Dans quel intérêt?

Le verdict du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est impitoyable. Dans son rapport rendu public mercredi sur l’affaire SNC-Lavalin, Mario Dion conclut que le premier ministre, Justin Trudeau, a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en tentant, avec son entourage, d’infléchir sa procureure générale et ministre de la Justice d’alors, Jody Wilson-Raybould, en faveur de l’entreprise. M. Trudeau croyait défendre l’intérêt public, M. Dion y a plutôt vu une « façon irrégulière » de tenter de favoriser les intérêts d’un tiers, ce qui est interdit.

Cette affaire, qui a coûté deux ministres vedettes à M. Trudeau, a plombé son parti dans les sondages tout le printemps. Le vent avait commencé à tourner, au grand soulagement des libéraux, mais à deux mois à peine des élections, ce fantôme revient les hanter. Et ce n’est pas un second rapport sur de possibles réformes procédurales qui y changera grand-chose.

Mario Dion frappe très fort. « L’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne », écrit-il.

Le premier ministre dit assumer la responsabilité de ses erreurs, mais répète qu’il a agi avec la meilleure des intentions, celle de protéger — en vain, faut-il souligner — les milliers d’employés, de petits retraités, de fournisseurs de SNC-Lavalin. Bref, avoir agi dans l’intérêt public. Ses adversaires n’achètent évidemment pas cette ligne de défense, le chef conservateur Andrew Scheer demandant même l’intervention de la GRC.

 

La lecture du rapport ne laisse aucun doute sur ce que le commissaire juge « irrégulier ». Il y a ces pressions sur la procureure générale pour qu’elle intervienne auprès de la directrice des poursuites pénales afin qu’elle envisage de négocier un accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin et ainsi lui éviter un procès pour fraude et corruption. M. Dion fait toutefois plus que confirmer les faits présentés l’hiver dernier, il les étoffe. On apprend, par exemple, que même après que SNC-Lavalin eut entrepris de contester devant les tribunaux le refus de la directrice des poursuites pénales de négocier un APS, les contacts entre l’entreprise et des membres du personnel de M. Trudeau et du ministre des Finances, Bill Morneau, se sont intensifiés au lieu de tomber au point mort.

Le commissaire en a su davantage, car il a pu interroger plusieurs des acteurs que les libéraux ont refusé d’inviter en comité, dont le premier ministre Trudeau lui-même, Bill Morneau et des membres de leur personnel. M. Dion a dû se priver cependant de documents offerts par neuf témoins, mais que le secret du cabinet leur interdisait de partager et que le Conseil privé a honteusement refusé de lever.

M. Trudeau et son équipe sont allés trop loin dans leurs interventions auprès de la procureure générale. Mais peut-on vraiment parler de conflit d’intérêts ? Le commissaire a vu un intérêt partisan parce que la tenue d’élections provinciales au Québec et le fait que M. Trudeau soit député de Montréal ont été soulevés lors d’échanges avec la ministre ou son personnel. Il parle aussi d’une « façon irrégulière » de tenter de favoriser l’intérêt « personnel » d’un tiers, ici SNC-Lavalin.

Et voilà où il y a matière à débat. La loi dit qu’il n’est pas question d’intérêt personnel quand on est face à une affaire « de portée générale ». Où finit alors l’intérêt public et commence l’intérêt personnel quand on est un politicien soucieux de défendre, par exemple, une grande entreprise en difficulté de sa région dont le gagne-pain de milliers d’électeurs dépend ? Il n’est pas question de mettre en doute ici le caractère inapproprié des pressions exercées sur la ministre, mais les reproches sont d’un autre ordre. Les questions aussi. Peut-on conclure à l’ingérence politique dans le processus judiciaire, par exemple ?

Ce rapport, le deuxième blâmant M. Trudeau pour un écart éthique, donne des munitions à ses opposants qui mettent en doute son intégrité. Et comme le commissaire ne peut le sanctionner, ce seront les électeurs qui s’en chargeront bientôt en donnant ou non du poids à ce nouveau boulet au pied de M. Trudeau.

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22 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 15 août 2019 06 h 47

    L'État de droit


    Justin Trudeau et son bureau ont été pour le moins imprudents dans la gestion du dossier SNC-Lavalin. Ils se devaient de respecter certains principes de droit bien établis. En même temps, je m'interroge sur le bon jugement tout court de la directrice des poursuites pénales et de l'ancienne ministre de la Justice. Mais l'État de droit étant ce qu'il est, à moins de changer les règles actuelles, cet État doit primer. Il en va de la bonne santé de notre démocratie. Assumez, monsieur Justin!

    M.L.

  • Yvon Bureau - Abonné 15 août 2019 07 h 39

    Et l'intérêt de madame Wilson -R ?

    Noble et pur?

    • François Beaulne - Abonné 15 août 2019 10 h 10

      Effectivement, cette dame n'a rien d'une Jeanne d'Arc et ses interventions sur la nomination d'un juge autochtone à la Cour Suprême qui serait <bilingue>, c'est à dire anglophone et parlant une des langues autochtones en dit long sur ses affinités et son amour du Québec.
      Au moins Trudeau a tenté de défendre les intérêts du Québec dans cette affaire, même s'il l'a fait maladroitement.

