Les plus vulnérables écopent

Enfants, jeunes en difficulté, personnes âgées vulnérables ainsi que les plus démunis des bénéficiaires de l’aide sociale sont les premières victimes des manquements de l’État québécois, selon le dernier rapport annuel de la protectrice du citoyen, Marie Rinfret. Si le manque de personnel explique une partie de ces fautes, l’attitude rigide et restrictive de l’administration publique en est parfois la cause.

Ainsi, Marie Rinfret est revenue à charge pour s’opposer à l’« interprétation restrictive » que fait la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de sa loi en refusant la gratuité des soins aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire, souvent des demandeurs d’asile en attente d’une décision concernant leur statut de réfugié, de ces ressortissants étrangers particulièrement démunis. Les soins médicaux de ces enfants doivent être couverts par la RAMQ compte tenu du cadre réglementaire de l’organisme, mais aussi des engagements internationaux du Canada et du Québec en matière de droits de l’enfant, plaide la protectrice du citoyen. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, qui a mis sur pied un comité ministériel pour trancher la question, doit exercer son pouvoir discrétionnaire pour la délivrance de cartes d’assurance maladie à ces enfants, comme le suggère Marie Rinfret.

Autre cas de rigidité de la machine gouvernementale, cette fois-ci de la part du ministère des Finances. Plus de 40 000 prestataires de l’aide financière de dernier recours ne reçoivent pas le crédit d’impôt pour la taxe de vente du Québec (TVQ) auquel ils ont droit parce qu’ils ne fournissent pas de déclaration de revenus. Il y a tout lieu de croire que nombre de ces 40 000 prestataires, soit 10 % des assistés sociaux, sont parmi les plus démunis d’entre eux : ils peuvent être illettrés ou souffrir de maladie mentale. L’État fait montre d’une odieuse insensibilité à leur égard et perpétue froidement une iniquité manifeste. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a le devoir de remédier à la situation.

La protectrice du citoyen a aussi fait état d’un enfant atteint de troubles du langage qui, en faisant son entrée à la maternelle, a perdu son droit d’accès à des services d’orthophonie dispensés par un centre de réadaptation du réseau de la santé. C’est essentiellement un manque de ressources, associé à une hausse de la demande pour ces services, qui explique que l’établissement prive cet enfant des services dont il a besoin.

La pénurie de personnel dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) entraîne aussi son lot de plaintes. Non seulement les soins de base ne sont pas pleinement fournis, mais des conflits surviennent entre les familles et le personnel soignant.

Dans les centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté, il arrive que les risques de suicide ne fassent pas l’objet d’une détection adéquate, a relevé la protectrice du citoyen. Les rôles des intervenants et les procédures sont mal définis depuis la fusion des établissements décrétée par la réforme Barrette. Il est d’autant plus important que ces rôles soient précisés que « le personnel responsable d’assurer un milieu de vie sécuritaire aux jeunes hébergés connaît un fort taux de roulement », fait observer Marie Rinfret.

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) fait d’ailleurs face à énormément de pression. On apprenait cette semaine que le nombre de signalements d’enfants maltraités avait augmenté de 10 % par rapport à l’an dernier, alors que les centres jeunesse sont aux prises avec des pénuries de main-d’oeuvre et accusent des retards dans la prestation des services spécialisés. Il faudra attendre jusqu’à la fin de l’an prochain avant de connaître les conclusions de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent, qui doit revoir l’ensemble des services destinés aux jeunes en détresse.

Comme les services publics connaissent des ratés, le Protecteur du citoyen, qui reçoit les plaintes des citoyens et mène des enquêtes, est une institution essentielle. Elle incite l’État québécois à corriger ses lacunes et à améliorer les services à la population. Dans le cas de la rigidité bureaucratique et des interprétations restrictives de la loi, une dose de bon sens permettra sans doute de remédier aux manquements observés. En revanche, les problèmes d’organisation et d’accès aux services, quand ils sont liés au manque de ressources et à la rareté de la main-d’oeuvre, ne peuvent malheureusement pas disparaître comme par enchantement.

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