Une nouvelle ère pour les villes

Le gouvernement Legault a entériné la semaine dernière un pacte fiscal de sept milliards de dollars sur cinq ans avec les municipalités, une entente historique qui leur permettra enfin de mieux contrôler leurs destinées.

Cette réforme est l’aboutissement d’une démarche lancée en 2012 par la publication d’un livre blanc par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le monde municipal demandait alors de nouvelles sources de revenus pour assumer des responsabilités grandissantes. Le document avant-gardiste anticipait déjà quatre grands défis que les municipalités affrontent aujourd’hui : la globalisation, les changements climatiques, l’essor des nouvelles technologies et les changements démographiques. On y est.

Le nouveau pacte fiscal prévoit enfin le transfert de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités, ce qui représente une somme de 660 millions de dollars sur cinq ans. Cette source de revenu « indépendant et pérenne », selon les termes du président de l’UMQ, Alexandre Cusson, offre de nouvelles perspectives de développement économique pour les municipalités.

En effet, elles ne seront plus aussi dépendantes de l’impôt foncier, qui représente 70 % de leurs revenus. Cette dépendance explique bien des maux des quarante dernières années. La course pour préserver et accroître l’assiette fiscale a entraîné la concurrence entre les villes pour attirer des familles et stimuler le développement immobilier, l’expansion du territoire bâti sur des terres arables, l’étalement urbain, le dédoublement des investissements en infrastructures entre la ville et la banlieue, etc. Ce régime fiscal est incompatible avec les exigences de densification du territoire, de mobilité active et de lutte contre les changements climatiques, trois grands défis qui ne pourront pas être relevés sans une volonté des élus municipaux.

Le nouveau pacte fiscal ne règle pas tous les problèmes par magie. Il ne sera d’aucun secours pour empêcher des maires sans vision d’appliquer des recettes du passé en matière de développement. Par ailleurs, le passage à une économie numérique, le vieillissement de la population et le déclin démographique vont concourir à accentuer la pression financière sur les villes dans les prochaines années.

Le pacte s’accompagne d’attentes élevées. Le premier ministre du Québec, François Legault, a entériné l’entente en y allant d’une pique la semaine dernière, en mettant les maires en garde contre la tentation du favoritisme et des dépenses excessives. Il a exprimé le souhait que « cet argent-là [soit] bien utilisé, bien géré, de façon efficace, sans p’tits amis ».

Les élus présents lors de la signature du pacte l’ont pris comme une blague, une référence aux années noires de la corruption municipale, qui ne sont pas si loin derrière nous. La méfiance du premier ministre n’est pas exagérée.

La flexibilité et l’autonomie retrouvées ne dispensent pas les villes d’exercer un contrôle des coûts et d’observer des principes de saine gestion dans l’octroi des contrats publics.

Pour des postes équivalents, en additionnant les salaires et les avantages sociaux, la rémunération des fonctionnaires municipaux dépasse de 30 % celle en vigueur dans la fonction publique québécoise. Cet « argent-là » doit servir à améliorer la qualité de vie des citoyens et l’offre de service, et non pas à gonfler davantage les salaires de la bureaucratie municipale.

Québec ne peut pas s’attendre à ce que les municipalités règlent par elles-mêmes les problèmes de collusion et de corruption. L’hydre à deux têtes est maîtrisée depuis la fin des travaux de la commission Charbonneau, mais elle brisera ses chaînes au moindre signe de relâchement de notre vigilance collective. Dans certains domaines tels que l’asphaltage, le déneigement et les travaux de voirie, la concentration du marché entre les mains d’une poignée d’entrepreneurs, dominants dans leurs régions respectives, rendent encore plus complexe la recherche des meilleurs services au plus bas coût. Les villes ne peuvent changer quoi que ce soit à ces dynamiques.

Les enquêtes sur la corruption relèvent de l’Unité permanente anticorruption, une escouade qui connaît un inquiétant passage à vide. De sa relance sur des bases saines dépend le succès futur de la lutte contre la corruption. Le gouvernement Legault ne peut se contenter des mises en garde contre les cercles de « p’tits amis ». Il doit exiger davantage de la Commission municipale du Québec, le cerbère endormi qui n’a fait aucune enquête sur l’administration financière d’une municipalité en 2018-2019.

Le gouvernement Legault fait bien d’accorder plus de liberté et de leviers financiers aux villes, mais il ne devrait pas perdre de vue que le rôle de surveillance et de reddition de comptes lui revient.

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3 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 4 novembre 2019 06 h 40

    Une nouvelle fiscalité nébuleuse

    « Le nouveau pacte fiscal prévoit enfin le transfert de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités, ce qui représente une somme de 660 millions de dollars sur cinq ans »

    D'abord la somme de 132 millions par année ne paraît pas suffisante pour parler d'un « nouveau pacte fiscal ». Ensuite, ni dans les déclarations du gouvernement à ce sujet, ni dans le texte du président de l'UMQ, M. Cusson, publié vendredi, ni dans l'éditorial du jour, n'est expliqué comment la répartition de cette taxe se fera entre les municipalités. Est-ce en fonction de la croissance de la taxe de vente perçue dans une municipalité donnée ? Ou alors, en fonction de la population d'une municipalité ? En l'absence des critères de cette répartition, il est impossible de saisir en quoi cette nouvelle source de revenu pour les municipalités pourrait réduire l'étalement urbain. La majeure partie des revenus des municipalités reste la taxe foncière et donc l'incitation à l'étalement persistera.

    Cette nouvelle utilisation de la taxe de vente réduit le lien entre la taxation et la représentation politique. Comment s'assurer qu'une ville bien gérée reçoive plus du fruit de la taxe de vente et qu'une ville mal gérée en reçoive moins ? Autant de questions qui demeurent sans réponse.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 4 novembre 2019 07 h 56

    Participation citoyenne

    Une question pointe: le rôle lde la participation citoyenne, maintenant.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 4 novembre 2019 12 h 49

    Sans surveillance gouvernementale, il y en a qui vont se payer la traite!

    Le palier municipal est si grand entre des villes comme Québec et Montréal et les petites municipalités en zones éloignées qu'il est normal de se poser la question sur l'honnêteté d'un comité d'élus guidés par un maire alléché de pouvoir! Sans aucun contrôle d'une commission itinérante, qui vient à l'improviste, du nouveau pacte fiscal les coffres seront rapidement vides! Le gouvernement de la CAQ a de bonnes intentions, mais pouir la suite des choses, nous aurons probablement de mauvaises nouvelles!