Un cri qui doit trouver écho

Dimanche, la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan a convoqué ses citoyens aux urnes. Pas pour élire des conseillers, mais pour se prononcer sur un projet d’aérodrome dans le cadre d’un référendum consultatif. Plus de la moitié des électeurs se sont prononcés et 96 % ont dit « Non ». Un cri du coeur qui avait une cible : le gouvernement fédéral, qui a le pouvoir exclusif de trancher.

Ce n’est qu’au printemps dernier que le promoteur Aérodrome-SRA a informé le conseil municipal de ses intentions. À l’insistance de ce dernier, deux assemblées publiques ont été organisées, l’entreprise n’étant tenue par Transports Canada que de mener une brève consultation en ligne. Mobilisés, les citoyens attendaient les dirigeants de l’entreprise de pied ferme.

Leurs préoccupations, reprises par le maire, Yves Prudhomme, n’ont pas trouvé réponse et, depuis, la communauté invoque l’intérêt public pour demander au ministre des Transports, Marc Garneau, de rejeter le projet. Elle veut des études indépendantes sur les retombées économiques, l’incidence sonore et les effets sur le milieu, et non pas des déductions tirées d’autres études. Elle veut aussi savoir quel type d’avions utiliserait l’aérodrome, leur nombre et la fréquence. Elle l’ignore encore.

Bref, un projet bâclé par des gens d’affaires convaincus de leur bon droit, au point de ne pas avoir demandé l’avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le changement d’usage du lopin de terre où serait l’aérodrome. Mais voilà, Ottawa ayant l’entière compétence sur l’emplacement des aéroports, rien n’oblige les promoteurs à se plier à des règles locales ou provinciales puisque ces dernières ne peuvent porter atteinte à ce qui est considéré comme au coeur de la compétence exclusive fédérale, a tranché la Cour suprême dans deux arrêts rendus en 2010, dont un concernant la CPTAQ.

Il y a bien l’obligation de tenir des consultations avec le milieu, devenue la norme tout récemment, mais avec des règles si peu contraignantes, l’exercice a des allures cosmétiques. Le promoteur doit faire rapport au gouvernement des doléances exprimées, des mesures d’atténuation proposées ou des raisons de leur absence, mais rien ne dit comment tout cela est soupesé. Quand il aura le rapport en main — il ne l’avait pas encore hier —, le gouvernement aura une trentaine de jours pour rendre sa décision, ce qui pourrait être un casse-tête pour le gouvernement Trudeau en le forçant à trancher en pleine campagne.

La façon cavalière avec laquelle le projet qui nous préoccupe a été mené met en relief les problèmes du régime d’autorisation fédéral où, détenteur d’un pouvoir exclusif, le gouvernement n’offre pas de balises rigoureuses pour éviter le choc d’objectifs contradictoires mais légitimes d’autres ordres de gouvernement. En donnant toujours priorité aux siens, il s’épargne un arbitrage essentiel entre les besoins variés mais fondamentaux d’une collectivité. Cela est d’autant plus préoccupant quand ce sont des intérêts privés qui s’en trouvent avantagés.

Les petits aéroports privés desservent des régions isolées et servent de tremplin à la formation de pilotes, actuellement en nombre insuffisant. Mais faire passer ces considérations avant, par exemple, la protection de terres cultivables nécessaires à la sécurité alimentaire à long terme de toute la société est choquant. Rien n’interdirait à Ottawa d’encourager les promoteurs à chercher à se plier aux règles locales et provinciales avant de chercher sa bénédiction.

Dans l’entourage du ministre Garneau, on explique que Transports Canada doit se concentrer sur les aspects associés à la sécurité de l’aérodrome avant de déterminer si un projet peut aller de l’avant. Tel est son pouvoir exclusif, mais comme le pouvoir fédéral a préséance, il éclipse les autres enjeux.

On ajoute que le gouvernement ne peut commencer à gouverner sur la base de consultations référendaires. Mais si les citoyens de Saint-Roch-de-l’Achigan ont cru nécessaire de tenir un tel exercice, et y ont participé en si grand nombre, c’est bien parce qu’ils avaient le sentiment qu’ils n’arriveraient pas à se faire entendre autrement. Détenir un pouvoir exclusif exige magnanimité et esprit de coopération, rigueur et écoute. Le ministre Garneau doit renvoyer les promoteurs à leur planche à dessin et ses fonctionnaires à la leur afin de concevoir un processus d’approbation plus respectueux des communautés et des gouvernements locaux et provinciaux.



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