Le grand nettoyage

Un des premiers gestes du nouveau commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Frédérick Gaudreau, fut de procéder à un « contrôle de qualité » des enquêtes en cours, un exercice « rigoureux », selon ses mots, qui a conduit à l’abandon de plusieurs d’entre elles. À un grand nettoyage, en quelque sorte.

Il faut croire que, pour plusieurs de ces enquêtes — le commissaire n’a pas voulu en préciser le nombre —, la qualité n’était pas au rendez-vous. Ce n’est pas que des crimes n’ont pas été commis, que ce qui avait l’apparence d’une fraude n’en était pas une ou que les magouilles étaient le fruit de l’imagination de juricomptables. Non, c’est que l’UPAC ne pouvait convaincre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) que ses dossiers étaient suffisamment solides, quand ce n’est pas que la preuve est inutilisable parce qu’elle n’avait pas été obtenue selon les règles.

« Le droit a évolué énormément dans les dernières années », a fait valoir Frédérick Gaudreau, nommé par l’Assemblée nationale au début d’octobre après un intérim de près d’un an.

Le dernier des cafouillages de l’UPAC, c’est l’abandon de l’enquête Justesse qui visait des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec et des dirigeants de la Société immobilière du Québec (SIQ). Une enquête de Radio-Canada ainsi que des rapports de juricomptables et du Vérificateur général du Québec avaient mis au jour les stratagèmes qui conduisaient à des comptes en Suisse et aux Bahamas. Frédérick Gaudreau a refusé d’expliquer les raisons de cet « échec », un qualificatif qu’il a finalement accepté d’employer.

Les méthodes douteuses des enquêteurs de l’UPAC sont parfois en cause : on l’a vu avec l’arrêt des procédures contre Frank Zampino — suprême humiliation, s’il en est. Mais le manque d’expertise du corps de police en matière de crimes économiques est aussi pointé du doigt. Le commissaire réclame que l’UPAC puisse embaucher comme enquêteurs des comptables, des informaticiens et des avocats qui ne sont pas passés par l’école de police, ce que sa loi ne lui permet pas.

L’UPAC est maintenant délestée de stériles enquêtes qui s’éternisaient. Et on ne sait pas encore si l’enquête Mâchurer sur Jean Charest et Marc Bibeau est de la même eau… de boudin.

Justesse n’est pas justice. Pas surprenant que la confiance du public envers l’UPAC se soit effritée, comme l’a reconnu le nouveau commissaire. Bien des efforts et toute sa rigueur seront nécessaires pour la rétablir.

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4 commentaires
  • Hélène Gervais - Abonnée 15 novembre 2019 06 h 14

    Vous pouvez être assurés ...

    à 100% que l'enquête sur charest et bibeau tombera à l'eau comme toutes les autres. C'est une vraie blague que l'upac; vous y croyez vous à la justice quand ça touche les politiciens? moi pas une miette.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 novembre 2019 06 h 34

    L’œuvre géniale du ‘verrou libéral’

    Le cas du député Guy Ouellette est assez révélateur.

    L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

    Selon l’UPAC, l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, l’UPAC s’est obstinée à cacher quelles auraient été les actions criminelles qu’auraient commises Guy Ouellette dans cette affaire.

    Ce déni de ses droits constitutionnels entraînait inévitablement l’impossibilité d’obtenir toute condamnation (en supposant que le député ait été fautif). D’où l’abandon des poursuites contre lui.

    L’impuissance totale de l’UPAC à faire sanctionner la corruption au niveau provincial — contrairement à son bilan remarquable au sujet de la corruption municipale — vient du fait qu’un ‘verrou libéral’ a plombé toutes les enquêtes relatives au PLQ en y ajoutant des vices de forme qui, au final, rendent impossible la condamnation des coupables.

    L’abandon des poursuites pour le motif vague d’un vice de qualité en est la preuve.

    On doit donc s’incliner devant le génie machiavélique de ce ‘verrou libéral’, dont on me permettra de taire le nom.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 novembre 2019 06 h 44

    Petite précision

    Dans le cas du député Ouellette — contrairement aux enquêtes contre le PLQ — le vice de procédure visait à museler le député en l’empêchant de se défendre d’une accusation dont il ignorait la nature.

  • Pierre Rousseau - Abonné 15 novembre 2019 07 h 48

    Juges d'instruction ?

    Dans plusieurs systèmes juridiques continentaux européens et en Amérique du Sud on trouve souvent l'institution du juge enquêteur ou juge d'instruction. Ces juges dirigent les enquêtes de police et s'assurent que la collecte de preuves respecte la loi, le droit et la jurisprudence. M. Gaudreau a raison de préciser que le droit change rapidement, c'est surtout le cas depuis 1982 avec l'avènement de la Charte des droits dans la constitution canadienne.

    Le juge d'instruction s'assure d'abord que le droit soit respecté et que la preuve recueillie soit admissible au procès, puis que les droits des personnes impliquées, y compris les éventuels accusés, soient respectés. Ces juges peuvent aussi régler les questions préliminaires et s'assurer que la preuve à présenter au procès est connue de part et d'autre (divulgation réciproque de la preuve) de sorte qu'il n'y a pas de surprise ni de lapin sorti du chapeau au cours du procès. Cette institution a le mérite d'encadrer le travail des policiers et de s'assurer que les règles de droit les plus récentes sont respectées. Le cafouillage de l'UPAC serait plus improbable avec une telle institution.