La CAQ perd son courage

La ministre de la Justice et responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a confirmé vendredi qu’il n’y aura pas de scrutin proportionnel en 2022, un triste revirement télégraphié par la Coalition avenir Québec (CAQ) depuis quelques mois.

Mme LeBel joue sur les mots en affirmant que l’engagement du gouvernement Legault consiste à déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre. Lors de la campagne, François Legault livrait un tout autre message. L’élection de 2018 sera la dernière selon le mode actuel, disait-il. « On ne fera pas comme Justin Trudeau », lançait-il, en référence à la volte-face du premier ministre canadien, qui a complètement mis au rancart cette promesse.

Le prétexte évoqué par le gouvernement Legault est d’une délicieuse supercherie. Il se cache derrière le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui a demandé un délai de 30 à 42 mois avant d’implanter un scrutin propositionnel. L’Écosse a abattu ce travail en six mois, mais passons. En mai, M. Legault affirmait que le DGEQ pourrait organiser un scrutin proportionnel à temps pour 2022 si son gouvernement déposait un projet de loi avant le 1er octobre. Cela laisserait 33 mois jusqu’en juin 2022. Il suffirait d’une bonne dose de volonté politique, de l’ajout de ressources au DGEQ et d’une coordination entre celui-ci et l’Assemblée nationale pour surmonter ce problème de délai.

En réalité, ce pas de recul tient aux déchirements au sein du caucus caquiste, formé d’élus craintifs de perdre leur majorité et leurs sièges. Selon des simulations, la majorité de la CAQ serait tombée de 74 à 60 sièges environ dans un système proportionnel mixte compensatoire, en vertu duquel 80 députés seraient élus au suffrage direct, et 45 par une liste. M. Legault a donc accordé la priorité à l’harmonie au sein des ses troupes en sacrifiant la réforme.


 
 

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour date de l’époque des lords à perruque et des calèches. Ce système en vigueur depuis 1792 a bien servi la démocratie au temps du bipartisme. Depuis un quart de siècle, les électeurs québécois se comportent comme s’ils évoluaient au sein d’un système proportionnel, en entretenant la vie organisationnelle de quatre formations à la fois. Le bipartisme a assuré une certaine stabilité politique, mais il provoque aujourd’hui de sérieuses distorsions dans la représentativité des idées politiques à l’Assemblée nationale.

À titre indicatif, la CAQ détient 6 sièges sur 10 à l’Assemblée nationale (74 sur 125) alors qu’elle a récolté moins de 4 voix sur 10 (37 % du vote). Le système fait en sorte que 55 % des voix exprimées lors du scrutin (2,2 millions de votes) n’ont pas généré l’élection d’un seul député, observe le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), farouche partisan de la proportionnelle. Et on cherche encore les raisons du décrochage citoyen face à la chose politique. Ironie du sort, c’est pour contrer une « désaffection générale pour la politique » que la CAQ envisageait, dès 2015, un scrutin proportionnel.

Tous les espoirs ne sont pas perdus. La CAQ n’abandonne pas l’idée d’une réforme. La ministre LeBel envisage la tenue d’une vaste consultation, et possiblement un référendum, pour faire entrer la proportionnelle dans les moeurs politiques. Ses intentions ne sauraient faire oublier que la démarche de la CAQ revient à mettre le projet au rancart jusqu’en 2026, au bas mot.

Le référendum n’est pas un passage obligé pour instaurer la proportionnelle. Trois partis représentant 94 des 125 circonscriptions et 71 % des voix (la CAQ, le Parti québécois et Québec solidaire) ont signé la feuille de route à ce sujet. S’il est vrai qu’un travail pédagogique doit être mené pour mieux faire connaître la proportionnelle, une commission itinérante élargie pourrait combler cette lacune à temps pour 2022.

Pour l’heure, ce n’est pas la population qui demande ce référendum, mais des élus de la CAQ et des libéraux exsangues, inquiets pour leur avenir. Près de sept répondants sur dix, sondés par Léger, pour le compte du MDN, souhaitent que le gouvernement respecte sa promesse de réformer le mode de scrutin. Nous en sommes encore à ce constat formulé par l’ex-ministre libéral et constitutionnaliste, Benoît Pelletier. « Ce qu’on voit comme un avantage, l’expression de la pluralité, peut devenir une menace pour les partis existants », disait-il à La Presse en janvier.

