Les libéraux sont mal partis

Les libéraux se lancent sur la route électorale en traînant des casseroles incommodantes émanant de leur piètre gestion de l’affaire SNC-Lavalin.

Le Globe and Mail a révélé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est bloquée par le gouvernement Trudeau dans ses efforts pour faire la lumière sur cette affaire. La police fédérale a rencontré l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould pas plus tard que cette semaine pour discuter d’allégations d’entrave à la justice dans les plus hautes sphères de l’État.

Voilà beaucoup d’intrigues emboîtées les unes dans les autres, mais comment pourrait-il en être autrement ? L’enquête du commissaire à l’éthique sur les pressions exercées sur Mme Wilson-Raybould était minée dès le départ. Le greffier du Conseil privé a renoncé à lever le secret du cabinet pour neuf témoins qui auraient pu traiter des circonstances ayant entouré le remaniement ministériel qui a coûté son poste à Mme Wilson-Raybould. Celle-ci a refusé d’une manière catégorique de négocier un accord de réparation qui aurait permis à SNC-Lavalin d’éviter des poursuites criminelles, en dépit des interventions répétées de M. Trudeau et de sa garde rapprochée.

Le conseiller à l’éthique, Mario Dion, a blâmé le premier ministre Trudeau pour ses tentatives d’influence « troublantes », mais il n’a pas été en mesure de faire le tour de la question. Le remaniement découlait-il de la piètre performance de Mme Wilson-Raybould comme ministre de la Justice ? Après tout, elle n’a pas livré la réforme des peines minimales attendue d’elle. Son passage à la Justice n’a eu rien de flamboyant. Ou était-ce le dernier acte d’une stratégie visant à la faire plier dans le dossier SNC-Lavalin ?

Ces grandes questions demeureront sans réponse pour le moment puisque la GRC se retrouve dans la même situation que le commissaire à l’éthique. Les mêmes documents des mêmes témoins lui sont inaccessibles.

Cela étant dit, la GRC devrait jouer de prudence en campagne électorale. Elle ne doit surtout pas se placer dans une situation telle qu’elle puisse influencer le processus électoral par des fuites ou des déclarations malencontreuses. Laissons Trudeau battre Scheer, ou vice-versa, sur le terrain des idées et des programmes, et non sur celui des insinuations.

Si — et c’est un gros si — les remaniements ministériels s’apparentent désormais à de l’entrave à la justice, la GRC aurait dû s’y prendre plus tôt et lancer une enquête aux premières heures de l’affaire SNC-Lavalin. Qui plus est, il sera toujours temps d’y revenir après l’élection. Nous n’en sommes pas là. La GRC n’a pas encore ouvert une enquête officielle sur cette affaire, ce qui rend d’autant plus suspectes les récentes fuites dans les médias. Le chef conservateur, Andrew Scheer, ne cesse d’associer la conduite de Justin Trudeau à de la corruption. Entre l’ingérence et l’entrave à la justice, il y a quand même toute une marge.

M. Trudeau ne mérite aucune félicitation pour sa gestion de l’affaire SNC-Lavalin. Sa conduite n’a d’égale que sa désinvolture. Il ne s’excusera pas d’avoir défendu des emplois au Québec. L’autorité du premier ministre et de son cabinet a pourtant servi « à contourner, à miner et, en fin de compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne », a conclu le commissaire Dion.

Oui, le premier ministre se devait de défendre les 9000 emplois de SNC-Lavalin au Canada et son siège social de Montréal, qui sont à risque dans l’éventualité où la firme de génie serait condamnée pour fraude et corruption pour ses pratiques d’affaires en Libye. La volonté de sauver des emplois n’autorise pas le premier ministre à se moquer de la primauté du droit.

M. Trudeau a déclaré qu’il respectait la décision du greffier du Conseil privé de ne pas lever le secret du cabinet en totalité. C’est une affirmation trompeuse puisque le greffier agit sur recommandation du premier ministre. M. Trudeau avait le pouvoir de lever le secret, mais il n’a pas voulu le faire. Il prétend qu’il a levé le secret du cabinet « de la façon la plus expansive dans l’histoire du Canada » pour permettre au conseiller à l’éthique de faire son enquête. Cela est faux. Lors du scandale des commandites, qui a coûté au premier ministre Paul Martin sa réélection, les procureurs avaient obtenu un vaste accès aux documents du cabinet. Tous les ministres impliqués de près ou de loin dans le programme avaient témoigné devant le juge John H. Gomery.

Justin Trudeau est le seul premier ministre à avoir enfreint deux fois la Loi sur les conflits d’intérêts (la première fois pour son séjour chez l’Aga Khan). Il a choisi de balayer l’éthique sous le tapis pour la durée de la campagne. Ses adversaires ne manqueront pas de la lui rappeler, mais ils devront se résoudre à mener la bataille sur le terrain de leurs propres idées et projets. Les électeurs en savent déjà suffisamment sur l’affaire SNC-Lavalin pour se faire une idée sur lui.

