L’arrêt Denis est rassurant
C’est un retour à la case départ, disent les médias. Dans une décision à huit contre un, la Cour suprême du Canada a renvoyé en première instance le litige sur la divulgation des sources de la journaliste Marie-Maude Denis. Pas si vite.
« Je sens qu’on avance dans la bonne direction pour la conscience de l’importance de la liberté de presse, de la protection des sources », a déclaré, réjouie, Mme Denis, journaliste à Radio-Canada. Elle ne saurait si bien dire.
La Cour suprême reconnaît à l’unanimité la solidité de l’édifice législatif érigé par le sénateur Claude Carignan, qui est à l’origine de la loi fédérale sur la protection des sources. On ne le remerciera jamais assez pour son intelligence fine dans ce dossier.
Le tribunal confirme la viabilité de ce régime de droit nouveau, en vertu duquel la protection des sources des journalistes devient la règle, et non l’exception. Le fardeau de la preuve est ainsi renversé. Il appartient à la partie qui veut connaître l’identité d’une source de faire la preuve que cette information est essentielle à la résolution d’un litige et qu’elle ne peut pas être obtenue autrement. En plus, un juge devra soupeser l’intérêt de divulguer la source en fonction des répercussions sur la liberté de presse, le journaliste et sa source.
La Cour suprême confirme l’importance de la protection des sources pour l’exercice d’un journalisme d’enquête « fort et efficace », lequel est essentiel dans une société démocratique pour forcer les institutions publiques à rendre des comptes. Les sources anonymes sont à la base de toutes les enquêtes journalistiques qui ont ébranlé les régimes corrompus et les auteurs de malversations en tous genres au fil du temps. Sans une protection adéquate, ces sources se tariront et l’intérêt public en souffrira. La juge Rosalie Abella serait allée plus loin. Plutôt que de renvoyer l’affaire en première instance, elle aurait carrément annulé la citation à comparaître de Mme Denis.
En théorie, Marc-Yvan Côté a encore une chance de forcer Marie-Maude Denis à divulguer ses sources. Accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption pour son rôle allégué dans le financement illégal du Parti libéral du Québec, M. Côté présume que seuls des hauts gradés au sein de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont pu divulguer à la journaliste de l’émission Enquête des informations dommageables à son sujet. Ces fuites brimeraient son droit à un procès juste et équitable, « l’État s’étant assuré par les médias de sa condamnation de facto », déplore-t-il dans une requête en arrêt des procédures. Pour étayer ses soupçons, il a besoin de connaître les sources de Mme Denis.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a d’abord prétendu que les fuites ne pouvaient venir que d’un « ripou » ou d’un groupe isolé au sein de l’UPAC. Devant la Cour suprême, il a présenté sous scellés des faits nouveaux qui changent sa position. C’est en raison de ce changement « lourd de conséquences » que la Cour suprême a la sagesse de renvoyer la requête de M. Côté devant la Cour du Québec pour une nouvelle analyse.
La barre est très haute pour forcer la divulgation des sources. Il s’agit d’une solution de dernier recours, affirme la Cour suprême. La décision se lit comme un manuel d’instructions à l’intention des juges des tribunaux inférieurs qui auront à trancher des litiges en protection des sources à l’avenir. Elle est truffée de références au rôle unique des médias dans la diffusion d’informations critiques visant à combler le déficit démocratique des institutions publiques. « Au regard de ces valeurs fondatrices, il est aisé de comprendre pourquoi le fait de mobiliser un journaliste contre sa source est en porte-à-faux avec la liberté de la presse. Sans les lanceurs d’alerte et autres sources anonymes, il serait bien difficile pour les journalistes de s’acquitter de leur importante mission », affirme le tribunal.
C’est pourquoi l’arrêt Denis représente une avancée significative pour les journalistes, les lanceurs d’alerte et l’ensemble des citoyens qui bénéficient des retombées d’un journalisme d’enquête pugnace et responsable.