Erreur de parcours

Dommage que le projet de loi 51 sur les prestations d’assurance parentale contienne une erreur de parcours aussi importante que cette iniquité flagrante en matière de compensations destinées aux parents adoptifs, car dans l’absolu, la modification législative avait pour point de départ un socle de bonnes intentions. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, apprend toutefois au détour qu’il suffit d’un faux pas, surtout si celui-ci ne s’explique d’aucune manière logique ni sensée, pour que l’entièreté d’une réforme perde de son lustre.

Le portrait général est pourtant positif : le projet de loi 51, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale, a pour objectif d’« améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation travail-famille ». Qui diable pourrait vouloir combattre la vertu ? Plusieurs mesures destinées à répondre en somme aux réalités contemporaines d’arrimage complexe de la vie de famille à la vie professionnelle des parents tombent dans le carcan du très gros bon sens.

Le fait de vouloir accorder des semaines de prestations supplémentaires partageables lorsque les deux parents utilisent un minimum des semaines du congé parental chacun est une excellente nouvelle ; elle rejaillira sur la capacité des pères à passer du temps auprès de leur nouveau-né. Le fait d’étirer la période durant laquelle les prestations peuvent être prises (52 à 78 semaines) répondra dans les faits aux besoins de flexibilité exprimés par les employeurs sur le marché du travail : il sera possible désormais de revenir au travail pour une courte période et de retourner bénéficier ensuite des prestations restantes.

Les modifications proposées au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) répondent donc en effet à la fois au besoin de souplesse des employeurs et à l’appétit grandissant des familles québécoises pour de meilleures conditions de conciliation travail-famille. Toutefois, contrairement à ce qu’il prétend, le gouvernement de la CAQ ne répond pas le moins du monde aux besoins des parents adoptants avec ce projet de loi, et les écorche même au passage en s’enfonçant dans des méandres d’injustices et d’incohérences.

Rien ne justifie que Québec maintienne le régime discriminatoire qui accorde 37 semaines de congé parental dans son ensemble aux parents qui adoptent, contre 55 pour les parents biologiques. La CAQ renie au passage une de ses promesses électorales, elle qui s’est faite championne de la transformation éclair des engagements en réalisations depuis son arrivée au pouvoir. L’« équipe du changement » avait ainsi promis de faire passer la durée totale du congé parental à 55 semaines pour les parents adoptants.

Le ministre Jean Boulet s’enfonce au détour dans des explications pour le moins tortueuses en évoquant le poids des « effets physiologiques d’une grossesse ou d’un accouchement » pour justifier un congé parental bonifié pour les mères ayant accouché. Il faut bien mal connaître l’écheveau complexe de l’adoption pour imaginer que rien ne vaut un accouchement et ses plaies à panser, ni les tourments, ni les angoisses, ni les suivis médicaux et psychologiques, ni non plus le passage obligé d’une période de stabilité à la maison pour favoriser ce crucial attachement et tenter de comprendre tous les rouages de ce petit être humain ayant déjà connu un bout de vie — lequel ? allez savoir ! — avant cette vie toute neuve qui s’offre à lui. On peut comprendre pourquoi les parents adoptants montent au front et soulignent à grands traits l’iniquité que ce projet de loi leur renvoie.

Cette première injustice était le prélude à une autre, où les rédacteurs du projet de loi 51 ont glissé — à nouveau, sans raison logique — une distinction incompréhensible entre les parents adoptant à l’international et ceux adoptant au Québec, les premiers récoltant au passage cinq semaines de plus. L’adoption à l’étranger suppose en effet des déplacements hors Canada, mais le voyage qu’entreprennent les parents adoptant un enfant venu d’un centre jeunesse au Québec est parfois une route cahoteuse équivalant à bien des escales hors frontières.

Puisqu’il fallait une troisième incohérence pour faire la triade parfaite, on soulignera avec étonnement les craintes du ministre Jean Boulet, qui justifie le régime distinct entre parents biologiques et adoptants par un risque élevé de poursuites en provenance des mères biologiques. Qu’on nous fasse la démonstration que celles-ci, à qui quelques semaines de plus destinées aux mères adoptantes n’enlèvent pas le moindre privilège, font la file armées de mises en demeure ! On frôle ici l’absurdité. Fort heureusement, l’étape du projet de loi permet d’apporter des changements là où on a erré. Il est encore temps de corriger le tir.

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6 commentaires
  • Michel Belley - Abonné 3 décembre 2019 16 h 41

    Bébés naissants vs enfants adoptés

    Personnellement, je considère que s'occuper d'un bébé qui vient de naitre demande bien plus de soins, et de façon permanente les premières semaines, qu'avec un enfant adopté. Je pense à l'allaitement et aux couches...
    Mais il est vrai que ça dépend aussi de l'âge de l'enfant. S'il est d'âge scolaire, il doit aller à l'école le plus tôt possible, de sorte que les parents n'ont pas besoin d'un long congé. Pour un enfant plus jeune, c'est discutable, mais 37 semaines me semble bien suffisant, excepté s'il est adopté peu de temps après sa naissance.

  • Renée Joyal - Abonnée 3 décembre 2019 16 h 52

    Quand même des différences

    Vos arguments, qui reprennent ceux des associations d'adoptants, ne me convainquent pas tout à fait. Le régime proposé me semble équilibré et généreux. Les femmes qui accouchent ont besoin de temps pour que leur système reprenne le rythme normal. Et que dire de celles qui veulent allaiter leur bébé? Les parents adoptants, qui ont aussi des difficultés particulières à surmonter, c'est certain, n'ont pas de période post-partum à traverser ni de nouveau-né à allaiter ou à nourrir plusieurs fois en 24 heures. Il me semble également raisonnable que ceux qui se tournent vers l'adoption internationale aient droit à plus de temps que ceux qui adoptent à l'interne, étant donné les déplacements au loin et les surprises qui les attendent parfois sur place.
    Parler de discrimination entre enfants à ce sujet me semble très exagéré. Cette fois-ci, Véronique Hivon, que j'admire beaucoup, me déçoit. Tout n'est pas pareil...et le régime proposé me semble adapté à ces différences.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 4 décembre 2019 13 h 45

      Pour moi Mme Joyal c'est pareil.Ayant eu fils,7 ans plus tard nous avons adopté un bébé-fille de 4 jours en 1972,Ce fut la meme joie,le meme

      cadeau énorme ,le meme bonheur. Les congés payés n'existaient pas.Un enfant ce n'est pas une question de semaines,faciles ou non.

      C'est question d'une vie .

      Vos économies de bouts de chandelles ne me plaisent pas.Combien de milliards pour le 3ième lien ?( Péquiste souverainiste.)

  • Marc Lévesque - Abonné 3 décembre 2019 18 h 43

    Excellente chronique

    Porter attention aux problèmes potentiels reliés à une grossesse et un accouchement ne doit pas minimiser les multiples problèmes auxquels peuvent faire face des parents adoptifs, dont le temps et la présence affective particulière qui est nécessaire pour qu'un enfant, un enfant qui a perdu ses parents, s'attache émotionnellement et de façon solide à ses nouveaux parents adoptifs.

    • Marc Lévesque - Abonné 4 décembre 2019 08 h 01

      Excellent éditorial. Mes excuses.

  • Denis Paquette - Abonné 4 décembre 2019 06 h 21

    n'est ce pas notre première responsabilité d'humain

    les droits parentaux ne devraient-ils pas être les memes, , être parent ne devraient ils pas être convenu