  • Gilles Bonin - Inscrit 15 août 2019 07 h 43

    À la base,

    à l'origine de tout cela, il y a une petite disposition dans la loi autorisant les arrangements avec des entreprises: l'inérêt économique de l'entreprise donc, par ricochet, l'intérêt public ne peut être pris en considération pour adopter cette voie. Tout est là. Et on passe à autre chose... malheureusement car ce qui devrait être le sens premier du principe des arrangements est balayé, interdit. Une loi inutile ou quasi inutile dans les faits.

    • Pierre Bernier - Abonné 16 août 2019 17 h 15

      Une loi très mal formulée et des règles d’application inexistantes.

      C’est comme si les légistes du ministre des Finances et ceux du Conseil privé avaient été autorisés à bricoler.

      Tout ça est faible et pas très sérieux.

      On dirait un mauvais film d’un réalisateur amateur qui opère sans scénario.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 15 août 2019 07 h 51

    Mentir au peuple : C'est quoi?

    Avez-vous vu hier soir à Radio-Canada la stratégie montrant trois invités eux-mêmes commentateurs dont deux immanquablement liès au PLC (le troisième du monde anglophone). Il faut revenir en arrière pour se souvenir d'un écrit de Madame Cornelier pour qui le PM du Canada faisait bien d'envoyer paître la Procureure qui,pourtant, comme toute personne honnête, faisait son travail! Mais voilà, comme auparavant, le sort des employés de SNC-Lavalin refait surface car, appuyant la thèse Trudeau, c'est au Québec qu'il y aura plus de dommages! Je pense qu'il est inutile de soulever que les membres du PLC veulent être encore élu(e)s aux prochaines élections!
    Le pire dans sa défense contre le rapport Dion, le PM, toujours aussi arrogant, (Exemple : Louis XIV pour le Bloc Québécois) contre le manque à l'éthique affiche une attitude indigne vis-à-vis la population : MENTIR! Non Madame Cornelier et les attachés membres du PLQ, Radio-Canada en tête, quand on affirme qu'il a fallu mentir aux citoyens pous sauver SNC-Lavalin, c'est mettre l'éthique au placard, c'est-à-dire que le mensonge est maintenant à l'ordre du jour! Il est vrai qu'avec ce gouvernement les magouilles ont replacé les règles normales d'éthique en se permettant de dire et surtout de faire n'importe quoi sans avoir à répondre au peuple de ses actes frauduleux! Peut-être ira-t-il se confier à son ami sur son bateau ou dans son palace, mais pour moi le règne Trudeau fut du temps perdu et au Québec il y a de la construction navale dont les contrats acordés par le fédéral sont ridiculement bas, alors pas de quoi pavoiser ainsi, comme le faisait Louis XIV et bien d'autres!
    Pour une fois, mon appui va au commentateur anglais qui mettait les points sur les i, c'est-à-dire qu'il dénonçait, outre l'arrogance, mais surtout cette tactique outrancière visant à protéger SNC-Lavalin, peu importe la méthode employée, celle de MENTIR AU PEUPLE!
    Bref, des balivernes comme d'habitude!

  • Pierre Rousseau - Abonné 15 août 2019 07 h 52

    Les chemins de l'enfer sont pavés de bonnes intentions...

    On peut débattre ad nauseam de savoir si le PM Trudeau aurait agi dans l'intérêt public, c'est-à-dire pour sauver des emplois, mais en ce faisant on escamote la question principale, soit l'indépendance des procureurs de la couronne. On est même allé jusqu'à isoler les procureurs du Procureur général par une loi de 2007 qui créait le Service fédéral des poursuites pénales et obligeait le PG, si elle voulait donner des instructions directes aux procureurs, de le faire en public, en déposant cette directive devant le Parlement.

    Tous les citoyens devraient être égaux face à la loi mais le message que le PM Trudeau a envoyé c'est que ses amis sont une coche au-dessus des lois et qu'il croyait pouvoir influencer les poursuites criminelles pour supposément sauver des emplois. Or, la compagnie a plaidé à cor et à cri qu'elle était innocente... Un APS exige que l'accusé accepte la responsabilité pour le crime commis, ce que SNCL refusait carrément de faire. Si, comme elle le dit, la compagnie était innocente, il n'y aurait pas d'emplois à protéger, elle serait acquittée et ce serait « business as usual ».

    L'indépendance des procureurs est un des fondements des démocraties occidentales et le PM a tenté de détourner le cours de la justice en influençant les poursuites criminelles. Heureusement la PG, Mme Wilson-Raybould, lui a tenu tête et n'a pas obéi à son chef; elle en a payé le prix en étant rétrogradée et si le Globe & Mail n'avait pas éventé l'affaire, on en aurait jamais entendu parler. C'est probablement la démotion de la PG qui a attiré l'attention et ce fait est strictement une décision du PM et de son entourage. En d'autres mots, encore une fois, Trudeau s'est tiré dans le pied...