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16 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 13 septembre 2019 01 h 41

    J'ai bien des choses à reprocher au gouvernement Trudeau

    ...mais cette question se situe bien loin dans ma liste. Avec un gouvernement conservateur, les ministres obéissaient au boss, point. Est-ce préférable?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 13 septembre 2019 05 h 33

    Le conflit entre Trudeau et la DPP

    Le grand mystère dans cette affaire est le refus étonnant de la Direction des poursuites pénales (DPP) d’obéir à la loi.

    Pour éviter une accusation criminelle à l’entreprise (et non ses dirigeants), Trudeau fait expressément adopter une loi. Selon sa version française, la DPP est tenue d’entamer une procédure d’accord de poursuite suspendue à la demande d’une entreprise visée par des accusations criminelles.

    La DPP n’est pas obligée d’en venir à une entente, mais elle est obligée d’entamer le processus visant à une telle entente.

    Pourquoi la DPP refuse-t-elle d’obéir à la loi ? Juge-t-elle ne pas avoir été suffisamment consultée avant son adoption ? La croit-elle inapplicable ?

    Tout comme le Devoir le réclamait, la DPP doit nous dire pourquoi elle refuse à SNC-Lavalin ce qu’elle aurait probablement accordé à n’importe quelle minière ontarienne.

    Or la seule manière de l’y contraindre, c’est par une enquête publique (sénatoriale, des Communes ou autre). Trudeau n’a pas osé l’y contraindre et il en paie le prix maintenant.

    • Pierre Rousseau - Abonné 13 septembre 2019 13 h 06

      Il n'est pas exact de prétendre que la Directrice des poursuites pénales était obligée d'entamer une procédure d'accord de poursuite suspendue. Il y a des conditions dans la loi qui permettent à la DPP d'entamer de telles discussions mais si les conditions préalables ne sont pas remplies, la DPP ne DOIT PAS entamer de telles discussions. Il faut entre aurtes que l'accusée accepte la responsabilité pour l'infraction reprochée (par. 715.34 (1) b) du Code criminel), alors que SNCL a toujours clâmé sont innocence pour ces faits qu'on lui reproche.

      De plus, le procureur doit tenir compte « si l’organisation ou tel de ses agents ont déjà été déclarés coupables d’une infraction ou ont déjà fait l’objet de pénalités imposées par un organisme de réglementation ou s’ils ont déjà conclu, au Canada ou ailleurs, des accords de réparation ou d’autres accords de règlement pour des actes ou omissions similaires » (par. 715.32 (2) g) CC). Or il appert que SNCL a déjà été condamnée pour des gestes similaires au niveau international.

      Autre condition, il faut que le Procureur général donne son consentement pour un tel accord (par. 715.32 (1) g) CC). Il est clair et limpide que la Procureure générale n'avait pas donné son consentement pour un tel accord.

      Ces trois éléments font partie d'un ensemble de conditions préalables à la négociation d'un tel accord et, à première vue, il semble bien que SNCL avait des problèmes à remplir ces conditions. Dans notre système pénal, les procureurs ont beaucoup de latitude dans leur travail pour justement éviter les pressions politiques et les protéger contre de telles interférences et il n'est pas usuel qu'ils doivent justifier leurs décisions; il faut une dérogation pour qu'ils puissent divulguer publiquement les raisons qui ont motivé leurs décisions.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 13 septembre 2019 22 h 14

      L’admission de la culpabilité est essentiel à la _conclusion_ d’un accord de poursuite suspendue (APS) entre SNC-Lavalin et la Direction des poursuites pénales (DPP) mais n’est pas une condition _préalable_ à la mise en œuvre du processus menant à un APS.

      La loi dit : « Les aveux de culpabilité (…) ne sont pas, lorsqu’elle les fait dans le cadre des _négociations_ d’un accord de réparation, admissible en preuve dans (…) les poursuites pénales dirigées contre elle (…) sauf dans le cas où l’accord est conclu par les parties et approuvé par le tribunal »

      S’il en était autrement, la loi serait un piège; l’entreprise admet sa culpabilité dans l’espoir d’entamer une procédure d’APS, mais une fois l’entreprise ayant admis cela, la DPP refuse la procédure et se contente de faire condamner l’entreprise devant les tribunaux et ce, d’autant plus facilement que la DPP n’a plus besoin de faire la preuve de la culpabilité de l’entreprise, celle-ci l’ayant déjà admis.

      Quant au ministre de la justice, elle n’a pas eu à consentir à ce que la DPP entame des négociations avec SNC-Lavalin puisque la DPP n’a jamais eu cette intention.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 14 septembre 2019 17 h 09

      Il ne faut pas confondre l’invitation à négocier, régie par 715.33 et l’accord de réparation (ou l’entente finale), régi par 715.34.

