Mainmise sur l’assiette au beurre

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a présenté, jeudi, le projet de loi 44 qui abolit le Conseil de gestion du Fonds vert et le remplace par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), tout en éliminant l’organisme Transition énergétique qu’avale le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Grâce à ce projet de loi, Benoit Charette met en oeuvre les changements qu’il a annoncés en juin quant à la « gouvernance » du Fonds vert et de la transition énergétique. On se rappellera qu’en 2014, le Commissaire au développement durable avait sonné l’alarme sur la gestion du Fonds vert. Par la suite, en 2017, le gouvernement Couillard mettait sur pied le Conseil de gestion du Fonds vert pour examiner, avec une certaine indépendance, les dysfonctionnements de ce fonds. Le Conseil avait produit un rapport dévastateur : plus de la moitié des projets subventionnés et commandés par divers ministères avaient eu peu d’effet, ou pas du tout, sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le Fonds vert reçoit environ 1 milliard de dollars par an, à partir principalement d’une ponction évaluée à 4 cents le litre d’essence.

En vertu du projet de loi 44, le ministre de l’Environnement assure la cohérence de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les changements climatiques. Il devra être consulté sur les mesures, élaborées par les autres ministères, qui pourraient avoir un effet sur cette lutte et peut de lui-même donner son avis à ses collègues ou à des organismes publics sur des projets qui pourraient être contraires aux objectifs énoncés dans une éventuelle politique-cadre sur les changements climatiques. Bref, le ministre de l’Environnement, qui, depuis toujours, ne pèse pas lourd face à ses collègues des ministères à vocation économique, en mènera un peu plus large. Innovation valable, il sera conseillé par un comité consultatif, formé par une majorité de scientifiques, qui lui fournira des conseils qui seront rendus publics. Les membres du comité sont toutefois nommés par le ministre.

Quant à la gestion du nouveau FECC, elle est assumée par le ministre, qui approuve chacun des projets soumis par ses collègues. C’est le Commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général, qui agira comme un garde-fou en produisant un rapport annuel sur l’administration du FECC.

C’est la seule amélioration par rapport à la gestion du Fonds vert. En supprimant le Conseil de gestion, on remet les clés du coffre au seul ministre.

L’abolition de Transition énergétique Québec (TEQ) est une aberration. Cet organisme relève ultimement du MERN, mais il est doté d’un conseil d’administration, ce qui le protège de l’arbitraire politique et lui permet de fonctionner de façon légère. Il faut rappeler les origines de TEQ : le gouvernement libéral avait créé l’Agence d’efficacité énergétique, un organisme indépendant, puis l’Agence avait été abolie pour devenir un bureau au sein du ministère. Comme ce bureau était inefficace en raison des lourdeurs inhérentes à la prise de décision dans un ministère, le gouvernement libéral a créé à nouveau une agence indépendante, TEQ, dont la performance sur le terrain est reconnue. On revient ainsi à la case départ et on confie la gestion des programmes d’efficacité énergétique au ministre responsable d’Hydro-Québec et du gaz naturel. D’ailleurs, Jonatan Julien ne manque jamais une occasion de mentionner que le gaz naturel est une formidable source d’énergie de transition.

Il faut comprendre que les subventions versées par le FECC (ou le Fonds vert) et par TEQ sont source de visibilité pour le parti au pouvoir. Ce sont des milliards de dollars qui soutiennent des centaines de projets dans toutes les régions du Québec. Tant Benoit Charette que Jonatan Julien voient dans cette manne un moyen de propulser le développement économique du Québec.

Avec le projet de loi 44, on revient à une gouvernance qui laisse le pouvoir politique décider des projets censés réduire les GES. Or ce sont des ministres qui ont signé le gaspillage de milliards de dollars du Fonds vert. C’est un ministre de l’Environnement qui a décidé que le Fonds vert devait servir, par exemple, à subventionner l’oléoduc d’Ultramar ou des conduites de gaz naturel d’Énergir.

Ainsi, le pouvoir politique remet les mains dans l’assiette au beurre, mais avec un peu plus de transparence qu’auparavant. Il faut avoir une confiance inébranlable dans le principe de responsabilité ministérielle : si le ministre faillit à la tâche, il en assumera les conséquences. C’est un beau principe, mais nous cherchons encore qui a reconnu sa responsabilité dans les déboires du Fonds vert et en a payé le prix politique.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

10 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 1 novembre 2019 01 h 08

    Mauvaise nouvelle, en effet

    «le ministre de l’Environnement, qui, depuis toujours, ne pèse pas lourd face à ses collègues des ministères à vocation économique, en mènera un peu plus large»

    Avec ce ministre qui croit (ou dit croire) aux vertus environnementales du gaz naturel de shiste (et du troisième lien comme son chef?), ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle.

    • Christian Roy - Abonné 1 novembre 2019 16 h 16

      La CAQ, le conseil des ministres, son ministre de l'environnement ne m'inspirent aucune confiance, Leur perspective donne sur le court terme. Ils ne pensent qu'à leur réélection...pas étonnant qu'ils s'approprient l'assiette à beurre.

