Contestation de la laïcité: écueils politiques

Le premier ministre, François Legault, a mis les pieds dans la campagne fédérale en dénonçant Justin Trudeau qui s’est posé, lors du débat des chefs en anglais lundi, en champion de la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État adoptée par l’Assemblée nationale.

Parce que « le fédéral a besoin de protéger les droits des minorités », il devra peut-être intervenir pour contrer la loi québécoise, a affirmé le chef libéral, ajoutant qu’il était le seul parmi des chefs fédéraux à évoquer une telle intervention.

C’était avant tout, pour Justin Trudeau, une manoeuvre politique afin de marquer des points au Canada anglais. C’est d’autant plus évident que ses propos tenus en français sur le même sujet n’apparaissaient pas d’emblée comme une déclaration de guerre à l’endroit de la loi honnie. Manifestement, le calcul des stratèges libéraux, c’est que les gains que le Parti libéral du Canada fera dans le reste du Canada seront supérieurs aux pertes qu’il pourrait subir au Québec.

Piqué au vif, François Legault, qualifiant de « regrettable » la posture de Justin Trudeau, a senti le besoin de défendre la prérogative du Québec de se doter de cette loi sur la laïcité, qu’il dit « modérée » et raisonnable, une loi appuyée par 70 % des Québécois. « Je trouve ça spécial qu’il aille contre la volonté des Québécois. » Il ne cherche pas à inciter les électeurs à voter pour l’un ou l’autre des partis, a-t-il soutenu. Mais il est manifeste que le Bloc québécois pourrait profiter de sa sortie.

À la déclaration de Trudeau s’ajoute la question posée lors du débat par la journaliste Althia Raj, qui a parlé d’une loi « discriminatoire » sans aucune nuance. Péremptoire, la journaliste a eu le mérite d’illustrer l’état d’esprit qui anime nombre de détracteurs de cette loi que d’aucuns considèrent comme « uncanadian ».

Sur le plan juridique, il ne s’agit pas de savoir si la Loi sur la laïcité, en restreignant les droits des employés de l’État en position d’autorité qui portent des signes religieux, est discriminatoire — elle l’est — mais bien de déterminer si cette restriction se situe dans « des limites qui [sont] raisonnables et dont la justification [peut] se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique », selon les termes du premier article de la Charte canadienne des droits et libertés. Et comme le gouvernement Legault a recouru aux dispositions dérogatoires des deux chartes des droits, la québécoise et la canadienne, la Cour devra déterminer si cette dérogation, dans ce dernier cas, est aussi solide qu’on le présume.

Certains juristes estiment que le gouvernement fédéral, quel que soit le parti qui remportera les élections, ne manquera pas d’appuyer les groupes et les individus qui contesteront la Loi sur la laïcité, soit dès le départ en Cour supérieure ou plus tard à la Cour d’appel et à la Cour suprême. Lorsqu’il le juge nécessaire, le Procureur général du Canada intervient dans certaines causes qui touchent ses pouvoirs. C’est le cas de la contestation de la loi 99 sur les prérogatives de l’État du Québec où, aux côtés de Keith Henderson, il avance des thèses qui cherchent à contrecarrer le droit du Québec de décider de son statut politique.

Le Procureur général du Québec intervient lui aussi dans des causes dont l’issue pourrait avoir des conséquences sur l’étendue des compétences de l’État, notamment dans des poursuites qui visent l’accès à l’école française dans le reste du pays. Au détriment malheureusement des minorités francophones maltraitées.

Selon Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, Ottawa court un sérieux risque en intervenant dans la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité : il pourrait ébranler le consensus québécois relatif à la prévalence des droits et libertés sur les lois du Québec. Interprétée par des cours dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, la Charte canadienne des droits, qui a rendu superfétatoire la Charte québécoise, fait partie d’un texte constitutionnel auquel le Québec n’a jamais adhéré. Selon l’universitaire, une intervention d’Ottawa donnerait plus de résonance à « l’amalgame » qui veut que les chartes « sont illégitimes puisqu’elles s’inscrivent dans un projet politique ayant pour objectif de faire disparaître la spécificité nationale du Québec au sein du Canada ».

La thèse est intéressante. Il ne fait pas de doute que toute intervention du gouvernement fédéral dans les contestations judiciaires contre la Loi sur la laïcité aura des répercussions politiques. En fait, l’invalidation de cette loi, un os que l’élite canadienne-anglaise ne lâchera pas, causerait d’importants remous, voire une onde de choc. François Legault est venu rappeler que l’enjeu de la laïcité au Québec, au-delà des arguments juridiques, est éminemment politique.

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