      Il ne peut y avoir d’entente finale sans admission de culpabilité et sans engagement de la compagnie à contredire tous ceux qui soutiendrait qu’elle est innocente.

      Mais cela n’est pas une condition préalable lorsque la compagnie demande au DPP de lui permettre d’entamer des négociations en vue d’une entente de réparation :
      https://jpmartel.com/blogue_2019/2019-02-12-SNC-loi.pdf

      D’autre part, la ministre a refusé de renverser le refus de la DPP d’entamer des négociations prétextant qu’il est extrêmement rare que la ministre utilise le pouvoir qu’elle possède de le faire.

      Cela est vrai.

      Mais la ministre de la justice oubliait de dire que nous sommes en présence d’un droit nouveau (qui découle du pouvoir discrétionnaire de la poursuite de négocier une entente hors cours) et que sa décision d’intervenir ou non _crée_ la jurisprudence dans le cas précis des accords de réparation.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 14 septembre 2019 17 h 53

      Au risque d’abuser de la patience du Devoir, permettez-moi d’ajouter ceci.

      Normalement, la DPP ne reçoit pas d’ordre du gouvernement. Mais elle est aveuglément soumise à la volonté du législateur. En d’autres mots, c’est par le biais de l’adoption des lois que le gouvernement donne des ordres à la DPP.

      Le pouvoir discrétionnaire de régler les différents hors cour est un droit constitutionnel de la poursuite.

      Or la loi sur les accords de réparation introduit une _obligation_ à négocier hors cour sans toutefois obliger la poursuite à en arriver à une entente.

      Mon hypothèse est que le conflit entre Trudeau et la DPP tire son origine du fait que la DPP voit dans les accords de réparation comme une violation de son droit constitutionnel, c’est-à-dire la perte d’un droit discrétionnaire.

      Or la DPP fait partie des pouvoirs répressifs de l’État. En refusant d’obéir à sa volonté, ce refus n’est rien d’autre qu’un mini coup-d’État.

      Voilà pourquoi j’estime que la démocratie canadienne exige que la DPP s’explique publiquement.

  • Michel Lebel - Abonné 13 septembre 2019 06 h 33

    Le moins mauvais...

    Cette élection se résumera de fait à choisir le moins mauvais des candidats pour le poste de premier minstre. Rien d'emballant, mais c'est ainsi. Le choix ne devrait pas être très difficile. Soyons sûr d'une chose, ça ne volera pas haut!

    M.L.

    • Gylles Sauriol - Abonné 13 septembre 2019 09 h 57

      Le moins mauvais c’est assurément le Bloc Québécois
      Pourquoi faudrait-il voter pour un insignifiant qui n’a rien d’autre à offrir que son nom et aussi son « non » aux revendications légitimes des Québécois?
      Quant à l’autre (Harper déguisé avec son sourire 32 dents dehors) il n’est certes pas la combinaison gagnante pour le Québec, incapable qu’il est de définir clairement en quoi consiste son programme sinon qu’il sent le bitume à plein nez.
      Pour le Québec et les Québécois (es) , c’est le Bloc qu’il faut .

    • Bernard LEIFFET - Abonné 13 septembre 2019 11 h 36

      Absolument d'accord! La société canadienne et la société québécoise sont prises, de part et d'autre, dans un système de vote archaïque, avec en plus deux partis en tête dont les orientations et les magouilles sont loin de plaire aux électeurs, de quoi même les démoraliser C'est aussi malheureusement ça de vivre avec des lois désuettes! Chacun er chacune y allant avec ses préférences, je n'irai pas plus loin, sauf d'ajouter qu'il y a des partis plus petits, moins arrogants et moins riches, qui méritent d'être appuyés dans leur démarche. Ceux-là ont mon admiration! Iil nous faut un parti qui prend la défense de la culture et la langue de la majorité, celles des francophones québécois!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 13 septembre 2019 15 h 08

      Voter CONservateur, c'est voter pour Énergie Est auquel de très nombreuses municipalités québécoises se sont opposées et qui traverserait de très nombreux cours d'eau. Je raffolerais de voir Jason Kenney faire son référendum sur la péréquation. Oui je voterai comme M.M. Leiffet et Sauriol.

      De plus,dans le débat du SNC, les CONservateurs ne se sont pas préoccupés des emplois. S'Il s'était s'agi d'une entreprise d'Alberta, ça ferait longtemps que l'accord de réparation serait chose du passé.

  • Pierre Bernier - Abonné 13 septembre 2019 07 h 58

    Effectivement.

    Le seul premier ministre à avoir enfreint deux fois la Loi sur les conflits d’intérêts.

    Les électeurs en savent déjà suffisamment pour se faire une idée sur lui.

  • Marc O. Rainville - Abonné 13 septembre 2019 08 h 08

    SNC-Lavalin est nucléaire

    Le nouveau site Twitter associé de SNC-Lavalin, Wearenuclear, donne une des clés essentielles pour comprendre le pas fin fond de cette histoire de manipulations occultes.