À force d’insister sur les menaces existentielles pour les députés et la représentativité des régions, voire la viabilité d’un gouvernement majoritaire francophone, les opposants de la proportionnelle perdent de vue le fond du problème. Un système en vertu duquel plus de la moitié du vote passe à l’oubli au lendemain de l’élection est une menace autrement plus sérieuse à la participation citoyenne et à la pérennité des institutions démocratiques que la proportionnelle ne le sera jamais.

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69 commentaires
  • Roger Gobeil - Inscrit 14 septembre 2019 04 h 18

    Sagesse

    Legault fait preuve encore une fois d'une grande sagesse. C'est au peuple qu'il revient en premier de décider du mode de scrutin. C'est un strict minimum en démocratie. Le référendum est donc un passage obligé pour instaurer la proportionnelle. Les partis politiques sont en plein conflit d'intérêt.

    • Christian Montmarquette - Abonné 14 septembre 2019 12 h 09

      Le peuple, on sait déjà ce qu'il veut de ce côté-là.

      Ça fait 10 ans que les sondages nous donnent les mêmes résultats.

      70% des Québécois sont en faveur du scrutin proportionnel.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 septembre 2019 16 h 28

      Seulement les représentants des petits partis extrémistes qui sont en faveur de la proportionnelle. Les gens sont contre. Vous voulez vérifier ? Un référendum sur la question répondrait à toutes les questions. Et ce sera un « NON » massif à la proportionnelle une fois toutes les conséquences bien expliquées.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 14 septembre 2019 18 h 55

      @ M.. Gobeil

      LA sagesse de Legault. Peut-être en 2015,?

      "La CAQ propose un nouveau mode de scrutin pour « lutter contre le cynisme »-François Legault-
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/717996/caq-nouveau-mode-scrutin-polarisation-opinion-publique

    • Jean-Charles Morin - Abonné 14 septembre 2019 19 h 08

      "Ça fait 10 ans que les sondages nous donnent les mêmes résultats." - CM

      On ne gouverne pas avec des sondages. QS a-t-il adopté le fantôme de Robert Bourassa comme mentor?

    • Jean-Charles Morin - Abonné 14 septembre 2019 19 h 34

      La réalité a finalement rattrapé le gouvernement.

      Le gouvernement caquiste s'est finalement aperçu qu'on ne met pas en branle un changement aussi fondamental en deux coups de cuillère à pot. Tous les aspects du projet, vu les conséquences aussi nombreuses qu’importantes, méritent d'être évaluées soigneusement avant de passer à l'acte.

      Il est primordial que la population sache précisément de quoi il retourne avant de donner formellement son aval à un bouleversement d'une telle ampleur. Tous les membres de l’Assemblée nationale doivent bien se garder de faire passer les intérêts immédiats de leur formation politique avant l’intérêt général.

      Si un reproche est à faire à François Legault, c'est d'avoir paraphé un peu à la légère un document favorisant a priori un mode de scrutin particulier sans examen approfondi. À ce stade préliminaire, une déclaration d'intentions quant aux objectifs et aux lacunes à corriger aurait amplement suffi.

    • Robert Beaulieu - Abonné 14 septembre 2019 20 h 45

      Rien ne pourrait être plus faux Monsieur Gobeil. La grande sagesse dont vous parlez existe en effet, mais elle est au service du maintient du mode de scrutin actuel, et donc, de la désafection des gens du monde politique. Les députés qui craigent pour leur job et s'opposent au changement sont des gens sans vision, parvenus à leur poste malgré leur petitesse, par une dynamique d'alternance, garantie par un vomissement populaire récurrent et tout à fait prévisible. Aussi, afin d'honorer la volonté de ses maitres, François Legault trahit sa propre parole et fait un Justin Trudeau de lui-même en perpétuant le ''gouvernement des corporations''. Celles-ci, (les corporations) trouvent tellement plus ''de service'' un système ''maléable'' de quelques individus, détenant 100% du pouvoir d'octroyer des contrats. Elles n'auront pas à faire face à un système où elles auraient à faire la preuve véritable des bienfaits de leurs projets pour le bien commun, incluant un milieu de vie qui favorise la santé et l'épanouissement des êtres vivants. Lors d'un référendum les corporatistes n'auront qu'à semer le doute d'une façon ou d'une autre, et profiter de l'inertie naturelle contre le changement. Par deux fois l'influence des profiteurs a fait échouer un référendum en Colombie-Britanique malgré la volonté populaire initiale. Toute une couleuvre à avaler pour la ministre Lebel. Quel dommage...

