées, offrent une couverture d’assurance suffisante pour remplacer une partie du revenu des employés absents pour maladie pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des PME, ces employés n’ont pour seul recours que l’assurance-emploi, qui offre un maximum de 15 semaines de prestations aux employés ayant cotisé au moins 600 heures au cours des 52 dernières semaines.

Après un délai de carence d’une semaine, ces personnes ont droit à des prestations pouvant atteindre 55 % du salaire moyen déclaré, jusqu’à concurrence de 562 $ par semaine. Après ces 15 semaines, plus rien.

Le programme d’assurance-emploi est devenu une sorte de patchwork construit au gré des gouvernements dont la logique n’est pas toujours évidente. Un exemple : depuis quelques années, un proche aidant est admissible à 35 semaines de prestations alors que la personne malade n’a droit qu’à 15 semaines.

Au lieu de créer de nouveaux programmes, on a choisi de modifier les normes de l’assurance-emploi pour financer la formation de la main-d’œuvre, les congés parentaux, les congés de compassion, ceux pour proches aidants et les congés de maladie pour les salariés qui ne sont pas protégés par une assurance collective dans leur entreprise.

Cette façon de faire a certainement permis de réduire les frais de gestion, mais la formule ne répond pas toujours aux exigences propres aux mesures sociales adoptées. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Québec à créer son propre programme de congés parentaux, plus généreux que son équivalent canadien.


 
 

Pour ce qui est du congé de maladie, les libéraux fédéraux ont promis en campagne électorale de hausser le nombre de semaines de prestations à 26 semaines au lieu de 15, mais l’amélioration projetée est jugée insuffisante par la plupart des individus qui ont eu à combattre une maladie grave pendant plusieurs mois. Curieusement, dès 2012, un certain député d’opposition libérale, Denis Coderre, avait présenté un projet de loi qui, s’il avait été adopté par les conservateurs, aurait porté le nombre maximum de semaines de prestations à 52. Pourquoi, sept ans plus tard, les libéraux ont-ils sabré leur engagement de moitié ?

À ceux qui croient qu’une telle prolongation du congé de maladie encouragerait les employés à abuser du système, les réflexions du Directeur parlementaire du budget (DPB) amènent à répondre que cela est peu probable à cause de l’exigence d’une preuve médicale. En 2017, seulement 36 % des bénéficiaires ont perçu le maximum de 15 semaines de prestations, les autres étant retournés au travail avant la fin.

En revanche, les trois quarts des prestataires ayant atteint le maximum de 15 semaines auraient eu besoin d’un soutien prolongé, peut-on conclure du fait qu’ils ont mis plusieurs semaines supplémentaires sans revenu, ou sur l’aide sociale, avant de reprendre le travail.


 
 

Le programme d’assurance-emploi s’autofinance en totalité grâce aux cotisations des travailleurs et des employeurs. Or, grâce à la bonne performance de l’économie, ces cotisations qui ont longtemps servi à réduire le déficit budgétaire annuel des gouvernements fédéraux sont en baisse depuis plusieurs années. De 3,70 $ pour chaque tranche de 100 $ de salaire en 2015 au Québec, elles sont tombées à 2,88 $ cinq ans plus tard, les 7/12 étant assumés par l’employeur.

Selon la promesse libérale, le passage du congé de maladie à 26 semaines au lieu de 15 pourrait se faire sans hausse des cotisations, simplement en limitant les futures baisses. Mais qu’en serait-il d’un passage à 50 semaines de prestations ?

Dans une analyse effectuée le printemps dernier, le DPB, à Ottawa, a calculé que la nouvelle mesure exigerait une hausse des cotisations de 6 ¢ par 100 $ de salaire pour les employés et de 8,4 ¢ pour l’employeur. Ce n’est pas rien puisque cela s’ajouterait à l’augmentation déjà prévue des cotisations au RRQ causée par la bonification du régime. Mais compte tenu des avantages de cette mesure pour les employés, et pour les employeurs qui n’offrent aucun congé de maladie prolongé, la proposition est une aubaine comparativement au prix d’une assurance collective.


 
1 commentaire
  • Yvon Bureau - Abonné 11 décembre 2019 18 h 09

    Prévention +++

    Parfaitement d'accord.

    Investir ainsi coûtera peu en comparaison aux coûts collatéraux.

    Et les bienfaits collatéraux seront nombreux et positifs