      Ces gens de peu d'envergure, ils sont source de bien des soupçons par rapport à changer quoi que ce soit. Ils n'ont pas ce qu'il faut. Les défis environnementaux demandent plus que le bricolage à la pièce dans lequel ils se confinent.

    • Jean Roy - Abonné 2 novembre 2019 11 h 49

      En soi, l’adoption d’une loi cadre devrait être une excellente nouvelle... mais vous avez bien raison à propos du ministre (et de ce gouvernement au complet)!

      À mon avis, cependant, cet état de fait ne dépend pas seulement de l’identité du ministre responsable. Nous avions auparavant un ministre responsable de la protection de l’environnement. La conversion de son ministère en ministère du développement durable a transformé ce dernier en un ministère à mission économique de plus! Et le ministre pense maintenant en termes de développement, d’abord, plutôt qu’en termes de protection de l’environnement...

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 1 novembre 2019 07 h 23

    Retour au dicrétionaire ...une bonne affaire

    Vous dites : « Or ce sont des ministres qui ont signé le gaspillage de milliards de dollars du Fonds vert.»

    Pour être plus clair, il aurait fallu préciser que « ce sont des ministres » du PLQ inc qui se cachaient dernière des structures perméables à leurs influences avec les résultats que l'on sait.

    L'actuel changement de gouvernance du Fond vert vise à établir une responsabilité direct du ministre, enfin responsable. Et on pourrait même retourner au pouvoir discrétionnaire complet du ministre pour contrer le statutaire paralysant, que cela serait plus effeicace. ...À condition de ne pas avoir au gouvernement un PLQ inc......

    • Christian Roy - Abonné 1 novembre 2019 16 h 18

      Le ministre de l'environnement sera-t-il imputable de quoi que ce soit ?

  • Jacques Boucher - Abonné 1 novembre 2019 08 h 03

    « Le lobby gazier est plus puissant que le gouvernement »

    En 2015, le ministre de l'Agriculture disait « Monsanto est plus puissante que le gouvernement ». Aujourd'hui, il faudrait dire « Le lobby gazier est plus puissant que le gouvernement ». Il semble que le seul moyen d'empêcher ce lobby de faire rater la transition sera de bloquer physiquement ses projets.

  • Nicole Delisle - Abonné 1 novembre 2019 08 h 40

    Une nouvelle inquiétante pour la protection de l’environnement!

    Quand tout est concentré dans les mains d’un ministre, c’est loin d’être rassurant et encore moins un gage de transparence et d’efficacité. On n’a qu’à penser au ministère de la santé entre les mains du docteur Barrette. Il y a eu des abus de pouvoir, une réforme qui a chamboulé tout le système et dont on ne s’est pas encore complètement remis, des générosités indécentes aux médecins et bien d’autres choses. Le ministre en menait large et pas toujours pour le bien de la population. Alors, de revoir la CAQ rejouer dans ces eaux
    troubles est tout, sauf une bonne nouvelle. Des conseillers pour aider le ministre Charette mais nommés par lui! Ce n’est pas de quoi rassurer que le processus ne sera pas entaché de laxisme et de vérité biaisée. On se demande si ce gouvernement ne vogue pas sur un nuage d’orgueil d’acceptation sociale qu’il se croit tout permis et peut faire tout ce qu’il veut. Il ne faudrait pas qu’il marche dans les sillons du gouvernement précédent qui lui aussi se croyait tout permis. On sait quel sort les attendait. La CAQ devrait s’en souvenir!
    Les québécois ont été longtemps dupés et délaissés par les libéraux au pouvoir. On sait que le pouvoir a un effet grisant et triomphateur qui fait oublier bien des fois le rôle véritable de ces gens nommés par une population qui croyait en eux. Les québécois durement échaudés par les années libérales resteront sûrement
    plus vigilants cette fois. La CAQ est sous observation de la population. Elle ne doit jamais l’oublier!

  • Denis Desmeules - Abonné 1 novembre 2019 09 h 31

    Compétences du ministre?

    Le préjugé favorable du ministre pour les projets de gaz de schistes (qu'on appelle faussement gaz naturel) et en soit une démonstration de son incompétence pour véritablement agir comme ministre de l'environnement. Comme peut-on croire, dans un contexte d'urgence climatique reconnue par le gouvernement, que l'exploitation et la consommation d'hydrocarbures peut contribuer à diminuer les GES? L'argument justifiant l'exportation de gaz de schistes (GNL Saguenay) et que ce gaz servira à fermer des centrales au charbon en Europe. Or, il n'en est rien. En plus la menace directe au béluga à cause du trafic maritime sur la Saguenay ne semble émouvoir le ministre de l'environnement.
    Comment un ministre de l'environnement peut-il permettre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en Gaspésie alors que les gisements à exploiter sont ridiculement bas et non requis pour la société (seules les entreprises concernées vont retirer des profits graces encore aux subventions de l'état et autres deniers publiques). Comment avoir confiance que ce ministre de l'environnement fera mieux que le précédent pour jour un rôle de défenseur de l'environnement? J'ai aucunement confiance: "business as usuel"!!!