    • Christian Montmarquette - Abonné 14 septembre 2019 21 h 08

      "Si un reproche est à faire à François Legault, c'est d'avoir paraphé un peu à la légère un document favorisant a priori un mode de scrutin particulier" - Jean-Charles Morin

      François Legault est un imbécile qui ne sait pas ce qu'il fait quand il signe un document liant 4 partis politiques et qui réitère son engement sur toutes les tribunes durant la campagne électorale.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 15 septembre 2019 07 h 46

      « On ne gouverne pas avec des sondages. QS a-t-il adopté le fantôme de Robert Bourassa comme mentor? »

      En effet, il est un peu dangereux d'invoquer les sondages pour justifier une position. Mais si la CAQ a pu s'autoriser d'une interprétation forcée des sondages pour adopter L21, nul ne pourrait lui reprocher davantage de s'appuyer sur ceux qui réclament le changement de mode de scrutin.

      « Un référendum sur la question répondrait à toutes les questions. Et ce sera un « NON » massif à la proportionnelle une fois toutes les conséquences bien expliquées. »

      Possible en effet. Encore que le motif de l'auteur n'a pas besoin d'être longuement expliqué. Il est « massivement » contre une plus grande représentaiton QS à l'Assemblée, dût-elle reposer sur un nombre conséquent de supporteurs. Mais sur le principe, je surabonde. Sauf que la même prudence, la même rigueur auraient été de mise pour L21. Je comprends que pour des motifs analogues, il aurait souhaité que la réponse soit « massivement » positive... Mais au moins on ne se serait pas donné l'odieux de faire comme si la cause était entendue simplement parce qu'on en avait le pouvouère.

  • Léonce Naud - Abonné 14 septembre 2019 04 h 25

    Scrutin de liste : mauvais au Canada mais bon au Québec ?

    Je suggère que Le Devoir cherche la raison pour laquelle le Gouvernement fédéral a envoyé par-dessus bord la promesse électorale solennelle de Justin Trudeau d’instaurer un mode de scrutin proportionnel à l'échelle du pays. Se pourrait-il qu'à Ottawa, les gnomes du Conseil privé aient vu venir une éventuelle dislocation de ce conglomérat de communautés, d'ethnies, voire de tribus qu’est en train de devenir le Canada ?

    • Robert Bernier - Abonné 14 septembre 2019 22 h 17

      Très intéressante réflexion.

  • Pierre Rousseau - Abonné 14 septembre 2019 07 h 25

    La soif du pouvoir...

    ... est la vraie raison de ce volte-face spectaculaire de la CAQ et la « fraîcheur » de ce parti relativement nouveau vient de passer sa date de péremption. Quand la promesse a été faite, la CAQ ne croyait pas gagner les élections majoritaire et le pouvoir a ramolli leur détermination. Ce qui est triste dans tout ça c'est que les politiciens continuent à nourrir le cynisme de la population à leur égard. Après Trudeau qui lui aussi ne croyait pas être élu majoritaire quand il a fait la même promesse, la CAQ fait exactement la même chose, dans le fond pour exactement les mêmes raisons.

    Ces politiciens nourrissent la désaffection des citoyens pour la politique car la grande majorité d'entre nous n'est pas représentée au gouvernement dans la plupart des cas. On se retrouve avec des petits dictateurs pour 4 ans qui représentent moins de 40% des électeurs... C'est un déficit démocratique tellement évident que la grande majorité des démocraties utilise une forme de proportionnelle depuis des décennies et il n'est pas question qu'ils passent à un système anti-démocratique comme le nôtre.

