Musique en péril: le temps d’agir

Dominée par des sociétés transnationales, et apatrides quand il s’agit de payer leur dû en taxes et impôts, la révolution numérique est un véritable cauchemar pour l’industrie québécoise de la musique. La sortie dramatique, au gala de l’ADISQ, de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe, qui ne touche, pour un million d’écoutes sur les plateformes de musique en continu, que 500 $ en droits d’auteur — ou encore un famélique 2000 $ si on tient compte de tous les revenus afférents —, vient après des années d’une grave dégradation qui s’est accélérée dernièrement.

L’industrie québécoise de la musique réussit à tirer son épingle du jeu dans la vente de disques physiques, que ce soit les CD ou les vinyles, avec, bon an, mal an, une part de marché de plus de 50 %. Or, depuis 2005, les ventes de ces disques ont fondu comme neige au soleil, passant de 13 à 3 millions d’unités. L’immatériel a pris le dessus : l’écoute en continu (streaming), un mode de diffusion où les oeuvres québécoises peinent à s’imposer, connaît une croissance exponentielle.

Il n’existe pas de données précises sur l’écoute en ligne au Québec. Mais on sait que, pour les six premiers mois de 2019, 62 % des revenus de l’industrie de la musique aux États-Unis provenaient des abonnements à des services d’écoute en continu, a rapporté La Presse. Selon une analyse de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) effectuée en septembre pendant une semaine, sur les 10 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada, 122 étaient le fait d’artistes québécois. C’est une part qui, reportée sur le marché québécois, ne dépasse pas 5 %.

Non seulement cette présence est quasi confidentielle, mais même si les artistes québécois occupaient une place enviable, les revenus qu’ils tireraient de ces ventes seraient insignifiants, comme l’a fait valoir Pierre Lapointe.

Une partie de cette inique situation est imputable à la Commission du droit d’auteur (CDA), un organisme du gouvernement fédéral, qui a établi, en 2012, à 10,2 cents par tranche de 1000 écoutes en continu le droit de rémunération, ce qui nous donne un mirobolant 100 $ pour un million d’écoutes. La CDA a amorcé une révision de ce tarif obsolète. Aux États-Unis, ces mêmes droits de rémunération sont fixés à 1,70 $US par tranche de 1000 écoutes.

À ce tarif s’ajoutent les droits exclusifs de reproduction qui sont l’objet de négociation entre les plateformes de diffusion, d’une part, et les artistes et leurs maisons de disques, d’autre part. Les artistes dont l’audience est mondiale, souvent américains et représentés par les majors Sony, Universal et Warner, sont en mesure de négocier des ententes avantageuses. En revanche, les artistes québécois, essentiellement représentés par des maisons indépendantes, ne pèsent pas lourd et doivent se contenter des miettes qu’on leur consent. Il est improbable qu’on puisse convaincre les Spotify, Apple Music et Amazon de ce monde de changer leur mode de redevances, un modèle d’affaires fait sur mesure pour les marchés mondiaux mais qui écrase, tel un rouleau compresseur, les cultures qui n’ont pas la force du nombre.

Ce n’est pas d’hier que les artistes québécois lancent un cri d’alarme. Déjà, en 2005, l’ADISQ tentait de sensibiliser les gouvernements, notamment le gouvernement fédéral, responsable du droit d’auteur et aussi de la radiodiffusion et des télécommunications.

Jusqu’à tout récemment, le gouvernement Trudeau faisait la sourde oreille, refusant une mesure aussi simple que d’appliquer la TPS fédérale aux services de diffusion en ligne. Or, en campagne électorale, les libéraux ont changé leur fusil d’épaule et se sont engagés à revoir le système de diffusion. Mieux vaut tard que jamais.

L’ADISQ ainsi que d’autres acteurs du milieu réclament que les fournisseurs Internet, comme Vidéotron ou Bell, qui profitent de la vente de leur bande passante aux amateurs de services en ligne, versent une contribution pour soutenir la musique d’ici. Tout comme les géants du Web, les services des diffuseurs comme Spotify devraient être assujettis à la TPS et à une taxe de 3 % sur leurs revenus canadiens, en attendant que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définisse des règles d’imposition par pays. Enfin, ces services devraient se voir obligés de financer la musique québécoise et d’y donner accès.

Les temps sont mûrs. Présidé par Janet Yale, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications doit remettre son rapport en janvier. Le gouvernement Trudeau pourra s’appuyer sur ses recommandations pour présenter un projet de loi dans la première année de son mandat afin de réformer en profondeur un système de diffusion chamboulé par la révolution numérique. Ottawa ne pourra plus se défiler. 

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