Qui peut s’exprimer?

Veut-on étouffer le débat sur les changements climatiques durant la prochaine campagne électorale ? À entendre les cris d’alarme de certains groupes, on le croirait. Pourtant rien, en période électorale au Canada, n’interdit à quiconque de s’exprimer sur la place publique sur les enjeux soulevés par les partis et les candidats. Mais si une personne ou un groupe débourse plus de 500 $ en publicité, il doit s’enregistrer auprès d’Élections Canada.

Le principe n’est pas nouveau. Il est en vigueur depuis quelques décennies et pour de bonnes raisons. Sans plafond ni règle, le poids de l’argent pourrait déséquilibrer le rapport de force entre les partis et les candidats puisque les organisations et les particuliers les mieux nantis pourraient dépenser sans compter pour vanter leurs protégés. La loi électorale adoptée l’an dernier a donc maintenu le cadre existant, en le peaufinant un peu. Un message publicitaire visant à contrecarrer ou à favoriser un parti, un candidat, mais aussi un enjeu associé à l’un d’eux, demeurera dans la mire d’Élections Canada.

Ce système bien intentionné a toutefois un défaut. La neutralité essentielle d’Élections Canada lui interdit de juger des enjeux soulevés par les candidats et les partis. Par conséquent, peu importe le sujet abordé par ces derniers, toute publicité par un tiers sur le même enjeu sera soumise aux règles. On se retrouve ainsi dans la situation absurde où, parce que Maxime Bernier, le chef du Parti populaire, exprime des doutes sur les changements climatiques, les groupes spécialistes de la question ne peuvent pas, sans s’inscrire, dépenser plus de 500 $ en publicité sur le sujet durant les élections et même s’ils ne visent pas M. Bernier.

Où est le frein ? Potentiellement dans les dispositions sur les organismes de bienfaisance de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’application étroite de cette dernière sous le règne du gouvernement Harper a mis tout le secteur sur le qui-vive. À l’époque, l’Agence du revenu du Canada (ARC) faisait la chasse aux groupes bénéficiant du statut d’organisme de bienfaisance afin de vérifier s’ils respectaient l’interdiction d’activités partisanes. Les premiers dans la mire de l’ARC étaient les groupes environnementaux.

Le gouvernement Trudeau a mis fin à la chasse aux sorcières, mais l’interdiction des activités partisanes est demeurée. Les organismes de bienfaisance étaient d’accord, mais se demandent maintenant si, en s’enregistrant auprès d’Élections Canada pour publicité électorale, ils ne finiront pas à nouveau dans le collimateur de l’ARC.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, ces organismes peuvent « participer pleinement aux activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration ». À une condition : seulement si cela permet de poursuivre leurs objectifs de bienfaisance. Il est explicitement interdit de soutenir ou de s’opposer, directement ou indirectement, à un parti ou à un candidat.

Ce n’est pas aussi clair quand il est question d’enjeux associés aux partis, mais au coeur de la mission d’un organisme. « Déterminer si une activité, telle que discuter des dangers des changements climatiques, est considérée comme une activité interdite dépendrait des faits de chaque cas. Si l’activité est menée de manière à ne pas démontrer le soutien ou l’opposition directe ou indirecte d’un parti politique ou d’un candidat, elle serait probablement acceptable », répond Étienne Biram, un des porte-parole de l’ARC.

Comme on le voit, ce n’est pas coupé au couteau. M. Biram convient par contre que l’enregistrement en tant que tierce partie veut seulement dire que le groupe se plie aux exigences d’Élections Canada. Selon lui, cela veut dire qu'« aux fins de l’Agence, l’organisme de bienfaisance ne risquerait pas de perdre son statut d’organisme de bienfaisance simplement parce qu’il s’inscrit en tant que tierce partie ».

Voilà qui paraît rassurant, mais cela devrait être explicitement dit, tant dans les documents d’Élections Canada que de l’ARC. La période électorale approche à grands pas et il serait affligeant que des groupes pouvant contribuer de façon constructive au débat public hésitent à le faire de crainte de perdre leurs principaux revenus. Les premiers perdants seraient les électeurs, car un tel scénario signifierait le retour du rapport de force déséquilibré entre les groupes mieux nantis, soutenus par de riches bailleurs de fonds, et ceux qui dépendent surtout de la générosité des citoyens.

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2 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 21 août 2019 07 h 05

    L'ARC reconnaît déjà des ONBL à but politique

    L'IEDM est reconnu comme organisme à but non lucratif alors que son parti pris idéologique de droite est bien affiché.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 21 août 2019 15 h 58

    Personne !

    « Pourtant rien, en période électorale au Canada, n’interdit à quiconque de s’exprimer sur la place publique sur les enjeux soulevés par les partis et les candidats. Mais » ; « Qui peut s’exprimer? » (Manon Cornellier, Le Devoir)

    Si, de cette citation, rien ne l’interdit, qui, alors ou dès lors, peut s’exprimer en période électorale, tout autant du Canada (ce pays si loin et si proche de nulle part) que du Québec (pays en devenir) ?

    Qui ?

    Tout le monde, sauf personne, en même temps !

    En effet, des Plateformes (A) des formations politiques via d’éternelles promesses, tout le monde est invité à s’y exprimer, mais personne ne le fait pendant la votation !

    Personne ! – 21 août 2019 –

    A : Les Plateformes sont et demeurent des Offres politiques qui, destinées à l’électorat et répondant aux exigences du/de Système, visent, hélas?!, autres choses que celles présumées ou objectivées d’illusions !