Aide médicale à mourir: plus de dignité, moins de restrictions

Le courageux combat de Nicole Gladu et de Jean Truchon pour accéder à l’aide médicale à mourir n’aura pas été vain. Dans un jugement majeur dévoilé mercredi, la Cour supérieure a accédé à leur requête et invalidé les articles des lois fédérale et provinciale qui exigeaient qu’un patient soit en « fin de vie » (Québec) ou que sa mort soit « raisonnablement prévisible » (Ottawa) pour qu’on mette fin à ses souffrances.

Le tribunal a été saisi par les témoignages de ces deux Québécois atteints de maladies incurables, Mme Gladu, 73 ans, accablée par un syndrome post-poliomyélite sévère et M. Truchon, 51 ans, atteint de triparalysie depuis la naissance. Lors de leur passage en cour, ils ont avec émotion et conviction fait le récit d’une vie de douleurs, tant physiques que psychiques. La lourdeur du quotidien, la situation de dépendance face aux proches, l’appréhension des douleurs sans cesse plus importantes, la détresse et le désespoir, la recherche de manières concrètes d’en finir : le fil de ces vies à la fois fortes et fragiles a convaincu la juge, qui a souligné « le courage et la détermination » des deux plaignants. Elle a cru à l’authenticité des souffrances relatées et à la véracité de leur quête.

Deux cents pages de jugement pour traverser l’écheveau de l’aide médicale à mourir, avec en plein coeur une question humaine, médicale, morale et juridique : une personne adulte et apte peut-elle recevoir l’aide médicale à mourir (AMM) alors qu’elle ne se trouve pas au seuil de la mort ? Pour éviter de se diriger vers ce que certains ont appelé une « pente glissante », les législateurs avaient répondu non à cette question, faisant de la prévisibilité de la mort un critère d’importance pour accepter ou refuser l’AMM. En permettant à la souffrance extrême de s’inviter dans la prise de décision, la juge Beaudoin offre une nouvelle perspective. C’est un pas majeur et positif.

En jugeant inconstitutionnels des pans de la loi du Québec et d’autres de la loi canadienne, la juge Beaudoin force la main d’élus qui n’ont pas agi au moment où ils l’auraient pu, et dû. L’arrêt Carter rendu en 2015 par la Cour suprême ne faisait déjà aucune mention de l’expectative de fin de vie pour donner accès à l’AMM (on y parlait alors de capacité claire à consentir à mettre fin à sa vie et de problèmes de santé graves et irrémédiables causant d’intolérables souffrances), mais la Loi canadienne sur l’aide médicale à mourir de 2016 a joué d’extrême prudence et n’a pas suivi la marche à suivre dictée par la plus haute cour.

Le Québec, précurseur modèle dans le champ de l’AMM, n’a pas indiqué s’il fera appel de ce jugement, mais il serait malvenu qu’il ne voit pas dans cette cause — tant dans la démarche des deux protagonistes que dans le jugement lui-même — l’occasion d’adoucir le cadre trop sévère de l’AMM. La ministre de la Santé, Danielle McCann, n’a pas que ce jugement à scruter de manière studieuse pour envisager l’élargissement des critères d’accès à l’aide médicale à mourir. Un rapport d’experts vient d’atterrir sur son bureau sur une autre question d’importance, celle de l’accessibilité à l’AMM pour des personnes devenues inaptes en fin de vie.

L’histoire tragique de Michel Cadotte, condamné pour avoir mis fin aux jours de son épouse affligée de la maladie d’Alzheimer, ressurgit inévitablement quand on pense à ce que pourrait vouloir dire, pour des personnes aux prises avec une forme ou une autre de démence ou de pertes cognitives graves, la possibilité de donner un consentement écrit à l’aide à mourir antérieur à la finale de la vie. Aux Pays-Bas, mercredi, s’est conclue une affaire qui a causé tout un retentissement dans ce pays qui a légalisé l’euthanasie en 2002 : la justice néerlandaise a acquitté une médecin qui était accusée d’avoir donné la mort à une patiente atteinte d’alzheimer sans s’être assurée de manière suffisante de son consentement. Le tribunal a jugé que toutes les précautions avaient été prises au moment où la patiente était encore en mesure de décider. Un riche débat sur la démence profonde et le consentement a accompagné cette cause.

Autant de questions délicates ne se tranchent pas aisément. Mais les élus, et ensuite les médecins, à qui on demandera de suivre la cadence légale, ont en main non seulement la jurisprudence mais aussi nombre d’études et de rapports qui offrent des pistes visant à élargir un cadre aux limites trop restrictives. Le tout au nom de la dignité.

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