Dans quel intérêt?

Le verdict du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est impitoyable. Dans son rapport rendu public mercredi sur l’affaire SNC-Lavalin, Mario Dion conclut que le premier ministre, Justin Trudeau, a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en tentant, avec son entourage, d’infléchir sa procureure générale et ministre de la Justice d’alors, Jody Wilson-Raybould, en faveur de l’entreprise. M. Trudeau croyait défendre l’intérêt public, M. Dion y a plutôt vu une « façon irrégulière » de tenter de favoriser les intérêts d’un tiers, ce qui est interdit.

Cette affaire, qui a coûté deux ministres vedettes à M. Trudeau, a plombé son parti dans les sondages tout le printemps. Le vent avait commencé à tourner, au grand soulagement des libéraux, mais à deux mois à peine des élections, ce fantôme revient les hanter. Et ce n’est pas un second rapport sur de possibles réformes procédurales qui y changera grand-chose.

Mario Dion frappe très fort. « L’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne », écrit-il.

Le premier ministre dit assumer la responsabilité de ses erreurs, mais répète qu’il a agi avec la meilleure des intentions, celle de protéger — en vain, faut-il souligner — les milliers d’employés, de petits retraités, de fournisseurs de SNC-Lavalin. Bref, avoir agi dans l’intérêt public. Ses adversaires n’achètent évidemment pas cette ligne de défense, le chef conservateur Andrew Scheer demandant même l’intervention de la GRC.

 

La lecture du rapport ne laisse aucun doute sur ce que le commissaire juge « irrégulier ». Il y a ces pressions sur la procureure générale pour qu’elle intervienne auprès de la directrice des poursuites pénales afin qu’elle envisage de négocier un accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin et ainsi lui éviter un procès pour fraude et corruption. M. Dion fait toutefois plus que confirmer les faits présentés l’hiver dernier, il les étoffe. On apprend, par exemple, que même après que SNC-Lavalin eut entrepris de contester devant les tribunaux le refus de la directrice des poursuites pénales de négocier un APS, les contacts entre l’entreprise et des membres du personnel de M. Trudeau et du ministre des Finances, Bill Morneau, se sont intensifiés au lieu de tomber au point mort.

Le commissaire en a su davantage, car il a pu interroger plusieurs des acteurs que les libéraux ont refusé d’inviter en comité, dont le premier ministre Trudeau lui-même, Bill Morneau et des membres de leur personnel. M. Dion a dû se priver cependant de documents offerts par neuf témoins, mais que le secret du cabinet leur interdisait de partager et que le Conseil privé a honteusement refusé de lever.

M. Trudeau et son équipe sont allés trop loin dans leurs interventions auprès de la procureure générale. Mais peut-on vraiment parler de conflit d’intérêts ? Le commissaire a vu un intérêt partisan parce que la tenue d’élections provinciales au Québec et le fait que M. Trudeau soit député de Montréal ont été soulevés lors d’échanges avec la ministre ou son personnel. Il parle aussi d’une « façon irrégulière » de tenter de favoriser l’intérêt « personnel » d’un tiers, ici SNC-Lavalin.

Et voilà où il y a matière à débat. La loi dit qu’il n’est pas question d’intérêt personnel quand on est face à une affaire « de portée générale ». Où finit alors l’intérêt public et commence l’intérêt personnel quand on est un politicien soucieux de défendre, par exemple, une grande entreprise en difficulté de sa région dont le gagne-pain de milliers d’électeurs dépend ? Il n’est pas question de mettre en doute ici le caractère inapproprié des pressions exercées sur la ministre, mais les reproches sont d’un autre ordre. Les questions aussi. Peut-on conclure à l’ingérence politique dans le processus judiciaire, par exemple ?

Ce rapport, le deuxième blâmant M. Trudeau pour un écart éthique, donne des munitions à ses opposants qui mettent en doute son intégrité. Et comme le commissaire ne peut le sanctionner, ce seront les électeurs qui s’en chargeront bientôt en donnant ou non du poids à ce nouveau boulet au pied de M. Trudeau.



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