    La priorité de ces politiciens ce n'est pas l'intérêt public mais leur propre intérêt personnel et, surtout, leur soif du pouvoir. Ils ne sont pas là pour servir le peuple mais pour se servir eux-mêmes... Lors des prochaines élections, comme le 21 octobre, les électeurs devraient se servir de ce système anachronique pour punir ceux qui leur ont menti et qui ont fait des promesses qu'ils ne voulaient pas tenir et élire un gouvernement minoritaire; ça les obligerait à travailler en collaboration avec les autres et non pas pour leurs intérêts personnels.

  • Claude Bariteau - Abonné 14 septembre 2019 07 h 29

    Totalement d'accord. Vous mettez les pendules à l'heure. Et vous pointez du doigt le PM Legault pour avoir renié ses engagements pour des intérêts partisans qui se révèlent les pressions de quelques élus qui veulent sauler leurs sièges en demandant un référendum, un point qui n'a jamais été mis de l'avant par les quatre signataires de l'entente entre la CAQ, le PQ, QS et le PV.

    Là, le PM Legault commet une grave erreur. S'il ne choisit pas de laisser ses députés récalcitrants de voter selon leurs vues, ce qui implique un vote libre, il va scier la branche sur laquelle il s'est hissé au cours de la première année de mandat. J'ose esprérer qu'il fera un Lévesque de lui, car M. Lévesque respectait ses engagements.

    Dernier point : une projection de la répartition des élus dans une proprotionnelle totale donnerait 48 CAQ, 31 PLQ, 24 PQ et 23 QS. Vous écrivez que selon les similations, il y aurait 60 CAQ. Ça me surprend parce que les analyses du DGEQ montraient que la proportionnelle mixte avec compensation régionale est le mode de proportionnel qui se rapproche le plus de la proportionnelle totale. Peut-être est-ce un faute de frappe, le 6 devant être un 5.

    Si ce n'est pas le cas, il faudrait révéler les similations, car celle que vous citez est peu compatible avec les prévisions du DGEQ sur la base de 77 élu-e-s de circonscriptions et 50 élu-e-s de liste.

    • Christian Montmarquette - Abonné 14 septembre 2019 09 h 25

      @ Claude Bariteau,

      Radio-Canada va dans le même sens que vous dans cet article M. Bariteau :

      "Et si nous avions eu un mode de scrutin proportionnel ?"

      — Radio-Canada, 2 octobre 2018

      Par Naël Shiab

      Extrait : Le mode de scrutin mixte compensatoire donne un résultat final proche de celui d'une proportionnelle pure. La différence, c'est qu'il respecte le vote régional grâce aux sièges de circonscriptions. La proportionnelle pure considèrerait plutôt le Québec comme une seule grande entité uniforme.

      Avec un tel mode de scrutin, la Coalition avenir Québec perdrait le tiers de ses sièges et deviendrait minoritaire (49 sièges au lieu de 74).

      Cela ne changerait quasiment rien pour le Parti libéral (33 sièges au lieu de 32).

      La différence serait énorme pour Québec solidaire, qui aurait plus que doublé ses troupes élues (21 sièges au lieu de 10).

      Même chose pour le Parti québécois (22 sièges au lieu de 9), qui finirait encore une fois devant Québec solidaire.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 14 septembre 2019 11 h 28

      « car M. Lévesque respectait ses engagements »

      on a vu ça en 82.

    • Claude Bariteau - Abonné 15 septembre 2019 06 h 26

      M. Maltais-Desjardins, que voulez-vous dire par « on a vu ça en 1982 » ?

  • Marc Pelletier - Abonné 14 septembre 2019 08 h 39

    Promesse improvisée

    Pour gagner la dernière élection, la CAQ a fait plusieurs promesses improvisées et pour ne pas perdre la prochaine, elle est prête à oublier plusieurs de ces promesses !

    Pourquoi donc maintenant risquerait-elle de perdre des comtés à la prochaine élection ?

    Les maisons des ainés, les maternelles 4 ans ( mur à mur ) et le troisième lien risquent aussi de passer à l'oubli.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 14 septembre 2019 12 h 32

      Au sujet des maternelles 4 ans. De un, ça va coûter pas mal plus cher que ce qu'ils ont promis. De deux, leur nombre va être beaucoup plus limité. que promis.